DIAC

Société anonyme au capital de 61 000 000 €.
Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex.
702 002 221 R.C.S. Bobigny.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2004

2003

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

88

103

Créances sur les établissements de crédit

1

733 146

2 021 430

Opérations avec la clientèle

2

1 513 626

1 187 011

Obligations et autres titres à revenu fixe

3

9 001

15 202

Actions et autres titres à revenu variable

 

1

1

Participations et autres titres détenus à long terme

4

3 507

3 640

Parts dans les entreprises liées

5

137 179

137 179

Crédit-bail et location avec option d’achat

6

905 089

855 796

Immobilisations incorporelles

 

11

11

Immobilisations corporelles

 

5

5

Autres actifs

7

25 752

29 164

Comptes de régularisation actif

8

3 405

2 989

Total de l’actif

 

3 330 810

4 252 531

Passif

Notes

2004

2003

Dettes envers les établissements de crédit

9

1 581 283

2 118 211

Opérations avec la clientèle

10

123 857

120 562

Dettes représentées par un titre

11

1 077 444

1 501 564

Autres passifs

12

154 654

158 684

Comptes de régularisation passif

13

162 712

154 043

Provisions pour risques et charges

14

38 027

19 797

Dettes subordonnées

16

15 381

15 382

Capital souscrit

17

61 000

61 000

Primes d’émission

17

88 945

88 945

Réserves

17

22 930

22 930

Report à nouveau

17

– 8 756

– 1 222

Résultat de l’exercice

17

13 333

– 7 365

Total du passif

 

3 330 810

4 252 531

Hors bilan

Notes

2004

2003

Engagements donnés

18

79 610

69 419

Engagements de financement

 

79 610

69 419

Engagements reçus

19

36 764

81 523

Engagements reçus de financement

 

0

40 000

Engagements de garantie

 

36 764

41 523

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

Notes

2004

2003

Intérêts et produits assimilés

21

144 819

142 194

Intérêts et charges assimilées

22

– 113 783

– 134 211

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

446 376

436 189

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

– 390 033

– 381 865

Revenus des titres à revenu variable

23

94 593

62 532

Commissions (produits)

 

8 405

8 598

Commissions (charges)

 

– 1 611

– 1 805

Autres produits d’exploitation bancaire

24

79 264

81 250

Autres charges d’exploitation bancaire

25

– 9 554

– 8 849

Produit net bancaire

 

258 476

204 033

Charges générales d’exploitation

26

– 224 454

– 203 775

Résultat brut d’exploitation

 

34 022

258

Coût du risque

27

– 11 692

– 4 611

Résultat d’exploitation

 

22 330

– 4 353

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

28

11

581

Résultat courant avant impôt

 

22 341

– 3 772

Impôt sur les bénéfices

29

– 9 008

– 3 593

Résultat net

 

13 333

– 7 365

III. — Affectation du résultat.

L’assemblée générale constate que le résultat net de l’exercice 2004 se solde par un bénéfice de 13 332 524,35 €.

L’assemblée générale constate que le résultat distribuable de l’exercice est constitué

 

Du résultat net de l’exercice 2004 de

13 332 524,35 €

Qui après imputation du report à nouveau déficitaire 2003 de

– 8 587 529,37 €

S’élève à

4 744 994,98 €

L’assemblée décide d’affecter ce montant comme suit :

 

Dividendes

– 4 560 000,00 €

Report à nouveau 2004

184 994,98 €

Exit tax (1)

– 168 831,70 €

Solde report à nouveau 2004

16 163,28 €

(1) Taxe exceptionnelle sur le virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme en réserve ordinaire pour 7 253 267,87 € après réforme du régime d’imposition (article 219 CGI).
L’assemblée fixe en conséquence le dividende à 1,14 € par action.
— Ouvrant droit à un abattement de 50 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa nouvelle rédaction ;
— Et n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.
Les dividendes des trois derniers exercices de Diac en tant que S.A. et l’avoir fiscal correspondant étaient respectivement de 10 € et 5 € au titre de l’exercice 2001, néant au titre des exercices 2002 et 2003.

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

Les comptes annuels de Diac S.A. sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit en France.

I. – Règles et méthodes comptables.

La société Diac applique le règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable pour les comptes afférents à l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2001.
La société applique le règlement n° 00-06 du Comité de la réglementation comptable sur les passifs, pour les comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002.
La société applique le règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit, pour les comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003. L’application de cette nouvelle réglementation a entraîné la scission des créances douteuses et de leur provision pour dépréciation en deux catégories : « douteux » et « douteux compromis ».
L’application de ce nouveau règlement est sans incidence significative sur les capitaux propres et le résultat de la période.

I.1. Crédits à la clientèle non titrisés. — Les crédits à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des provisions pour dépréciation.
Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l’une des deux catégories suivantes :
— Encours douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu’une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l’intégralité des encours du client concerné ;
— Encours douteux compromis : l’identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l’absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client.
Le retour d’un encours douteux vers l’encours sain intervient lorsque les arriérés ont été apurés.
Les encours identifiés comme restructurés au sens de l’article 6 du règlement 2002-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l’objet d’un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis et l’intérêt cesse d’être comptabilisé.
Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés.
Par conséquent, les encours restructurés sont présentés non pas dans une subdivision des encours sains faisant apparaître une décote, mais parmi les encours douteux couverts par une provision.
Les provisions constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont déterminées à partir d’une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur l’encours douteux, l’encours compromis et l’encours avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observé sur les 12 derniers mois glissants. L’encours incidente non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d’un taux de récupération au moment du passage en douteux.
Au delà d’une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 100 %.
Les provisions sont classées au bilan, en déduction des postes d’actif auxquels elles se rattachent.
Conformément à la réglementation bancaire, les intérêts échus et courus sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. La variation de cette provision vient en déduction du poste d’intérêts et produits auquel elle se rapporte.

I.2. Crédits à la clientèle titrisés. — Depuis le 25 octobre 2002, la société Diac titrise la grande majorité de son portefeuille d’encours de crédit à la clientèle. Celui-ci est cédé au fonds commun de créances « Alliance Auto Loans - France » créé à cet effet. Ces cessions sont effectuées conformément aux dispositions de la loi du 23 décembre 1998 modifiée.
I.2.1. Les créances titrisées : Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes :
— Les prêts doivent être consentis à des personnes physiques (hors personnel du groupe Renault) ou à des entreprises (hors Agents Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6 ans ;
— Les prêts sont affectés à l’acquisition d’un véhicule automobile neuf ou d’occasion ;
— Les prêts sont rémunérés à taux fixe avec une marge minimum de 1 % et à payement mensuel ;
— Les prêts doivent avoir fait l’objet d’au moins une facturation avant leur cession ;
— Les créances titrisées ne doivent faire l’objet d’aucun impayé à la date de leur cession.
Les encours sont cédés le 25 de chaque mois (25/M), rétroactivement en date de jouissance au 1er jour du mois précédent celui de la cession (1/M – 1). Cette dernière est réalisée au pair des capitaux restant dus calculé au 30/M – 2. Elle ne dégage donc aucun résultat.

Conformément au règlement CRB n° 93-06 du 21 décembre 1993, les créances cédées cessent de figurer à l’actif du bilan (opérations avec la clientèle) de la société Diac à la date de remise du bordereau de cession.

Evolution du solde net des contrats cédés

2004

2003

Solde net des contrats cédés au début de l’exercice

1 586 762

1 474 032

Cumul des cessions réalisées au cours de l’exercice

937 760

1 199 110

Remboursements et diminutions de l’exercice constatés par le FCC

– 945 297

– 993 074

Remboursements clients prévisionnels non encore reversés par Diac au FCC

– 98 260

– 93 307

Solde net des contrats cédés à la fin de l’exercice

1 480 964

1 586 762

I.2.2. Le financement de l’acquisition des créances titrisées : Le fonds commun de créances finance l’acquisition des prêts cédés par Diac via l’émission de quatre catégories de parts :
— les parts investisseurs seniors (classe A) moyen terme ;
— les parts investisseurs subordonnées (classe B) moyen terme ;
— les parts court terme revolving seniors (classe R) d’une durée de vie de 3 mois ;
— les parts court terme revolving subordonnées (classe S) d’une durée de vie de 1 mois.

Le FCC cède les part A et B à un véhicule d’émission irlandais « Car Alliance Funding plc » créé par le groupe RCI Banque dans le cadre d’un programme pan-européen. Ce dernier fait appel au marché pour se refinancer. Les parts R ont fait l’objet d’un placement privé et sont à ce jour détenues par RCI Banque. Les parts S sont souscrites par la société Diac et comptabilisées en autres titres à revenu fixe.

Décomposition des parts émises par le FCC

2004

2003

Parts investisseurs seniors (classe A moyen terme)

– 1 323 000

– 1 323 000

Parts investisseurs subordonnées (classe B moyen terme)

– 77 000

– 77 000

Parts revolving seniors (classe R court terme)

– 153 200

– 260 800

Parts revolving subordonnées (classe R court terme)

– 9 000

– 15 200

Solde du refinancement émis par le FCC

– 1 562 200

– 1 676 000

Reversement des flux liés aux contrats titrisés :
Après cession, la société Diac continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre Diac perçoit mensuellement une commission de recouvreur d’affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions.
Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par Diac et reversés au fonds commun de créances, correspondent principalement :
— aux intérêts des contrats à partir de la date de jouissance de la cession ;
— aux intérêts de retard et indemnités sur impayés ;
— à la quote-part d’étalement des bonifications sur contrats sains hors résiliations anticipées ;
— à la quote-part d’étalement des frais de dossiers sur contrats sains hors résiliations anticipées ;
— aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés.
Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (Intérêts sur opérations avec la clientèle) aux fur et à mesure de leur reversement au FCC.
Le fonds commun de créances assume le risque client de non recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres du FCC équivalente à :
— 100 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentes ou douteux ;
— 100 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux.
Les reversements s’effectuent tous les 25 de chaque mois (25/M) sur la base des encaissements réalisés par Diac au cours du mois M – 2.
Les remboursements en capital et les produits associés aux contrats cédés, encaissés au cours des mois M – 1 et M (reversés respectivement les 25/M + 1 et 25/M + 2) sont neutralisés dans la comptabilité de la société Diac par constatation d’une dette vis-à-vis du FCC (Opérations avec la clientèle).
I.2.3. Les mécanismes de couverture des risques : Pour garantir ses obligations de reversement, la société Diac a constitué des gages-espèces en faveur du FCC. Ceux-ci sont destinés à couvrir :
— le risque de défaillance de Diac sur le reversement des encaissements clients du fait du décalage entre le moment de leur perception et celui de leur restitution au FCC ;
— le risque de défaillance de Diac sur le reversement des quotes-parts mensuelles d’étalement des bonifications et des frais de dossiers.
Ces gages-espèces sont comptabilisés à l’actif de Diac en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération.
Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert :
— par les parts subordonnées B et S émises par le FCC ;
— par la constitution dans le FCC d’une réserve générale égale à 2,9 % du stock de capital restant dû des créances saines cédées.
Lors de la cession initiale, la réserve générale a été constituée via un versement par Diac auprès du FCC.
Celle-ci est comptabilisée à l’actif de la société en opérations avec la clientèle.

L’ajustement mensuel de cette réserve est réalisé par prélèvement direct sur la trésorerie disponible dans le FCC.

Décomposition des gages-espèces versés par Diac au FCC

2004

2003

Gages-espèces en couverture du risque de non reversement des encaissements client

188 675

204 010

Gages-espèces en couverture du risque de non reversement des bonifications et frais de dossiers

27 765

30 222

Réserve générale versée par Diac

46 121

47 485

Solde des réserves du FCC versées par Diac

262 560

281 718

La couverture du risque de taux est assurée par des swaps miroirs. Pour la sécurité des investisseurs, il a donc été mis en place :
— un swap de taux entre Diac (prêteur à taux fixe contre emprunteur à taux variable) et des banques dont la notation est au minimum AA. Ce swap est comptabilisé dans le hors bilan de Diac en instrument financier à terme ;
— un swap de taux entre le FCC (prêteur à taux variable contre emprunteur à taux fixe) et des banques dont la notation est au minimum AA.
Le montant de ces swaps correspond au solde du capital restant dû des créances cédées avant provision.
I.2.4. La rémunération de la part résiduelle : Dans le but d’appréhender le résultat du FCC, Diac a souscrit à la part résiduelle émise par le FCC. Celle-ci est comptabilisée à l’actif de la société en titres de placement à revenu variable.
Le résultat du FCC est distribué tous les trois mois et est comptabilisé en produit chez Diac lors de son encaissement.
Celui-ci est constitué des éléments suivants :
— Produits associés aux créances cédées et reversés par Diac ;
— Abandons de créances constatés ;
— Variation des provisions sur créances échues et à échoir ;
— Charges d’intérêts sur rémunération des parts A, B, R et S ;
— Produits sur les placements court terme de trésorerie ;
— Charges de rémunération des gages-espèces ;
— Charges nettes de swap ;
— Dotation à la réserve générale ;
— Charges de commissions et d’honoraires.

