CAAM MIDVALEURS EUROPE

Société d’investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
325 677 722 R.C.S. Paris.

CLAM SMALL CAPS EUROPE Fonds commun de placement (FCP)
Projet d’avis de fusion

Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 7 février 2005, la Sicav « CAAM Midvaleurs Europe » et la société de gestion, Crédit Agricole Asset Management, société anonyme au capital de 546 162 915 €, siège social, 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris, 437 574 452 R.C.S. Paris, société de gestion du FCP « Clam Small Caps Europe », ont établi un projet de fusion par voie d’absorption du FCP « Clam Small Caps Europe » par la Sicav « CA-AM Midvaleurs Europe ».
A cet effet, la Sicav « CAAM Midvaleurs Europe » recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP « Clam Small Caps Europe ».
La rémunération des apports du FCP « Clam Small Caps Europe » sera effectuée par la remise aux porteurs du fonds, sans frais ni commission de souscription, des actions I émises par la Sicav « CAAM Midvaleurs Europe ».
La parité d’échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives établies le 18 avril 2005 et calculées le 19 avril 2005.
La parité d’échange sera déterminée de la manière suivante :

Actif net par part du FCP Clam Small Caps Europe

Actif net par action I de la Sicav CA-AM Midvaleurs Europe

Compte tenu de la parité qui sera déterminée le 19 avril 2005, les porteurs de parts du FCP Clam Small Caps Europe recevront un nombre entier d’actions de la Sicav CA-AM Midvaleurs Europe augmenté d’un ou plusieurs millièmes, et le cas échéant d’une soulte en espèces.
Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication pour les créanciers de la Sicav et pour les créanciers du Fonds commun de placement dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l’opération (art. 411-21 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers).
Crédit agricole S.A., dépositaire de la Sicav CA-AM Midvaleurs Europe centralisera les opérations d’échange des parts du FCP Clam Small Caps Europe contre des actions I de la Sicav « CA-AM Midvaleurs Europe ».
Les actifs et les valeurs liquidatives qui serviront pour l’évaluation conduisant à la détermination des parités d’échange seront arrêtés le 19 avril 2005, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, sinon dès le jour de la reprise des cotations.
La fusion interviendra le 19 avril 2005.
Les souscriptions et les rachats des parts du fonds Clam Small Caps Europe seront suspendus à compter du 15 avril 2005 à partir de 12 h 01.
Le FCP Clam Small Caps Europe sera dissout au jour de la fusion.
Le présent projet qui a fait l’objet d’un agrément l’Autorité des marchés financiers du 4 février 2005 a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la Sicav.
Conformément à l’article 411-21 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 11 février 2005.

Les conseils d’administration.  






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