Direction de l'information légale et administrative
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COMMENT RETOURNER À L'ACCUEIL ?

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OÙ PUIS-JE TROUVER LE CALENDRIER DES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE ?

Les avis de concours sont publiés pour la plupart au Journal officiel "Lois et décrets". Les dates de concours sont accessibles sur les sites suivants :

COMMENT TROUVER LES DÉCRETS DE GRÂCE PRÉSIDENTIELLE ?

Les grâces présidentielles ne sont pas publiées par la direction de l’information légale et administrative. Nous vous invitons donc à vous adresser directement au ministère de la justice, dont voici les coordonnées :

Ministère de la justice
Bureau communication
13, Place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Téléphone : 01 44 77 60 60

COMMENT CONNAÎTRE LA DATE DE PUBLICATION D'UN DÉCRET DE NATURALISATION ?

  • Vous connaissez le numéro de décret de naturalisation : envoyez par mél

    Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs, les mairies, les caisses, les organismes et les entreprises contrôlées par l’Etat ne peuvent plus exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document administratif.
    La production d’une photocopie simple du document original, dès lors qu’il est lisible, doit être acceptée.
    A cet effet ,nous vous proposons de consulter la fiche pratique du site service public à partir du lien suivant :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

  • Vous ignorez la date du décret

    Adressez-vous au :
    Ministère de l'intérieur
    Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
    Sous-direction de l'accès à la nationalité française
    12 rue Francis Le Carval
    44404 Rezé
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  • Il s'agit d'une déclaration de nationalité à raison du mariage avec un conjoint français

    Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, service de la preuve.

  • Il s'agit d'une déclaration de nationalité souscrite à un autre titre

    Ce document n'est pas publié par la direction de l’information légale et administrative.
    Adressez vous au tribunal d'instance du lieu de souscription de la déclaration si celle-ci a été souscrite en France et au ministère de la justice, bureau de la nationalité, si la déclaration a été souscrite à l'étranger.

  • Le décret est antérieur au 1er janvier 1924

    Avant cette date, les décrets de naturalisation étaient publiés au Bulletin des lois.
    Adressez vous à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, service de la preuve.
    Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.

OÙ CONSULTER ET ACHETER LES PUBLICATIONS ÉDITÉES PAR LA DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE ?

La librairie située au 29-31 quai Voltaire Paris 7ème est ouverte de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures, du lundi au vendredi et le centre de documentation à la même adresse de 10 heures à 18 heures.

QUELLES SONT LES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES ÉDITÉES PAR LA DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE ?

Vous pouvez en consulter la liste sur la page suivante : Liste des éditions périodiques.


Les bulletins officiels des ministères ne sont plus diffusés par la direction de l’information légale et administrative (DILA) car toutes ces éditions sont au format électronique. En voici la liste (comportant pour chacun leur date d’antériorité et leur accès en ligne) :
Agriculture (2003)
Culture et communication (1997)
Défense (2003)
Économie, finances et emploi (2003)
Comptabilité publique (2001)
Concurrence, consommation et répression des fraudes : DGCCRF : DGCCRF (1999)
Conseil national de la comptabilité (1999)
Douanes (2000)
Impôts (2001)
Pensions de l'État (2000)
Institut national de la propriété industrielle (INPI) (2005)

Seul, le bulletin officiel des services du Premier ministre en consultable en version papier pour les années 1980-2005.

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