A la fin de chaque exercice, il est à noter la présence d’un stock de produits latents non encore appréhendé dans les comptes de la société Diac. Celui-ci est constitué principalement :
— du résultat dégagé par le FCC sur les deux derniers mois de l’année (reversé à Diac le 25 janvier de l’année suivante) ;
— des produits associés aux contrats cédés encaissés par Diac sur les deux derniers mois de l’année non encore reversés au FCC (Cf. I.2.3).

Décomposition du résultat net sur opérations de titrisation

2004

2003

Intérêts et produits assimilés encaissés de la clientèle sur créances cédées

145 348

162 533

Intérêts et produits nets assimilés sur placements de trésorerie à taux fixe

1 010

1 265

Intérêts et charges assimilées sur rémunération des parts A, B, R et S à taux fixe

– 37 554

– 45 674

Intérêts et charges nettes assimilées sur swap avec des établissements de crédit

– 21 564

– 23 924

Charge de commissions de recouvrement versées à Diac et frais de gestion

– 8 633

– 8 804

Coût du risque sur créances cédées

– 10 834

– 47 370

Résultat de l’exercice du FCC avant rémunération de la part résiduelle

67 772

38 025

Stock de résultat du FCC en attente de reversement à l’ouverture de l’exercice

16 218

8 745

Rémunération de la part résiduelle encaissée par Diac dans l’exercice

– 56 297

– 30 552

Ajustement de la réserve générale

323

– 1 237

Résultat du FCC en attente de reversement à la clôture de l’exercice

28 016

14 981

Produits latents sur encaissements effectués par Diac en attente de reversement au FCC

13 615

15 213

Total des produits latents disponibles en attente de récupération par Diac

41 631

30 194

I.3. Opérations de crédit-bail et assimilées. — Les immobilisations faisant l’objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat ou de location longue durée figurent à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, diminué des amortissements pratiqués. Le coût d’acquisition comprend l’ensemble des frais accessoires d’acquisition inclus dans le montant du financement accordé et servant de base à la détermination des loyers. Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d’utilisation des biens concernés, à savoir :
— selon le mode linéaire (véhicules particuliers et véhicules utilitaires), ou dégressif (certains véhicules industriels et biens d’équipement) ;
— sur des durées variant de 4 à 7 ans selon le type de matériel.
Les loyers perçus au titre de ces opérations sont rapportés au résultat de l’exercice en fonction d’un étalement linéaire calculé sur la durée des contrats.
Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l’une des deux catégories suivantes :
— Contrats douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu’une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l’intégralité des impayés du client concerné ;
— Contrats douteux compromis : l’identification des contrats compromis intervient lors de la prononciation de la résiliation du contrat en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l’absence de résiliation du contrat, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client.
Le retour en sain d’un client intervient lorsque ses arriérés ont été apurés.
Les contrats identifiés comme restructurés au sens de l’article 6 du règlement 2002-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l’objet d’un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, elles sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis et les loyers cessent d’être comptabilisés.
Les créances restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante, représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés, déprécie ces encours au-delà du niveau de la perte d’intérêts futurs.
Par conséquent, à titre dérogatoire, les créances restructurés non compromis sont présentés non pas dans une subdivision des créances saines faisant apparaître une décote, mais parmi les créances douteuses couvertes par une provision.
Les provisions constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont déterminées à partir d’une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur les contrats douteux, les contrats douteux compromis et les contrats avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observé sur les 12 derniers mois glissants. L’encours incidente non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d’un taux de récupération au moment du passage en douteux.
Au delà d’une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 100 %.
La réserve latente afférente aux contrats concernés est retranchée des provisions calculées sur la base des échéances impayées et du capital restant dû selon la comptabilité financière. Celles-ci sont classées au bilan, en déduction des postes d’actif auxquels elles se rattachent.
La part d’intérêt comprise dans les loyers échus et courus sur les contrats douteux est intégralement provisionnée. La variation de cette provision vient en déduction du poste d’intérêts et produits auquel elle se rapporte.
Les conditions de ces contrats permettent d’assimiler ces opérations à des financements. En effet, tant pour les opérations de crédit-bail, de location avec option d’achat, que de location longue durée, il existe des engagements de reprise permettant à la société d’être totalement remboursée à l’expiration du contrat.
En conséquence, leur comptabilisation par assimilation à des crédits accordés permettrait de donner une image plus fidèle de ces opérations et du patrimoine de la société. Cette comptabilisation, couramment dénommée « Comptabilité financière », se différencie de la comptabilisation des opérations dans les comptes sociaux par les éléments suivants :
— A la valeur nette comptable de chaque opération est substitué son encours financier. Celui-ci est défini comme le montant initial financé par la société et non encore remboursé par la fraction de capital incluse dans les loyers effectivement perçus. Cette fraction de capital est souvent appelée « Amortissement financier ». Dans la mesure où les échéances sont calculées sur le montant net financé, les dépôts de garantie sont déduits de l’encours financier. De même, l’effet des opérations destinées à tenir compte de la spécialisation des exercices sur la totalité des loyers dans les comptes sociaux est neutralisé dans les comptes de régularisation et l’encours financier, pour la fraction de capital correspondante.
— N’est incluse dans les produits de l’exercice que la fraction des loyers correspondant à des intérêts ;
— Les opérations concernées étant traitées non comme des immobilisations louées mais comme des crédits accordés, les plus ou moins-values enregistrées dans les comptes sociaux sont neutralisées. Il leur est substitué le montant éventuellement définitivement perdu sur des contrats contentieux. Ce dernier montant est appelé « Moins-value financière ».
L’ensemble de ces différences, cumulé depuis l’origine de la société, est communément dénommé « Réserve latente » par la profession. Le résultat des opérations que traduit cette technique de comptabilisation est appelé « Résultat financier ». Les principaux éléments caractérisant le passage du résultat social au résultat financier sont présentés à la fin du paragraphe III - Commentaires sur les postes du compte de résultat.

I.4. Bonifications. — Dans le cadre d’opérations promotionnelles, le constructeur et le réseau couvrent l’écart de taux par le biais de bonifications.
Au plan comptable, ces dernières sont assimilées à des compléments de loyers et d’intérêts, et par voie de conséquence, étalées sur les durées de vie réelles des contrats bonifiés.
Cet étalement est linéaire pour les contrats de crédit-bail. Pour les contrats de crédit, l’étalement est effectué en fonction du taux implicite des contrats. Ces calculs sont effectués contrat par contrat.
Au plan fiscal, ces bonifications sont retraitées afin d’être soumises à l’impôt lors de l’exercice de paiement par le constructeur.

I.5. Indemnités et intérêts de retard. — Du fait du caractère incertain de leur recouvrement, les indemnités de résiliation et les intérêts de retard ne sont comptabilisés qu’au moment de leur encaissement.
Les indemnités d’assurance sont comptabilisées dès leur exigibilité.

I.6. Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées. — Les titres de participation, les autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan à leur coût d’acquisition, hors frais accessoires d’achat, déduction faite des provisions éventuellement constatées. Les dividendes correspondants sont comptabilisés l’année de leur mise en distribution.

I.7. Primes de remboursement. — Les primes de remboursement des titres de créances négociables sont amorties linéairement sur leur durée de vie.

I.8. Provisions pour risques et charges. — Ces provisions ont notamment pour objet de couvrir le coût des restructurations, ainsi que les litiges ou les risques nés antérieurement à la date de l’arrêté.
Les variations de provisions pour risques et charges sont imputées dans les postes du compte de résultat auxquels elles se rattachent par nature.

I.9. Engagements de retraite. — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon les principes définis par la réglementation internationale (norme IAS 19 révisée).
Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des engagements assimilés est pris en charge au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les salariés. Les droits sont déterminés à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l’ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l’entreprise à la date de départ en retraite ou à l’âge minimum requis pour en bénéficier dans le cas où certains droits sont acquis de manière irrévocable avant cette date.
Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ et de rentabilité des placements à long terme. Les effets de la modification de ces paramètres actuariels de calcul ne sont constatés que lorsqu’ils conduisent à réestimer l’engagement de plus de 10 %. La part cumulée des écarts supérieure à 10 % est étalée sur la durée résiduelle de présence des salariés actifs.
Lorsque les conditions des contrats de retraite et engagement assimilés sont modifiées, l’effet de ces modifications est étalé sur la durée restant à courir jusqu’à ce que les droits soient définitivement acquis aux salariés. Ils sont intégralement constatés dans le résultat de la période au cours de laquelle la décision de modification est intervenue pour les retraites et les actifs dont les droits sont acquis.
Les mesures la Loi Fillon n’ont pas d’impact significatif sur le montant des engagements de retraite.

I.10. Contrats d’échange de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré. — Ces opérations s’inscrivent dans le cadre d’une gestion du risque global de taux d’intérêt.
Conformément au règlement du Comité de la réglementation bancaire 90.15 du 18 décembre 1990 modifié, les charges et les produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et les gains ou pertes latents ne sont pas comptabilisés.
Les produits et charges sont compensés swap par swap pour leur présentation au bilan et au compte de résultat.
Au bilan, le produit net à recevoir sur un contrat de swap bénéficiaire figure dans le poste Compte de régularisation actif. De même, la charge nette à payer sur un swap déficitaire est classée dans le poste Compte de régularisation passif.
Au compte de résultat, les produits nets sur contrats bénéficiaires sont classés parmi les intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ou sur opérations avec la clientèle, selon la qualité de la contrepartie. De manière symétrique, les charges nettes sur contrats déficitaires figurent dans les intérêts, charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit ou opérations avec la clientèle, en fonction de la nature de la contrepartie.

I.11. Risques de contrepartie sur produits dérivés. — Les règles de contrôle interne applicables au risque de contrepartie sur produits dérivés sont définies sur le périmètre consolidé du groupe RCI Banque, dans lequel la société Diac est incluse. Les limites de contreparties sont allouées par Renault pour le groupe RCI Banque consolidé et le suivi des engagements doit, pour rendre compte de l’exposition réelle au risque, s’effectuer de manière consolidée. Il n’est donc pas fait de calcul individualisé d’exposition au risque de contrepartie pour la société Diac.
Les règles de gestion du risque de contrepartie sur produits dérivés mises en place au niveau du groupe RCI Banque sont les suivantes :
— Le risque global de couverture encouru sur l’ensemble des produits dérivés inscrits au hors bilan, est mesuré selon une méthode interne forfaitaire. L’équivalent - crédit est calculé sur la base de coefficients de pondération liés au type d’instrument (3 % par an pour les opérations libellées en une seule devise et 10 % par an pour les opérations engageant deux devises) et à la durée de l’opération. Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l’adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n’est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie. Enfin, toutes les contreparties sont considérées comme des risques identiques ;
— Le suivi individualisé du risque de contrepartie est fondé sur la méthode définie ci-dessus. Il tient compte en outre du risque de livraison et s’appuie sur une méthode de notation interne (déterminée par l’actionnaire Renault) qui permet de lier la limite attribuée à chaque contrepartie à une note tenant compte de plusieurs facteurs de risque pondérés : niveau long terme et court terme par les agences de rating et niveau de risque estimé du pays.

I.12. Informations géographiques et sectorielles. — La société réalise ses opérations avec la clientèle exclusivement sur le territoire français. Dans leur très grande majorité, celles-ci sont effectuées avec des particuliers, des entrepreneurs individuels ou de petites entreprises.
Le montant du total des encours moyens de chaque client est inférieur à 10 K€ correspondant globalement à la valeur du capital restant dû d’un ou deux contrats.
Les activités de la société s’articulent donc autour du seul secteur « Grand public », les segments « Entreprises » et « Réseaux » sont marginaux.

