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Journal Officiel Lois et Décrets

Tous les textes publiés au Journal officiel sont-ils consultables en ligne ?

La version électronique authentifiée est accessible en ligne depuis 2004. Depuis le 1er janvier 2016, elle est disponible sur le site Légifrance.


Quand les textes publiés au Journal officiel électronique authentifié entrent-ils en vigueur ?

Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication.