Tous les textes publiés au Journal officiel sont-ils consultables en ligne ?

Oui, à l'exception des actes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes. Par ailleurs, certains textes* sont publiés exclusivement sur Internet.
* Actes réglementaires relatifs à l'organisation administrative, aux agents publics, au budget de l'Etat et aux autres autorités publiques indépendantes.

Quand les textes publiés au Journal officiel électronique authentifié entrent-ils en vigueur ?

Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication.

Comment vérifier l'authenticité des textes consultés ?

Pour vérifier l'authenticité des textes consultés, vous devez au préalable avoir téléchargé le certificat racine de la Direction de l’information légale et administrative. Une fois ce certificat téléchargé, vous visualiserez, pour chaque document, le certificat et la signature qui attestent de leur authenticité.
Télécharger le certificat racine de la DILA

J'ai téléchargé le certificat racine, mais je ne parviens toujours pas à visualiser l'authenticité des textes ?

Pour vérifier les signatures et les certificats, vous devez accepter le téléchargement et l'exécution d'un programme signé et dédié à cette fonction, soit sous forme d'Applet java, soit sous forme d'Active X. Pour exécuter l'Applet, vous devez posséder une machine virtuelle JAVA 1.2 ou supérieure. Pour exécuter l'Active X, vous devez être sur un environnement windows. La fonction de vérification des signatures et des certificats du JO électronique authentifié est possible à partir des versions Internet Explorer 5.0 (complété du pack encryption) ou Internet Explorer 5.5. Un document de synthèse des environnements testés est disponible ici

> Télécharger la machine virtuelle JAVA 1.2.

Assurez-vous par ailleurs que votre profil utilisateur soit compatible avec le module de vérification de signature. Au besoin, contactez votre administrateur. Si vos droits d'utilisateur ne vous permettent pas d'accéder à la vérification de la signature, téléchargez le module suivant http://www.journal-officiel.gouv.fr/install/AdValider_DJO1_7_0_0.exe

Quelle est la différence avec le JO sur Légifrance ?

Le site Légifrance permet de consulter les principaux textes parus au JO Lois et décrets depuis 1990 en accès libre et en mode texte. Les textes en ligne sur Légifrance ne sont pas certifiés.