I.13. Ventilation groupe et hors groupe. — La ventilation des créances, des dettes et des engagements hors bilan par catégorie de partenaire est indiquée dans les commentaires sur les postes de bilan et du hors bilan.
— Sociétés du groupe Diac : entreprises avec lesquelles la société a un lien direct de participation ;
— Autres sociétés du groupe Renault : entreprises avec lesquelles la société est liée ;
— Fonds commun de créances : FCC assurant le portage des créances titrisées.

II. – Commentaires sur les postes du bilan et du hors bilan. (En milliers d’euros.)

Note 1. Créances sur les établissements de crédit :

Ventilation par natures

2004

2003

Comptes ordinaires débiteurs

14 472

1 300 681

Créances rattachées

0

2 176

Créances à vue sur établissements de crédit

14 472

1 302 857

 

 

Comptes et prêts à terme

714 999

715 000

Créances rattachées

3 675

3 573

Créances à terme sur établissements de crédit

718 674

718 573

Total des créances sur les établissements de crédit

733 146

2 021 430

Ventilation par partenaires

2004

2003

Sociétés et tiers hors groupe

6 721

6 758

Sociétés du groupe Diac

0

0

Autres sociétés du groupe Renault

726 425

2 014 672

Fonds commun de créances

0

0

Total des créances sur les établissements de crédit

733 146

2 021 430

Ventilation par durées résiduelles

2004

2003

Jusqu’à trois mois

18 146

1 306 430

De trois mois à un an

715 000

0

De un an à cinq ans

0

715 000

Supérieure à cinq ans

0

0

Total des créances sur les établissements de crédit

733 146

2 021 430

Ces créances ne comportent pas de part subordonnée.

Note 2. Opérations avec la clientèle :

Ventilation par natures

2004

2003

Encours de crédit affecté non titrisé

1 097 378

751 929

Encours carte et prêts personnels revolving

123 664

118 233

Créances rattachées sur contrats sains

6

5

Provisions sur créances impayées

– 2 540

– 2 045

Sous-total des crédits sains à la clientèle

1 218 508

868 122

Créances sur contrats douteux

12 507

20 469

Provisions sur contrats douteux

– 5 851

– 14 352

Créances sur contrats douteux compromis

73 496

73 275

Provisions sur contrats douteux compromis

– 58 120

– 54 115

Sous-total des crédits douteux à la clientèle

22 032

25 277

Valeurs nettes des crédits à la clientèle

1 240 540

893 399

 

 

Prêts au personnel

873

1 075

Prêts à la clientèle financière

262 560

281 718

Autres concours à la clientèle

1 092

3 196

Valeurs non imputées

1 960

1 586

Créances rattachées sur concours divers

136

189

Provisions sur concours divers

– 212

– 966

Sous-total des concours divers

266 409

286 798

Comptes ordinaires sains

6 685

7 284

Créances rattachées sur comptes ordinaires

16

16

Comptes ordinaires douteux

501

780

Provisions sur comptes ordinaires douteux

– 525

– 1 266

Sous-total des comptes ordinaires

6 677

6 814

Autres opérations nettes avec la clientèle

273 086

293 612

Total des opérations avec la clientèle

1 513 626

1 187 011

Ventilation par durées résiduelles

2004

2003

Jusqu’à trois mois

212 804

175 809

De trois mois à un an

289 068

217 516

De un an à cinq ans

766 022

531 249

Supérieure à cinq ans

245 732

262 437

Total des opérations avec la clientèle

1 513 626

1 187 011

Ventilation par partenaires

2004

2003

Sociétés et tiers hors groupe

1 244 365

897 310

Sociétés du groupe Diac

6 075

6 728

Autres sociétés du groupe Renault

537

1 160

Fonds commun de créances

262 649

281 813

Total des opérations avec la clientèle

1 513 626

1 187 011

Les comptes ordinaires débiteurs comprennent principalement les créances sur le réseau suite au rachat des véhicules en fin de contrat de crédit-bail ou assimilé.
Les prêts à la clientèle financière comprennent principalement aux gages-espèces versés par Diac au FCC.

Note 3. Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ventilation par natures

2004

2003

Titres à revenu fixe

9 000

15 200

Créances rattachées sur titres à revenu fixe

1

2

Titres de placement

9 001

15 202

Total des obligations et autres titres à revenu fixe

9 001

15 202

Les échéances de ces opérations sont toutes à moins de trois mois.
Ces opérations sont toutes effectuées avec le fonds commun de créances.

Note 4. Participations et autres titres détenus à long terme :

Ventilation par natures

Nombre titres à fin

2003

Acquisitions

Cessions

2004

SIRHA

2 601

40

 

 

40

Delta Assistance

64 994

3 156

 

 

3 156

RGS

0

229

 

– 229

0

BCA Auto Enchères

0

1 600

 

– 1 600

0

Delta Services

12 748

255

 

 

255

Titres de participation

 

5 280

0

– 1 829

3 451

 

 

 

 

 

Sofaris

1 829

56

 

 

56

Titres détenus à long terme

 

56

0

0

56

 

 

 

 

 

RGS

 

– 96

 

96

0

BCA Auto Enchères

 

– 1 600

 

1 600

0

Provisions pour dépréciation

 

– 1 696

0

1 696

0

Total participations et autres titres détenus à long terme

 

3 640

0

– 133

3 507

Note 5. Parts dans les entreprises liées :

Ventilation par natures

Nombre titres à fin

2003

Acquisitions

Cessions

2004

Cogéra

902 212

50 052

 

 

50 052

Sogesma

82 000

1 254

 

 

1 254

Réca

4 488

3 504

 

 

3 504

Diac Location

1 918 694

81 346

 

 

81 346

Sigma Services

39 994

1 023

 

 

1 023

Parts dans les entreprises liées

 

137 179

0

0

137 179

Provisions pour dépréciation

 

0

0

0

0

Total des parts dans les entreprises liées

 

137 179

0

0

137 179

Note 6. Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat :

Ventilation par natures

2004

2003

Immobilisations brutes au début de l’exercice

1 454 979

1 461 027

Acquisitions de l’exercice

631 580

577 707

Cessions de l’exercice

– 541 021

– 583 755

Sous-total des immobilisations brutes à la fin de l’exercice

1 545 538

1 454 979

Amortissements au début de l’exercice

– 602 961

– 602 836

Dotations de l’exercice

– 361 152

– 347 938

Diminutions sur cessions de l’exercice

318 831

347 813

Sous-total des amortissements à la fin de l’exercice

– 645 282

– 602 961

Valeurs nettes des immobilisations louées

900 256

852 018

 

 

Loyers échus

1 814

1 651

Provisions sur créances impayées

0

– 33

Créances rattachées

712

730

Loyers douteux

5 678

5 503

Provisions sur loyers douteux

– 3 954

– 4 750

Loyers douteux compromis

11 863

12 987

Provisions sur loyers douteux compromis

– 11 280

– 12 310

Loyers échus et créances rattachées

4 833

3 778

Total des opérations de crédit-bail et location avec option d’achat

905 089

855 796

Note 7. Autres actifs :

Ventilation par natures

2004

2003

Etat

97

1 863

Créances sociales

106

117

Débiteurs divers

7 868

10 823

Créances rattachées sur débiteurs divers

17 681

16 361

Total des autres actifs

25 752

29 164

Ventilation par durées résiduelles

2004

2003

Jusqu’à trois mois

25 750

29 161

De trois mois à un an

0

0

De un an à cinq ans

0

0

Supérieure à cinq ans

2

3

Total des autres actifs

25 752

29 164

Ventilation par partenaires

2004

2003

Sociétés et tiers hors groupe

1 786

3 263

Sociétés du groupe Diac

18 373

20 236

Autres sociétés du groupe Renault

5 435

5 497

Fonds commun de créances

158

168

Total des autres actifs

25 752

29 164

Note 8. Comptes de régularisation actif :

Ventilation par natures

2004

2003

Charges à répartir ou à étaler

833

1 847

Produits à recevoir sur swaps ou IFT

106

581

Valeurs à l’encaissement

1 332

313

Autres comptes de régularisation actif

1 134

248

Total des comptes de régularisation actif

3 405

2 989

Ventilation par durées résiduelles

2004

2003

Jusqu’à trois mois

2 829

1 397

De trois mois à un an

576

762

De un an à cinq ans

0

830

Supérieure à cinq ans

0

0

Total des comptes de régularisation actif

3 405

2 989

Ventilation par partenaires

2004

2003

Sociétés et tiers hors groupe

3 404

2 755

Sociétés du groupe Diac

0

0

Autres sociétés du groupe Renault

1

234

Fonds commun de créances

0

0

Total des comptes de régularisation actif

3 405

2 989

Les charges à répartir correspondent principalement aux dépenses engagées par Diac dans la création du fonds commun de créances et dans le montage de l’opération de titrisation. Elles sont amorties sur trois ans.

Note 9. Dettes envers les établissements de crédit :

Ventilation par natures

2004

2003

Comptes ordinaires créditeurs

356 514

13 741

Dettes rattachées

721

136

Dettes à vue sur établissements de crédit

357 235

13 877

 

 

Comptes et emprunts à terme

1 202 000

2 063 500

Dettes rattachées

22 048

40 834

Dettes à terme sur établissements de crédit

1 224 048

2 104 334

Total des dettes envers les établissements de crédit

1 581 283

2 118 211

Ventilation par durées résiduelles

2004

2003

Jusqu’à trois mois

450 479

392 149

De trois mois à un an

160 804

549 062

De un an à cinq ans

970 000

1 177 000

Supérieure à cinq ans

0

0

Total des dettes envers les établissements de crédit

1 581 283

2 118 211

Ventilation par partenaires

2004

2003

Sociétés et tiers hors groupe

21 480

49 169

Sociétés du groupe Diac

0

0

Autres sociétés du groupe Renault

1 559 803

2 069 042

Fonds commun de créances

0

0

Total des dettes envers les établissements de crédit

1 581 283

2 118 211

Note 10. Opérations avec la clientèle :

Ventilation par natures

2004

2003

Comptes ordinaires créditeurs

5 969

6 055

Acomptes et autres sommes dues

3 954

3 968

Dettes vis-à-vis de la clientèle financière

111 876

108 520

Dettes rattachées

2 058

2 019

Dettes à vue sur opérations avec la clientèle

123 857

120 562

Dettes à terme sur opérations avec la clientèle

0

0

Total des opérations avec la clientèle

123 857

120 562

Les échéances de ces opérations sont toutes à moins de trois mois.

Ventilation par partenaires

2004

2003

Sociétés et tiers hors groupe

11 982

12 042

Sociétés du groupe Diac

0

0

Autres sociétés du groupe Renault

0

0

Fonds commun de créances

111 875

108 520

Total des opérations avec la clientèle

123 857

120 562

Les dettes vis-à-vis de la clientèle financière correspondent principalement aux encaissements clients, effectués par Diac, en attente de reversement au fonds commun de créances.

Note 11. Dettes représentées par un titre :

Ventilation par natures

2004

2003

Certificats de dépôts

760 400

1 251 800

Billets de trésorerie, papiers commerciaux et assimilés

310 691

244 298

Dettes rattachées

6 353

5 466

Titres de créances négociables

1 077 444

1 501 564

Total des dettes représentées par un titre

1 077 444

1 501 564

Ventilation par durées résiduelles

2004

2003

Jusqu’à trois mois

795 249

1 091 481

De trois mois à un an

241 195

322 083

De un an à cinq ans

41 000

88 000

Supérieure à cinq ans

0

0

Total des dettes représentées par un titre

1 077 444

1 501 564

Ces opérations sont toutes effectuées avec des partenaires hors groupe.

