Direction de l'information légale et administrative
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Conventions collectives

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Une convention collective regroupe l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité. Ces accords, avalisés par le ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, sont rendus obligatoires après parution au Journal officiel Lois et décrets. Ils portent sur tous les sujets qui intéressent la vie professionnelle des salariés. Une convention collective complète, en les améliorant, les dispositions du code du travail.


Quelles conventions collectives sont publiées par les Journaux officiels ?

Toutes les conventions collectives nationales et certaines conventions collectives régionales

> Consulter le catalogue des conventions collectives sur le site de la Documentation française


Quelle est la convention collective dont je dépends ?

Dans la plupart des cas, l'intitulé de votre convention collective figure sur votre bulletin de paie. En cas de doute, votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail, et de l'emploi (DIRECCTE) est seule habilitée à définir la convention collective dont vous dépendez, grâce au domaine d'activité principal de votre entreprise et au code APE inscrit sur votre bulletin de paie.


Comment puis-je mettre à jour ma convention collective ?

En consultant le module de mise à jour des ouvrages sur ce site, vous aurez accès aux textes modifiant la dernière édition de votre convention collective.

En contactant la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail, et de l'emploi de votre lieu de travail (les adresses) .

En consultant le texte intégral de toutes les conventions collectives étendues au niveau national sur www.legifrance.gouv.fr.