Note 12. Autres passifs :

Ventilation par natures

2004

2003

Etat

5 579

7 185

Fournisseurs

14 512

11 714

Dépôts de garantie sur opérations de crédit-bail

55 988

64 105

Dettes sociales

12 350

12 995

Autres créditeurs divers

66 225

62 685

Total des autres passifs

154 654

158 684

Ventilation par durées résiduelles

2004

2003

Jusqu’à trois mois

90 961

85 100

De trois mois à un an

24 334

17 169

De un an à cinq ans

39 090

55 980

Supérieure à cinq ans

269

435

Total des autres passifs

154 654

158 684

Ventilation par partenaires

2004

2003

Sociétés et tiers hors groupe

152 969

155 994

Sociétés du groupe Diac

1 685

1 332

Autres sociétés du groupe Renault

0

1 358

Fonds commun de créances

0

0

Total des autres passifs

154 654

158 684

Note 13. Comptes de régularisation passif :

Ventilation par natures

2004

2003

Produits constatés d’avance sur opérations de crédit-bail

80 819

83 501

Produits constatés d’avance sur opérations avec la clientèle

11 447

11 531

Bonifications à étaler

55 669

51 580

Autres produits constatés d’avance

273

261

Intérêts à payer sur swaps ou IFT

12 988

4 100

Autres charges à payer

168

513

Autres comptes de régularisation passif

1 348

2 557

Total des comptes de régularisation passif

162 712

154 043

Ventilation par durées résiduelles

2004

2003

Jusqu’à trois mois

118 991

111 753

De trois mois à un an

11 562

11 703

De un an à cinq ans

32 005

30 388

Supérieure à cinq ans

154

199

Total des comptes de régularisation passif

162 712

154 043

Ventilation par partenaires

2004

2003

Sociétés et tiers hors groupe

100 296

103 144

Sociétés du groupe Diac

0

0

Autres sociétés du groupe Renault

62 416

50 899

Fonds commun de créances

0

0

Total des comptes de régularisation passif

162 712

154 043

Note 14. Provisions pour risques et charges :

Ventilation par natures

2003

Dotation

Reprise avec utilisation

Reprise sans utilisation

2004

Litiges et engagements donnés clients

1 048

 

 

 

1 048

Opérations financières

3 100

 

 

 

3 100

Provisions sur opérations bancaires

4 148

0

0

0

4 148

 

 

 

 

 

Engagements de retraite

11 530

883

 

– 12

12 401

Risques filiales

0

400

 

 

400

Plans sociaux et de restructuration

0

4 700

 

 

4 700

Autres litiges personnel

245

1 390

 

– 72

1 563

Autres risques et charges

3 874

11 018

– 43

– 34

14 815

Provisions sur opérations non bancaires

15 649

18 391

– 43

– 118

33 879

Total provisions risques et charges

19 797

18 391

– 43

– 118

38 027

Aucun des litiges connus, dans lesquels la société est impliquée, ne devrait entraîner des pertes significatives n’ayant pas été provisionnées.

— Engagements de retraite :

Hypothèses d’actualisation

2003

2004

Age moyen de départ à la retraite

60 ans

60 ans

Taux moyen d’indexation annuelle

3,65 %

3,40 %

Taux moyen d’actualisation annuelle

5,50 %

5,10 %

Taux moyen de départ de la société

6,24 %

5,83 %

Ventilation par natures

Valeur actuarielle de l’engagement

Gains ou pertes non constatés

Coût des services passés non constatés

Charges à répartir

Provision pour engagements de retraite

Montant engagements à l’ouverture

11 012

518

 

 

11 530

Droits acquis durant la période

1 030

 

 

 

1 030

Charge financière d’actualisation

562

 

 

 

562

Ecarts actuariels

677

– 677

 

 

 

Prestations payées ou autres départs

– 722

 

 

 

– 722

Autres mouvements

 

1

 

 

1

Montant engagements à la clôture

12 559

– 158

0

0

12 401

Note 15. Provisions pour risques de contrepartie :

Ventilation par natures

2003

Dotation

Reprise

Reclassement

2004

Provisions opérations de crédit à la clientèle

72 744

17 699

– 23 195

 

67 248

Provisions titres participations ou détention long terme

1 695

 

– 1 695

 

0

Provisions opérations de crédit-bail et assimilées

17 093

8 911

– 10 770

 

15 234

Provisions inscrites à l’actif

91 532

26 610

– 35 660

0

82 482

 

 

 

 

 

Risques filiales

0

400

 

 

400

Litiges et engagements donnés clients

1 048

 

 

 

1 048

Opérations financières

3 100

 

 

 

3 100

Provisions inscrites au passif

4 148

400

0

0

4 548

Total provisions risques de contrepartie

95 680

27 010

– 35 660

0

87 030

Note 16. Dettes subordonnées :

Ventilation par natures

2004

2003

Titres participatifs

15 159

15 160

Dettes rattachées sur titres participatifs

222

222

Total des dettes subordonnées

15 381

15 382

Ventilation par durées résiduelles

2004

2003

Jusqu’à trois mois

0

1

De trois mois à un an

222

222

De un an à cinq ans

0

0

Supérieure à cinq ans

15 159

15 159

Total des dettes subordonnées

15 381

15 382

Ces opérations sont toutes effectuées avec des partenaires hors groupe.
Les titres participatifs ont été émis en 1985 par Diac.
Le système de rémunération comprend :
— une partie fixe égale au TAM (Taux annuel monétaire) ;
— une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du dernier exercice sur celui de l’exercice précédent.
La rémunération annuelle est comprise entre 100 % et 130 % du TAM, et est assortie d’un taux plancher de 6,5 %.

Note 17. Capital souscrit :

Ventilation par natures

2003 après affectation

Variation année 2004

2004 avant affectation

Proposition d’affectation

2004 après affectation

Auto financement

Dividendes

Capital social

61 000

 

61 000

 

 

6 1000

Primes d’émission

1 102

 

1 102

 

 

1 102

Primes de fusion

87 843

 

87 843

 

 

87 843

Réserves légales

6 098

 

6 098

 

 

6 098

Réserves réglementées

9 315

 

9 315

– 7 253

 

2 062

Autres réserves

7 517

 

7 517

7 253

 

14 770

Report à nouveau

– 8 587

– 169

– 8 756

8 773

 

17

Résultat net

 

13 333

13 333

– 8773

– 4 560

 

Total des capitaux propres

164 288

13 164

177 452

0

– 4 560

172 892

Le capital est constitué de 4 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 15,25 € conférant à leurs propriétaires les mêmes droits. Diac S.A. est consolidée par intégration globale dans RCI Banque, cette dernière étant consolidée par intégration globale dans le groupe Renault.

Note 18. Engagements donnés :

Ventilation par natures

2004

2003

Engagements donnés en faveur de la clientèle

79 610

69 419

Total des engagements donnés de financement

79 610

69 419

Total des engagements donnés

79 610

69 419

Ventilation par durées résiduelles

2004

2003

Jusqu’à trois mois

79 610

69 129

De trois mois à un an

0

0

De un an à cinq ans

0

290

Supérieure à cinq ans

0

0

Total des engagements donnés

79 610

69 419

Ventilation par partenaires

2004

2003

Sociétés et tiers hors groupe

79 610

69 129

Sociétés du groupe Diac

0

290

Autres sociétés du groupe Renault

0

0

Fonds commun de créances

0

0

Total des engagements donnés

79 610

69 419

Note 19. Engagements reçus :

Ventilation par natures

2004

2003

Engagements reçus en faveur des établissements de crédit

0

40 000

Total des engagements reçus de financement

0

40 000

Engagements de reprises des véhicules dans le cadre des contrats de LLD

36 764

41 523

Total des engagements reçus de garantie

36 764

41 523

Total des engagements reçus

36 764

81 523

Ventilation par durées résiduelles

2004

2003

Jusqu’à trois mois

2 842

43 188

De trois mois à un an

8 959

9 933

De un an à cinq ans

24 916

28 307

Supérieure à cinq ans

47

95

Total des engagements reçus

36 764

81 523

Ventilation par partenaires

2004

2003

Sociétés et tiers hors groupe

27 617

32 020

Sociétés du groupe Diac

0

0

Autres sociétés du groupe Renault

9 147

49 503

Fonds commun de créances

0

0

Total des engagements reçus

36 764

81 523

Note 20. Instruments financiers à terme :

Ventilation par natures

2004

2003

Risque de taux :

 

 

Swaps de taux

4 160 009

2 525 697

Ventilation par durées résiduelles

2004

2003

Jusqu’à trois mois

870 778

305 628

De trois mois à un an

934 007

145 000

De un an à cinq ans

776 000

395 000

Supérieure à cinq ans

1 579 224

1 680 069

Total des instruments financiers à terme

4 160 009

2 525 697

Ventilation par partenaires

2004

2003

Sociétés et tiers hors groupe

1 724 009

1 780 697

Sociétés du groupe Diac

0

0

Autres sociétés du groupe Renault

2 436 000

745 000

Fonds commun de créances

0

0

Total des instruments financiers à terme

4 160 009

2 525 697

Les opérations sur instruments financiers de taux d’intérêts sont réalisées dans le cadre de la couverture globale du risque de taux d’intérêt. Les interventions sur les marchés d’instruments financiers à terme, principalement effectuées sur des marchés de gré à gré, ont essentiellement pour but de minimiser l’exposition aux risques de taux d’intérêt.
La fair value des instruments financiers s’établit à – 17 463 K€ pour l’exercice 2004 contre – 11 077 K€ en 2003.

III. – Commentaires sur les postes du compte de résultat.

Note 21. Intérêts et produits assimilés :

Ventilation par natures

2004

2003

Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit

53 902

75 108

Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle

90 621

66 665

Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

296

421

Total des intérêts et produits assimilés

144 819

142 194

Note 22. Intérêts et charges assimilées :

Ventilation par natures

2004

2003

Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit

– 82 805

– 93 510

Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

– 29 993

– 39 688

Intérêts et charges sur dettes subordonnées

– 985

– 1 013

Total des intérêts et charges assimilées

– 113 783

– 134 211

Note 23. Revenus des titres à revenu variable :

Ventilation par natures

2004

2003

Revenus du portefeuille de placement

56 297

30 552

Revenus des titres détenus à long terme

3

3

Revenus des titres de participation

1 495

500

Revenus des parts dans les entreprises liées

36 798

31 477

Total des revenus des titres à revenu variable

94 593

62 532

Les revenus du portefeuille de placement correspondent à la rémunération de la part résiduelle dans le FCC.

Note 24. Autres produits d’exploitation bancaire :

Ventilation par natures

2004

2003

Produits des prestations accessoires aux contrats de financement

21 027

15 693

Transferts de charges (dettes ind. d’assurances reçues sur sinistres véhicules)

9 134

9 746

Opérations faites en commun

893

1 154

Autres produits d’exploitation bancaire

782

195

Total des autres produits d’exploitation bancaire

31 836

26 788

Refacturations de charges d’exploitation

46 332

43 786

Autres produits d’exploitation non bancaire

1 096

10 676

Total des autres produits d’exploitation non bancaire

47 428

54 462

Total des autres produits d’exploitation bancaire

79 264

81 250

Au cours de l’exercice précédent, la société a perçu un remboursement non récurent de T.V.A. pour un montant total de 10 676 K€.

Note 25. Autres charges d’exploitation bancaire :

Ventilation par natures

2004

2003

Charges des prestations accessoires aux contrats de financement

– 5 095

– 3 321

Autres charges d’exploitation bancaire

– 4 343

– 2 416

Total des autres charges d’exploitation bancaire

– 9 438

– 5 737

Opérations faites en communs

0

– 3 100

Autres charges d’exploitation non bancaire

– 116

– 12

Total des autres charges d’exploitation non bancaire

– 116

– 3 112

Total des autres charges d’exploitation bancaire

– 9 554

– 8 849

Note 26. Charges générales d’exploitation :

Ventilation par natures

2004

2003

Salaires et traitements

– 61 354

– 60 388

Charges sociales sur retraites

– 6 287

– 6 128

Autres charges sociales

– 28 941

– 28 197

Participation des salariés

– 2 457

– 6 480

Autres frais de personnel

– 7 878

639

Total des frais de personnel

– 106 917

– 100 554

Impôts et taxes

– 10 323

– 4 033

Travaux, fournitures et services extérieurs

– 25 695

– 22 378

Commissions versées au réseau commercial

– 81 519

– 77 000

Autres frais administratifs

0

190

Total des autres frais administratifs

– 117 537

– 103 221

Total des charges générales d’exploitation

– 224 454

– 203 775

Note 27. Coût du risque :

Ventilation par natures

2004

2003

Coût du risque sur établissements de crédit

0

0

Dotations aux provisions

– 8 326

– 7 864

Reprises de provisions

9 933

7 888

Abandons de créances

– 1 945

– 1 955

Récupérations sur créances amorties

1 169

1 194

Sous-total du coût du risque sur opérations de crédit-bail

831

– 737

Dotations aux provisions

– 16 479

– 17 804

Reprises de provisions

19 224

25 543

Abandons de créances

– 18 081

– 11 517

Récupérations sur créances amorties

2 308

2 439

Charges ou produits nets de non recouvrement

0

– 1 552

Sous-total du coût du risque sur opérations de crédit

– 13 028

– 2 891

Dotations aux provisions

– 649

–1 591

Reprises de provisions

2 144

595

Abandons de créances

0

– 1

Récupérations sur créances amorties

13

10

Sous-total du coût du risque sur autres opérations avec la clientèle

1 508

– 987

Coût du risque sur opérations avec la clientèle

– 10 689

– 4 615

Coût du risque sur portefeuille titres

0

0

Dotations aux provisions

– 1 046

– 274

Reprises de provisions

43

278

Coût du risque sur autres opérations

– 1 003

4

Total du coût du risque

– 11 692

– 4 611

Note 28. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

Ventilation par natures

2004

2003

Gains ou pertes sur immobilisations financières

11

581

Total des gains ou pertes sur actifs immobilisés

11

581

Note 29. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat représente uniquement l’impôt exigible au titre de l’exercice et ne tient pas compte des éventuels actifs ou passifs latents d’impôt.
La société est intégrée fiscalement par la société Renault S.A. L’impôt comptabilisé correspond à celui qui aurait été supporté par la société en l’absence d’intégration fiscale.

Note 30. Passage du résultat net social au résultat financier :

Ventilation par natures

2004

2003

Résultat net social

13 333

– 7 365

Impôt courant social

9 008

3 593

Résultat social avant impôt

22 341

– 3 772

 

 

Retraitements des produits financiers nets sur opérations de crédit-bail et assimilées

49 645

43 224

Retraitements du coût du risque sur opérations de crédit-bail et assimilées

128

– 1 080

Retraitements des plus et moins-values de cession de contrat de crédit-bail

– 38 302

– 31 386

Résultat latent sur opérations de crédit-bail

11 471

10 758

 

 

Variation du résultat dégagé par le FCC non encore reversé

11 475

7 473

Variations produits nets sur contrats titrisés non encore reversés au FCC

– 1 598

– 10 241

Variations des différences d’évaluation (provisions et intérêts courus non échus)

2 794

31 076

Résultat latent sur opérations de titrisation de crédit

12 671

28 308

 

 

Retraitements des provisions pour risques et charges

– 334

– 1 040

Autres retraitements de consolidation

– 124

– 124

Résultat latent sur autres retraitements

– 458

– 1 164

Sous-total des retraitements de consolidation avant IS

23 684

37 902

Résultat financier avant impôt

46 025

34 130

Impôts courant financier

– 9 008

– 3 593

Impôts différés nets

1 093

2 322

Résultat net financier

38 108

32 857

Stock de réserve latente à la clôture

2004

2003

Réserve latente brute

194 658

170 977

Impôts différés nets

– 5 315

– 6 409

Solde net de la réserve latente à la fin de l’exercice

189 343

164 568

Les différences constatées entre le résultat social et le résultat financier résultent principalement des éléments suivants :
— Ecart de méthode d’amortissement sur les contrats de crédit-bail ;
— Différence d’évaluation de certaines provisions pour risques et charges ;
— Comptabilisation ou non de la fiscalité différée ;
— Retraitements liés aux opérations de titrisation.
Le résultat net des créances titrisées est appréhendé globalement en comptabilité sociale lors de l’encaissement de la rémunération de la part résiduelle. En revanche, en comptabilité financière, les opérations comptabilisées dans le FCC sont consolidées avec celles de la société Diac. Les flux réciproques sont éliminés et les produits et charges sont enregistrés prorata temporis. Les impayés et créances incidentées ou douteuses sont provisionnées non plus à 100 % mais suivant une approche statistique des risques.

Note 31. Effectifs moyens :

Ventilation par natures

2004

2003

Agents de maîtrise

761

795

Cadres

621

622

Contrats à durée déterminée

99

85

Total des effectifs moyens

1 481

1 503

Droit individuel à la formation

2004

2003

Volume d’heures non consommées entrant dans le périmètre du DIF

17 278 h

0 h

IV. – Tableau des filiales et des participations.

Informations financières (En milliers d’euros)

Capital

Réserves et reports à nouveaux avant affectation

Quote-part du capital détenu (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou CA hors taxes du dernier exercice

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice)

Brute

Nette

Renseignements détaillés sur chaque société dont la valeur excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales (+ de 50 %) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Diac Location

29 241

3 806

100,00 %

81 347

81 347

3 003

 

668 440

20 245

Cogéra

14 512

20 347

94,81 %

50 052

50 052

268

 

38 559

17 861

Sogesma

1 251

643

100,00 %

1 254

1 254

 

 

65 531

– 76

Sigma Services

610

259

99,99 %

1 023

1 023

1 125

 

16 989

2 847

Réca

823

344

99,73 %

3 504

3 504

195

 

28 842

14 999

Delta Assistance

1 982

217

100,00 %

3 157

3 157

 

 

13 336

971

Participations (de 10 à 50 %) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Delta Services

750

485

34,00 %

255

255

5 366

 

19 982

1 029

Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des participations dans des sociétés françaises

 

 

 

96

96

 

 

 

 

Tableau des résultats des 5 derniers exercices.

Exercices

2000

2001

2002

2003

2004

Situation financière en fin d’exercice :

 

 

 

 

 

Capital social (en milliers d’euros)

61 000

61 000

61 000

61 000

61 000

Nombre d’actions émises

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

Nombre d’obligations convertibles en actions

0

0

0

0

0

Résultat global des opérations (en milliers d’euros) :

 

 

 

 

 

Produits hors taxes

700 661

680 887

650 298

578 383

591 195

Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions

428 999

386 594

364 365

337 638

392 673

Impôts sur les bénéfices

14 463

3 165

835

3 593

9 008

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

42 800

32 205

– 8 857

– 7 365

13 333

Montant des bénéfices distribués

30 480

40 000

0

0

4 560

Résultat des opérations réduit à une action (en euro) :

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

103,63

95,86

90,88

83,51

95,92

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

10,70

8,05

– 2,21

– 1,84

3,33

Dividende versé à chaque action

7,62

10,00

0,00

0,00

1,14

V. — Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels.

I. Opinion sar les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables : Diac constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, ainsi qu’exposé dans les notes I.1 et I.3 de l’annexe.
Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 30 mars 2005.
Les commissaires aux comptes :
Ernst & Young Audit :
Deloitte & Associés :
bertrand bluzat ;
sylvie bourguignon ;
damien leurent.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En millions d’euros.)

Actif

Notes

Décembre 2004

Décembre 2003

Opérations interbancaires et assimilées

1

2 228

3 967

Opérations avec la clientèle

2 et 3

4 784

4 398

Opérations crédit-bail et assimilées

2 et 3

2 381

2 240

Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

10

9

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

4

4

4

Immobilisations corporelles et incorporelles

5

24

27

Ecart d’acquisition

 

0

0

Comptes de régularisation et actifs divers

6

230

328

Total actif

 

9 661

10 973

Passif

Notes

Décembre 2004

Décembre 2003

Opérations interbancaires et assimilées

7

5 488

6 784

Opérations avec la clientèle

8

473

73

Dettes représentées par un titre

9

2 636

3 168

Comptes de régularisation et passifs divers

10

448

421

Ecart d’acquisition

 

0

0

Provisions pour risques et charges

11 et 12

55

33

Dettes subordonnées

13

15

15

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

10

9

Intérêts minoritaires

 

4

4

Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)

 

532

466

Capital souscrit

 

61

61

Primes d’émission

 

89

89

Réserves consolidées et autres

 

316

255

Résultat de l’exercice

 

66

61

Total passif

 

9 661

10 973

II. — Compte de résultat consolidé.
(En millions d’euros.)

Notes

2004

2003

Intérêts et produits assimilés

15

582

589

Intérêts et charges assimilées

16

– 267

– 304

Revenus des titres à revenu variable

 

2

1

Commissions (Produits)

 

2

2

Commissions (Charges)

 

– 2

– 2

Gains (Pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

 

Gains (Pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

Autres produits (charges) d’exploitation bancaire nets (nettes)

17

78

68

Produits nets des autres activités

17

3

16

Produit net bancaire

 

397

369

Charges générales d’exploitation

18

– 249

– 228

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

– 5

– 6

Résultat brut d’exploitation

 

142

135

Coût du risque

19

– 27

– 40

Résultat d’exploitation

 

115

95

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

– 2

1

Résultat courant avant impôt

20

113

96

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

21

– 46

– 34

Dotations aux amortissements de l’écart d’acquisition

 

 

 

Dotations/Reprises de FRBG

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

– 1

– 1

Résultat net part du groupe

 

66

61

 

 

 

Résultat net, part du groupe Diac, par action, en unités d’euros

 

16,45

15,18

III. — Variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires.

(En millions d’euros)

Capital

Primes

Réserves consolidées

Ecarts de conversion

Total part groupe hors FRBG

Intérêts minoritaires

Total hors FRBG

Au 1er janvier 2003

61

89

255

 

405

4

409

Distribution de l’exercice

 

 

 

 

 

– 1

– 1

Résultat de l’exercice (avant affectation)

 

 

61

 

61

1

62

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

Effets de changement de périmètre et méthode de consolidation

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2003

61

89

316

 

466

4

470

Distribution de l’exercice

 

 

 

 

 

– 1

– 1

Résultat de l’exercice (avant affectation)

 

 

66

 

66

1

67

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2004

61

89

382

 

532

4

536

Le capital de la société Diac comprend 4 000 000 actions de 15,25 € entièrement libérées et détenues intégralement par RCI Banque.

IV. — Annexe aux comptes consolidés.

Les comptes consolidés du groupe Diac sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit en France.
Les comptes consolidés du groupe Diac sont par ailleurs intégrés globalement dans ceux du groupe RCI Banque, eux-mêmes intégrés selon la même méthode dans le groupe Renault.

I. – Principes de consolidation.

Le groupe Diac applique le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 00-04.

Périmètre et méthodes de consolidation. — Le périmètre de consolidation comprend les filiales sous contrôle exclusif ou conjoint ainsi que les sociétés sous influence notable.
Les sociétés sous contrôle exclusif de Diac sont consolidées par intégration globale.
Les actifs titrisés de Diac, pour lesquels Diac a conservé la majorité des risques et avantages, sont consolidés par intégration globale conformément au règlement du CRC 99-07 et aux normes internationales en vigueur.
Les entreprises qui, prises ensemble, présentent un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation. Les critères retenus pour apprécier le seuil de signification sont :
— le total de bilan de l’ensemble des entités non consolidées doit représenter moins de 1 % du total de bilan du groupe Diac, soit 96 millions d’euros au 31 décembre 2004 ;
— le produit net bancaire de l’ensemble des entités non consolidées doit représenter moins de 1 % du produit net bancaire du groupe Diac, soit 3,9 millions d’euros au 31 décembre 2004.
Toutes les opérations entre les sociétés consolidées sont éliminées.
Les sociétés consolidées par Diac sont principalement les sociétés de financement des ventes de véhicules Renault et Nissan, ainsi que les sociétés de service associées.

II. –  Principes comptables d’évaluation et de présentation des comptes consolidés.

A. Evolution des principes comptables d’évaluation et de présentation des comptes consolidés :
1. Application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au risque de crédit : Le groupe Diac applique le règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit, pour les comptes afférents à l’exercice ouvert le 1er janvier 2003.
Conformément à l’option ouverte par le règlement, l’application de l’actualisation des flux prévisionnels pour le calcul des provisions pour dépréciation des créances de la clientèle a été reportée au 1er janvier 2005.
L’application de la nouvelle réglementation a entraîné les modifications suivantes dans les comptes consolidés :
— distinction au sein des encours douteux de deux catégories : encours douteux et encours douteux compromis ;
— identification et traitement spécifique des encours restructurés ;
— arrêt de la comptabilisation des intérêts sur les encours douteux compromis.
Elle est sans incidence significative sur les capitaux propres et le résultat net de la période.
Le détail des modifications liées à la nouvelle réglementation est présenté au § B ci-dessous.
2. Reclassement des charges refacturées et des produits rétrocédés à l’euro près : Depuis le 1er janvier 2003, les charges refacturées et les produits rétrocédés à l’euro près, figurant auparavant en « Autres produits et charges d’exploitation non bancaire », sont désormais classés en « Charges générales d’exploitation » en déduction des produits et charges auxquels ils se rapportent.
Les impacts de ce reclassement sur les exercices antérieurs sont mis en évidence par les pro forma.

B. Créances sur la clientèle et opérations de crédit-bail et assimilées :
— Principe d’évaluation et de présentation des créances sur la clientèle et des opérations de crédit-bail et assimilées : Les créances des sociétés de financement des ventes sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale.
Les immobilisations louées à la clientèle sont traitées comme des créances lorsque les conditions des contrats s’apparentent à celles de cessions assorties de crédits (crédit-bail et assimilé). Les loyers et amortissements relatifs à ces immobilisations sont retraités pour ne faire apparaître au compte de résultat que les intérêts de la période sur ces financements.
Les résultats des opérations de revente de véhicules à l’issue des contrats de crédit-bail et assimilés sont classés parmi les autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.
Ainsi, les plus et moins-values sur reventes de véhicules relatives aux contrats sains, les flux de provisions pour risques sur valeurs résiduelles, ainsi que les plus et moins-values sur véhicules dégagées à l’occasion de sinistres et les indemnités d’assurance correspondantes sont classés dans les autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.
Dans une logique de présentation financière, les bonifications d’intérêts reçues de Renault ou de Nissan sont présentées en déduction de l’encours auquel elles se rapportent. Elles sont reprises en résultat selon la méthode financière.
— Identification du risque de crédit : Utilisation de systèmes de notation :
Différents systèmes de notation interne sont actuellement utilisés dans le groupe Diac :

Les systèmes de notation des emprunteurs en vigueur dans le groupe Diac font l’objet d’un réexamen systématique dans le cadre du projet de mise en œuvre du nouvel Accord de Bâle.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l’une des deux catégories suivantes :
Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les indemnités de résiliation et intérêts de retard sur les créances douteuses et douteuses compromises sont comptabilisés lors de leur encaissement.
Le retour d’un encours douteux vers l’encours sain intervient lorsque les arriérés ont été apurés.
— Identification et traitement des encours restructurés : Les encours identifiés comme restructurés au sens de l’article 6 du règlement 2002-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l’objet d’un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement.
Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis et l’intérêt cesse d’être comptabilisé.
Les encours restructurés dans le groupe Diac présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés.
Par conséquent, les encours restructurés non compromis sont présentés non pas dans une subdivision des encours sains faisant apparaître une décote mais parmi les encours douteux couverts par une provision.
Au 31 décembre 2004, les encours restructurés non compromis s’élèvent à 21,5 M€ et la provision correspondante est de 10,99 M€ soit un taux de couverture de 51 %.
— Réducteurs de risque : Le groupe Diac pratique de manière limitée et localisée le recours à la cession des créances douteuses par affacturage sur la société Cogera pour 239 M€ a fin décembre 2004.
— Provisionnement du risque de crédit avéré : Des provisions sont constituées pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances. Ces provisions sont déterminées, selon le cas, individuellement ou à partir d’une approche statistique des risques. Ces provisions sont classées au bilan en déduction des postes d’actif auxquels elles se rattachent.
L’approche statistique est appliquée au financement « Client grand public ». Elle vise à estimer la perte finale sur l’encours douteux, l’encours compromis et l’encours avec incident de paiement. Les créances « Grand public » sont provisionnées par groupes de risque représentatifs des types de financements et des biens financés. Dans le cadre du projet de mise en œuvre du nouvel Accord de Bâle, les critères de constitution des groupes de risque sont revisités pour présenter une meilleure discrimination au regard du risque de crédit et notamment de la perte en cas de défaut.
Les flux prévisionnels utilisés dans le cadre du provisionnement statistique sont déterminés par l’application au montant des créances lors du défaut, d’un taux de récupération périodique en fonction de l’âge au douteux. Les flux de récupération sont projetés sur une durée de plusieurs années, à l’issue de laquelle le dernier flux représente un forfait des récupérations au-delà de cette durée. Les taux de récupération utilisés résultent de l’observation des récupérations réelles, lissées sur une période de 12 mois.
L’encours incidente non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux et sur la base d’un taux de récupération au moment du passage en douteux.
Au delà d’une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et les créances sont provisionnées à 100 %.
Cette méthode est également appliquée à la clientèle « Entreprises » dans la mesure où l’approche statistique est pertinente.
Pour les encours les plus importants, le provisionnement est déterminé de façon individuelle, en fonction d’une classification des entreprises et des phases de recouvrement ou de procédure engagées. Cette méthode est également appliquée pour le provisionnement du risque « Réseaux ».
Pour les risques « Entreprises » et « Réseaux », des provisions sont constatées même en l’absence d’incidents de paiement, dès lors que des risques de non-recouvrement sont probables.
Conformément à la réglementation bancaire, les intérêts échus et courus sur créances douteuses sont intégralement provisionnés, les flux de provisions viennent en déduction du poste d’intérêts et produits auxquels ils se rapportent.
— Règles de passage en pertes : Lorsqu’une créance présente un risque avéré depuis trois ans et qu’aucun élément ne permet d’envisager le recouvrement, le montant de la provision est repris et l’encours brut est passé en pertes sur créances irrécouvrables.
— Provisionneraient des valeurs résiduelles : Le groupe Diac assure un suivi systématique et régulier des valeurs de revente des véhicules d’occasion afin notamment d’optimiser la tarification des opérations de financement.
La détermination des valeurs résiduelles des contrats se fait dans la plupart des cas par l’utilisation de grilles de cotation qui fournissent pour chaque catégorie de véhicules une valeur résiduelle caractéristique du couple durée/kilométrage.
Toutefois, pour les contrats dans lesquels la valeur de reprise des véhicules n’est pas garantie en fin de contrat par un tiers externe au groupe Diac, une provision est constituée, si la valeur de revente estimée est inférieure à la valeur résiduelle inscrite au contrat. Cette valeur de revente prévisionnelle est calculée en prenant en compte l’évolution récente et connue du marché des véhicules d’occasion, qui peut être influencée par des facteurs externes (situation économique, fiscalité) ou internes (évolution de la gamme, baisse des tarifs du constructeur).
La provision est calculée sans compensation avec les profits éventuels.

C. Effets publics et valeurs assimilées, obligations, actions et titres à revenu fixe et variable. — Ces postes regroupent conformément à la réglementation bancaire française les valeurs mobilières, les instruments du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables.
Les titres sont classés en trois catégories :
— Titres de transaction : Ce sont des titres destinés à être cédés à brève échéance. L’évaluation de ce portefeuille se fait à la valeur de marché coupons courus inclus, et les différences d’évaluation sont comptabilisées au compte de résultat.
— Titres de placement : Les titres de placement regroupent les titres acquis dans l’intention de les détenir pour une période supérieure à six mois.
Ces titres sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition, hors intérêts courus pour les obligations. Les titres à revenu fixe font l’objet d’un étalement linéaire des différences positives ou négatives apparaissant entre le coût d’acquisition et la valeur de remboursement (décote ou prime) sur la durée de vie restante des titres. Cet étalement est porté au compte de résultat.
Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque la valeur de marché d’une ligne de titres à la date de clôture est inférieure au coût d’acquisition ou à la valeur comptable corrigée de l’étalement des décotes et primes.
— Titres d’investissement : Les titres d’investissement comprennent exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les conserver de façon durable en principe jusqu’à leur échéance.
Ces titres sont soit couverts par des instruments de taux d’intérêt pour les protéger de façon durable contre le risque de taux, soit adossés à des financements long terme permettant leur conservation effective jusqu’à l’échéance.
Les décotes ou primes sont étalées linéairement sur la durée de vie restante des titres. Les provisions pour dépréciation ne sont constituées que lorsqu’il existe une forte probabilité de défaillance de l’Emetteur des titres.

D. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Ce poste se ventile de la façon suivante :
— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle.
On considère comme « Parts dans les entreprises liées » les titres des entreprises susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les autres titres relevant de cette catégorie mais qui ne sont pas susceptibles d’être inclus par intégration globale dans ce même ensemble sont classés en « Titres de participation ».
— Autres titres détenus à long terme : Relèvent de cette catégorie les investissement réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises, dont les titres sont détenus, en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et les autres titres détenus à long terme dans les sociétés non consolidées figurent au bilan pour leur coût d’acquisition, hors frais accessoires d’achat, déduction faite des provisions éventuellement constituées. Les dividendes correspondants sont comptabilisés dans l’année de leur mise en distribution.

E. Immobilisations. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ; les incidences comptables des réévaluations françaises et étrangères sont éliminées.

Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont amorties linéairement sur les durées d’utilisation estimées suivantes :

Constructions

15 à 40 ans

Autres immobilisations corporelles

4 à 8 ans

Les dispositions transitoires du règlement du Comité de réglementation comptable n° 2002-10, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par l’avis n° 2003-F du Comité d’urgence, ne trouvent pas à s’appliquer aux comptes du groupe Diac. En effet, le groupe Diac n’a pas de dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de grosses réparations et de grandes révisions.

F. Impôts sur les résultats. — Les retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés consolidées afin de les mettre en harmonie avec les principes comptables du groupe, ainsi que les reports d’imposition dans le temps qui existent dans les comptes sociaux, dégagent des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable. Une différence temporaire est également constatée dès lors que la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale.
Ces différences donnent lieu à la constatation d’impôts différés dans les comptes consolidés. Les créances et dettes d’impôts différés ne sont pas compensées. Selon la méthode du report variable retenue par le groupe Diac, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires. Les actifs d’impôts différés sont dépréciés lorsque leur réalisation n’est pas probable. Les impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation, l’essentiel des impôts différés ayant une échéance de moins de 3 ans.
Les réserves des filiales consolidées ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour impôt de distribution lorsque le groupe a décidé de ne pas distribuer ces réserves dans un avenir prévisible.

G. Engagements de retraite et assimilés. — Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des engagements assimilés est pris en charge au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les salariés. Les droits sont déterminés à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l’ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l’entreprise à la date de départ en retraite ou à l’âge minimum requis pour en bénéficier dans le cas où certains droits sont acquis de manière irrévocable avant cette date. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ et de rentabilité des placements à long terme. Les effets de la modification de ces paramètres actuariels de calcul ne sont constatés que lorsqu’ils conduisent à réestimer l’engagement de plus de 10 %. La part cumulée des écarts supérieurs à 10 % est étalée sur la durée résiduelle de présence des salariés actifs. Cette méthode d’évaluation s’appuie sur la norme IAS 19.
Lorsque les conditions des contrats de retraite et engagements assimilés sont modifiées, l’effet de ces modifications est étalé sur la durée restant à courir jusqu’à ce que les droits soient définitivement acquis aux salariés. Ils sont intégralement constatés dans le résultat de la période au cours de laquelle la décision de modification est intervenue pour les retraités et les actifs dont les droits sont acquis.

H. Fonds pour risques bancaires généraux. — Le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds font l’objet de dotations ou reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique de dotation aux fonds pour risques bancaires généraux.

I. Titrisation. — En date du 25 octobre 2002, Diac a cédé un portefeuille de 1 640 millions d’euros de crédits automobile à la clientèle au fonds commun de créances (FCC) Alliance Auto Loans - France créé à cet effet. La cession des créances s’est effectuée au pair. Le FCC a émis des parts prioritaires (classe A moyen terme pour 1 323 millions d’euros et classe R court terme pour 227 millions d’euros), des parts subordonnées (classe B moyen terme pour 77 millions d’euros et classe S court terme pour 13 millions d’euros) et des parts résiduelles. Les parts résiduelles ont été souscrites par Diac.
Le compartiment n’émettra pas de nouvelles parts A et B mais pourra émettre au cours de la vie de l’opération de nouvelles parts R et S. Le fonds procédera à l’acquisition des créances éligibles selon les critères arrêtés dans les statuts du FCC pendant 2 ans et demi. Depuis novembre 2002, un rechargement est effectué chaque mois en fonction de l’évolution du portefeuille. Le portefeuille cédé au 31 décembre 2004 est de 1 5791 (1) millions d’euros.
Diac continue à assurer la gestion des créances titrisées.
Pour garantir ses obligations de versement vis a vis du FCC, Diac a constitué des gages espèce en faveur de celui-ci, destinés à garantir le risque de défaillance de Diac sur le reversement des encaissements clients ainsi que le transfert des quotes-parts mensuelles d’étalement des bonifications et des frais de dossiers.
Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert par les parts subordonnées B et S émises par le FCC et par la constitution dans le FCC d’une réserve générale égale à 2,9 % du stock de capital restant dû des créances saines cédées.
Lors de la cession initiale, la réserve générale a été constituée via un versement par Diac auprès du FCC.
Les parts A et B émises par le FCC ont été souscrites par Cars Alliance Funding plc. Les parts R ont fait l’objet d’un placement privé, et sont à ce jour détenues par RCI Banque. Les parts S sont détenues par Diac.
La couverture du risque de taux est assurée par des swaps miroirs. Pour la sécurité des investisseurs, il a donc été mis en place :
— un swap de taux entre Diac et des banques dont la notation est au minimum AA (prêteur à taux fixe contre emprunteur à taux variable) ;
— un swap de faux entre le FCC et des banques dont la notation est au minimum AA (prêteur à taux variable contre emprunteur à taux fixe).
Le montant de ces swaps correspond au solde du capital restant dû des créances cédées avant provision.
L’ensemble des créances titrisées, y compris les intérêts courus non échus, ont été maintenus à l’actif du bilan. L’ensemble des produits et charges liés aux créances de crédit à la clientèle sont conservés dans les comptes consolidés du groupe.
A l’inverse, en application des règles de consolidation, les parts résiduelles et les parts S détenues par Diac, ainsi que les dépôts de garantie (gages espèces et réserve générale) versés par Diac sont éliminés dans les comptes consolidés.

(1) Encours net titrisé.

J. Emprunts. — Les primes d’émission ou de remboursement, ainsi que les frais d’émission des emprunts sont amortis sur la durée de vie de l’emprunt.

K. Instruments financiers de taux. — Les opérations sur instruments financiers à terme non dénouées figurent dans les engagements hors bilan.
— Instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociés sur les marchés organisés ou assimilés : L’évaluation de ces instruments se fait à la valeur de marché. Le résultat relatif à ces opérations qui sont principalement réalisées dans le cadre d’une couverture globale du bilan, est porté au compte de résultat de manière symétrique à l’évaluation des éléments couverts et sur leur durée de vie.
— Instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur les marchés de gré à gré : Il s’agit principalement d’opérations d’échange de taux d’intérêt dans le cadre d’une gestion du risque global de transformation. Les charges et produits relatifs à ces opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises sont inscrits au compte de résultat prorata temporis.
Par ailleurs, les résultats dégagés sur les autres instruments financiers à terme de taux d’intérêt, tels que les Forward Rate Agreements (FRA), les caps, les floors et les collars, utilisés également à des fins de couverture globale du bilan, sont inscrits au compte de résultat de manière échelonnée sur la durée de vie des éléments couverts.
Lorsque le groupe est amené à prendre des positions isolées, les instruments concernés traités sur des marchés de gré à gré sont valorisés selon la méthode suivante : les flux futurs certains sont actualisés sur une courbe de taux zéro coupon de la classe d’instruments correspondants. Les cotations de courbes de taux et de change sont extraites quotidiennement et automatiquement des systèmes fournis par des bases de données externes utilisées pour traiter sur les marchés. Seules les moins-values relatives à des ensembles homogènes de contrats sont provisionnées.

L. Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés. — Les règles de contrôle interne applicables au risque de contrepartie sur produits dérivés sont définies sur le périmètre consolidé du groupe RCI Banque, dans lequel le groupe Diac est inclus : les limites de contreparties sont allouées par Renault pour le groupe RCI Banque consolidé, et le suivi des engagements doit, pour rendre compte de l’exposition réelle au risque, s’effectuer de manière consolidée. Il n’est donc pas fait de calcul individualisé d’exposition au risque de contrepartie pour le sous-groupe Diac.
— Le risque global de contrepartie encouru sur l’ensemble des produits dérivés inscrits au hors bilan est mesuré selon une méthode interne forfaitaire.
L’équivalent - crédit est calculé sur la base de coefficients de pondération liés au type d’instrument (3 % par an pour les opérations libellées en une seule devise et 10 % par an pour les opérations engageant deux devises) et à la durée de l’opération. Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l’adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n’est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie.
— Le suivi individualisé du risque de contrepartie est fondé sur la méthode ci-dessus. Il tient compte en outre du risque de livraison et s’appuie sur une méthode de notation interne (déterminée conjointement avec l’actionnaire Renault) qui permet de lier la limite attribuée à chaque contrepartie à une note tenant compte de plusieurs facteurs de risque pondérés : niveau des fonds propres, ratio de solvabilité financière, notations long terme et court terme par les agences de rating, appréciation qualitative de la contrepartie.

M. Informations sectorielles. — La segmentation des activités s’articule autour de la notion de catégorie de clientèle : Entreprises, Grand public, Réseaux.
Le marché Entreprises regroupe l’ensemble des prestations de financements, de fleet management et les services associés destinés aux professionnels.
Le marché Grand public recouvre l’ensemble des financements et services associés réalisés avec les non professionnels.
L’activité Réseaux recouvre les financements octroyés aux Réseaux de concessionnaires.
Les activités de financements des ventes Renault, Nissan et multimarques sont regroupées.
Les résultats de chacun de ces trois segments de marché sont présentés séparément.
La détermination des résultats par secteur d’activité repose sur des conventions analytiques internes de refacturation ou de valorisation des moyens affectés. Les fonds propres alloués à chacun des pôles d’activité sont ceux effectivement mis à la disposition des filiales et succursales, répartis ensuite entre activités en fonction de règles analytiques internes.

III. – Notes sur les comptes consolidés.

Note 1. Opérations interbancaires et assimilées (actif). — Ce poste s’analyse comme suit :

(En millions d’euros)

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2 228

3 967

Total

2 228

3 967

Ces créances sont détenues sur des établissements de crédit situés en France.

Ventilation des créances sur les établissements de crédit :

(En millions d’euros)

2004

2003

Créances à vue sur les établissements de crédit

443

1 802

Comptes ordinaires débiteurs

423

1 779

Prêts au jour le jour

19

20

Créances rattachées sur

 

3

Comptes ordinaires débiteurs

 

3

Créances à terme sur les établissements de crédit

1 785

2 165

Comptes et prêts à terme

1 778

2 153

Créances rattachées sur

7

12

Comptes à terme

7

12

Total

2 228

3 967

La forte baisse des créances à vue sur les établissements de crédit est due à une baisse de 1 300 millions d’euros des comptes ordinaires Diac qui a remboursé une partie du financement accordé par RCI.

Ventilation des échéances par durée résiduelle des créances sur les établissements de crédit :

(En millions d’euros)

2004

2003

Jusqu’à 3 mois

1 352

3 097

De 3 mois à 1 an

744

15

De 1 an à 5 ans

133

855

Total

2 228

3 967

Note 2. Opérations avec la clientèle (actif). — Les opérations avec la clientèle sont effectuées en France et s’analysent comme suit :

(En millions d’euros)

2004

2003

Opérations avec la clientèle

4 784

4 398

Opérations de crédit-bail et assimilées

2 381

2 240

Total

7 165

6 638

Analyse des opérations avec la clientèle :

(En millions d’euros)

2004

2003

Créances sur la clientèle

4 930

4 544

Créances commerciales

238

132

Autres concours à la clientèle

4 453

4 158

Comptes ordinaires débiteurs

64

85

Créances douteuses

78

84

Créances douteuses compromises

96

85

Créances rattachées sur

27

23

Créances commerciales

1

 

Autres concours à la clientèle

14

9

Comptes ordinaires débiteurs

0

1

Créances douteuses

4

5

Créances douteuses compromises

8

8

Total des créances sur la clientèle brut

4 957

4 567

Provisions sur créances sur la clientèle

– 173

– 168

Provisions sur créances incidentées ou à risque

– 66

– 65

Provisions sur créances douteuses sur la clientèle

– 37

– 38

Provisions sur créances douteuses compromises sur la clientèle

– 70

– 65

Total des créances sur la clientèle net

4 784

4 398

L’opération de titrisation intervenue en 2002 chez Diac, n’ayant pas eu pour conséquence de déconsolider l’encours cédé par Diac, les créances cédées, les intérêts courus qui y sont rattachés ainsi que les provisions afférentes figurent toujours à l’actif du bilan du groupe.
Les créances commerciales sur la clientèle correspondent essentiellement à l’encours de l’activité d’affacturage. Les créances acquises par le groupe Diac sont des créances commerciales de Renault sur des entreprises en France.

Analyse des opérations de crédit-bail et assimilées :

(En millions d’euros)

2004

2003

Opérations de crédit-bail et assimilées

2 427

2 293

Encours

2 364

2 221

Créances douteuses

27

32

Créances douteuses compromises

35

40

Provisions sur opérations de crédit-bail et assimilées

– 46

– 53

Provisions sur créances incidentées ou risque

– 8

– 9

Provisions sur créances douteuses sur la clientèle

– 11

– 14

Provisions sur créances douteuses compromises sur la clientèle

– 26

– 26

Provisions pour dépréciation des valeurs résiduelles

– 1

– 4

Total des opérations de crédit-bail et assimilées net

2 381

2 240

Les échéances par durée résiduelle se décomposent comme suit :

(En millions d’euros)

2004

2003

Créances sur la clientèle

4 784

4 398

Jusqu’à 3 mois

1 583

1 796

De 3 mois à 1 an

959

1 020

De 1 an à 5 ans

2 226

1 563

> à 5 ans

16

19

Opérations de crédit-bail et assimilées

2 381

2 240

Jusqu’à 3 mois

296

261

De 3 mois à 1 an

759

616

De 1 an à 5 ans

1 325

1 362

> à 5 ans

2

1

Note 3. Ventilation des opérations avec la clientèle par segment d’activité :

(En millions d’euros)

2004

2003

Financement Grand public

3 593

3 282

Valeur brute

3 716

3 402

Dont créances douteuses

86

83

Dont créances douteuses compromises

96

98

Provisions

– 122

– 120

Dont provisions sur créances douteuses

– 41

– 42

Dont provisions sur créances douteuses compromises

– 73

– 69

Financement Entreprises

1 745

1 434

Valeur brute

1 769

1 464

Dont créances douteuses

14

19

Dont créances douteuses compromises

13

15

Provisions

– 25

– 30

Dont provisions sur créances douteuses

– 5

– 8

Dont provisions sur créances douteuses compromises

– 12

– 11

Financement Réseaux

1 757

1 827

Valeur brute

1 826

1 895

Dont créances douteuses

7

15

Dont créances douteuses compromises

29

18

Provisions

– 70

– 68

Dont provisions sur créances douteuses

– 1

– 2

Dont provisions sur créances douteuses compromises

– 12

– 11

Autres

70

95

Valeur brute

72

99

Dont créances douteuses

– 1

5

Dont créances douteuses compromises

 

1

Provisions

– 2

– 4

Dont provisions sur créances douteuses

– 1

– 3

Dont provisions sur créances douteuses compromises

– 1

– 1

Total des opérations avec la clientèle net

7 165

6 638

Le segment Financement Entreprises comprend 239 millions d’euros de créances liées aux opérations d’affacturage en 2004 contre 131 millions en 2003.
Les créances clientèle du segment d’activité « Autres » comprennent des prêts aux sociétés du groupe Renault/Nissan pour 40 millions d’euros en 2004 contre 57 millions d’euros en 2003.

Ventilation du risque sur les valeurs résiduelles :

(En milliers d’euros)

Montant des valeurs résiduelles

Montant de la provision correspondante

2004

2003

2004

2003

Entreprises

12 014

44 328

1 142

4 161

Grand public

 

 

 

 

Total risque survaleurs résiduelles

12 014

44 328

1 142

4 161

Note 4. Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Ce poste comprend exclusivement des titres non côtés :

(En millions d’euros)

2004

2003

Parts dans les entreprises liées

3

3

Brut

3

3

Provisions

 

 

Participations

0

0

Brut

 

2

Provisions

 

– 2

Autres titres détenus à long terme

1

1

Brut

1

1

Provisions

 

 

Total

4

4

Les titres non consolidés s’analysent de !a manière suivante au 31 décembre 2004 :

(En millions d’euros)

Fraction de capital détenu

Capitaux propres

Résultat net du dernier exercice

Valeur nette comptable des titres

Total bilan

Total général

 

 

 

4

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

3

 

Delta Assistance (France)

100,00 %

4

1

3

11

Delta service (France)

34,00 %

2

1

0

16

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

1

 

E-Lease

5,26 %

2

– 1

0

3

C.V.T. (France)

25,00 %

1

1

1

6

Note 5. Immobilisations :

(En millions d’euros)

2004

2003

Immobilisation incorporelles : valeur nette

2

2

Valeur brute

14

13

Amortissement

– 12

– 11

Immobilisations corporelles : valeur nette

22

25

Valeur brute

60

69

Amortissement

– 38

– 44

Total

24

27

Dont terrains et constructions d’exploitation

10

12

Les immobilisations corporelles sont principalement destinées à l’exploitation courante du groupe.

Note 6. Comptes de régularisation et actifs divers :

(En millions d’euros)

2004

2003

Autres actifs

56

67

Créances fiscales

4

4

Divers

51

63

Impôts différés actifs

71

70

Valeur brute

71

70

Provisions

Comptes de régularisation

9

9

Charges à répartir (frais et primes des emprunts)

1

3

Intérêts courus sur swaps

1

Autres comptes de régularisation

7

5

Valeurs reçues à l’encaissement

94

182

Total

230

328

Note 7. Opérations interbancaires et assimilées (passif). — Ce poste s’analyse comme suit :

(En millions d’euros)

2004

2003

Dettes envers les établissements de crédit

5 488

6 784

Total

5 488

6 784

Les dettes envers les établissements de crédit se ventilent en :

(En millions d’euros)

2004

2003

Comptes et emprunts

5 447

6 693

Comptes ordinaires

2 054

2 120

Emprunts au jour le jour

23

Comptes et emprunts à terme

3 370

4 573

Valeurs données en pension ou vendues ferme

Autres sommes dues

4

18

Dettes rattachées

38

73

A vue envers les établissements de crédit

4

4

A terme envers les établissements de crédit

33

69

Total

5 488

6 784

Ventilation géographique :

(En millions d’euros)

2004

2003

France

5 488

5 353

Union européenne

1 431

Total

5 488

6 784

Ventilation par durée résiduelle :

(En millions d’euros)

2004

2003

Jusqu’à 3 mois

4 040

4 198

De 3 mois à 1 an

441

954

De 1 an à 5 ans

1 008

1 632

Total

5 488

6 784

A fin décembre 2004, le groupe Renault/Nissan représente 5 395 millions d’euros dans les dettes envers les établissements de crédit contre 6 646 millions d’euros à fin décembre 2003.

Note 8. Opérations avec la clientèle (passif) :

(En millions d’euros)

2004

2003

Comptes créditeurs

461

61

Comptes ordinaires créditeurs

10

16

Comptes créditeurs à terme

451

45

Autres sommes dues à la clientèle

10

11

Dettes rattachées

1

1

Sur comptes créditeurs à terme

1

1

Total

473

73

A fin décembre 2004, le groupe Renault/Nissan représente 469 millions d’euros dans les comptes créditeurs de la clientèle contre 64 millions d’euros à fin décembre 2003.

Ventilation géographique :

(En millions d’euros)

2004

2003

France

473

28

Union européenne

0

45

Total

473

73

Ventilation par durée résiduelle :

(En millions d’euros)

2004

2003

Jusqu’à 3 mois

23

73

De 3 mois à 1 an

450

Total

473

73

Note 9. Dettes représentées par un titre. — Ce poste comprend les éléments suivants :

(En millions d’euros)

2004

2003

Titres de créances négociables

1 077

1 502

Certificats de dépôts

759

1 249

BMTN et assimilés

312

247

Dettes rattachées

6

6

Autres dettes représentées par un titre

1 559

1 666

Autres dettes représentées par un titre

1 553

1 661

Dettes rattachées

6

5

Total

2 636

3 168

Les autres dettes représentées par un titre correspondent dans leur intégralité aux titres émis par le fonds créé pour les besoins de l’opération de titrisation française. Ces titres et les titres de créances négociables sont tous libellés en euro.

Ventilation par durée résiduelle des titres de créances négociables :

(En millions d’euros)

2004

2003

Jusqu’à 3 mois

795

1 092

De 3 mois à 1 an

241

322

De 1 an à 5 ans

41

88

Total

1 077

1 502

Ventilation par durée résiduelle des autres dettes représentées par un titre :

(En millions d’euros)

2004

2003

Jusqu’à 3 mois

159

266

> à 5 ans

1 400

1 400

Total

1 559

1 666

Note 10. Comptes de régularisation et passifs divers. — Ce poste comprend les éléments suivants :

(En millions d’euros)

2004

2003

Autres passifs

236

239

Créditeurs divers

130

178

Dettes fiscales

17

14

Dettes rattachées sur créditeurs divers

89

47

Impôts différés passif

132

116

Comptes de régularisation

80

66

Intérêts sur swaps

14

5

Produits constatés d’avance

60

54

Autres comptes de régularisation

5

7

Total

448

421

Note 11. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants :

(En millions d’euros)

31/12/03

Entrée de périmètre

Dotations

Reprises

Reclassement et effet de change

31/12/04

Utilisées

Non utilisées

Opérations bancaires :

Autres provisions pour risques et charges à caractère bancaire

5

1

0

0

6

Total provisions pour risques et charges sur opérations bancaires

5

1

0

0

6

Opérations non bancaires :

Provisions pour pensions et retraites

11

1

12

Autres provisions pour risques et charges

17

20

0

0

36

Total provisions pour risques et charges sur opérations non bancaires

28

21

0

0

48

Total

33

22

– 1

0

55

— Les engagements de retraites et assimilés s’analysent comme suit : Les provisions pour pensions et retraites se rapportent aux indemnités de fin de carrières des salariés du groupe Diac.

En France, les mesures introduites par la Loi Fillon n’ont pas d’impact significatif sur le montant des engagements de retraite au titre des indemnités de fin de carrières.

Rapprochement entre la valeur de l’engagement et la provision :

(En millions d’euros)

2004

2003

Valeur actuarielle des engagements

12

11

Gains et pertes actuariels non comptabilisés

Coût des services passés non comptabilisés

Valeur des actifs du régime inscrit au passif du bilan

Provision nette au bilan

12

11

Ventilation de la variation de la provision pour engagements de retraites et assimilés :

(En millions d’euros)

2004

2003

Solde à l’ouverture

11

10

Droits acquis pendant l’exercice

1

1

Effet de l’actualisation

Cotisations payées et contributions aux actifs du régime

Autres

Solde à la clôture

12

11

Analyse de l’effet résultat :

(En millions d’euros)

2004

2003

Coûts des services rendus

1

1

Coût de l’actualisation

Rentabilité attendue des actifs

Autres

Charges nettes de l’exercice

1

1

Note 12. Provisions constituées en couverture d’un risque de contrepartie :

(En millions d’euros)

31/12/03

Dotations

Reprises

Reclassement, effet de change et effet des changements de périmètre

31/12/04

Provisions déduites de l’actif :

Opérations avec la clientèle

221

77

– 80

219

Opérations sur titres

2

– 2

Total provisions déduites de l’actif

223

77

– 82

219

Provisions inscrites au passif :

Créances risquées et assimilées

4

0

1

5

Total provisions inscrites au passif

4

0

1

5

Total

– 227

77

– 82

1

224

La ventilation par segment d’activité des provisions déduites de l’actif liées aux opérations avec la clientèle est présentée en note 3, accompagnée des encours correspondants. La ventilation du coût du risque par segment d’activité figure en note 19.

Note 13. Dettes subordonnées :

(En millions d’euros)

2004

2003

Titres participatifs

15

15

Total

15

15

Les titres participatifs ont été émis en 1985 par Diac.
Le système de rémunération comprend :
— une partie fixe égale au TAM (Taux annuel monétaire) ;
— une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM, le taux de progression du résultat net consolidé du dernier exercice sur celui de l’exercice précédent.

La rémunération annuelle obtenue par addition de la partie fixe et de la partie variable est donc, pour l’intérêt payable l’année n, égale à :

TAM + 0,4 TAM [(B (n – 1)/B (n – 2)) – 1]

Appliqué au nominal du titre.
La rémunération annuelle est comprise entre 100 % (assortie d’un taux plancher de 6,5 %) et 130 % du TAM.
B (n – 1) : dernier résultat consolidé publié et certifié.
B (n – 2) : avant dernier résultat consolidé publié et certifié.

Note 14. Engagements de hors bilan :

— Engagements hors bilan, garanties, accords de refinancement :

(En millions d’euros)

2004

2003

Engagements donnés

1 324

525

Engagements de financement

1 222

298

Engagements en faveur de la clientèle

1 222

298

Engagements sur titres :

Autres titres à livrer

Autres engagements donnés

102

227

Engagements reçus

2 125

1 977

Engagements de financement

388

217

Engagements reçus d’établissements de crédit

387

216

Engagements reçus de la clientèle

1

1

Engagements de garantie

1 729

1 747

Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit

50

325

Engagements de garantie reçus de la clientèle

883

501

Engagements de reprise reçus

796

921

Autres engagements reçus

8

13

En 2004, l’augmentation des engagements de financement donnés à la clientèle résulte de la modification de la prise en compte du plafond sur l’affacturage et sur le crédit de trésorerie par Cogera.
Les autres engagements donnés sont composés d’un engagement donné par Cogera à RCI Holding relatif à des créances mobilisables auprès de la Banque de France.
A fin 2003, les opérations visant à diminuer l’exposition du groupe RCI Banque sur le groupe Renault (concessionnaires Renault France Automobile) figuraient parmi les engagements de garanties reçus des établissements de crédit. Il s’agissait de garanties et d’engagements reçus dans le cadre d’une opération d’emprunt garanti par cession de créances via bordereau Dailly.
A fin 2004, ce dispositif à été remplacé par un prêt à recours limité consenti par Renault et assorti d’un nantissement de cette créance en faveur de Cogera. Le nantissement figure parmi les engagements de garanties reçus de la clientèle.
— Instruments financiers à terme : Les interventions sur les marchés d’instruments financiers à terme, principalement effectuées sur des marchés de gré à gré ont essentiellement pour but de minimiser l’exposition aux risques de taux d’intérêt de chacune des entités du groupe dans le cadre d’une gestion globale du risque de taux d’intérêt.

Ventilation des instruments dérivés par durée résiduelle :

(En millions d’euros)

Total

0 – 1 an

1 – 5 ans

+ 5 ans

Book value

Fair value

Book value

Fair value

2004

2004

2003

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

Swaps de taux

8 800

8 777

6 669

6 669

4 306

2 789

1 336

520

3 158

3 360

Les swaps réalisés avec des parties liées (RCI Holding) représentent 5 497 millions d’euros en 2004.

Note 15. Intérêts et produits assimilés. — Les opérations relatives aux intérêts et produits assimilés sont effectuées exclusivement en France.

Elles s’analysent comme suit :

(En millions d’euros)

2004

2003

Intérêts et produits assimilés sur :

Opérations avec les établissements de crédit

64

91

Opérations avec la clientèle

309

303

Opérations de crédit-bail et assimilées

203

196

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

Total

582

589

La titrisation des créances Diac n’ayant pas fait l’objet d’une déconsolidation, les intérêts relatifs aux créances cédées durant l’opération figurent toujours en intérêts et produits sur opérations avec la clientèle.

Note 16. Intérêts et charges assimilées. — Ils s’analysent comme suit :

(En millions d’euros)

2004

2003

Intérêts et charges assimilées sur :

Opérations avec les établissements de crédit

– 194

– 223

Opérations avec la clientèle

– 2

Opérations de crédit-bail et assimilées

– 4

Obligations et autres titres à revenu fixe

– 68

– 79

Total

– 267

– 304

Ventilation par zone géographique :

(En millions d’euros)

2004

2003

Opérations avec les établissements de crédit

– 198

– 223

France

– 198

– 216

Union européenne

– 7

Opérations avec la clientèle

– 2

Union européenne

– 2

Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

– 68

– 79

France

– 68

– 79

Total

– 267

– 304

Les charges sur obligations et autres titres à revenu fixe se décomposent ainsi :

(En millions d’euros)

2004

2003

Intérêts versés sur titres de créance négociables

– 67

– 78

Charges d’amortissement des frais et primes d’émission d’emprunts

– 1

– 1

Total

– 68

– 79

Note 17. Autres produits (charges) d’exploitation bancaire nets (nettes) et produits nets des autres activités. — Ils (elles) s’analysent comme suit :

(En millions d’euros)

2004

2003

Autres produits d’exploitation bancaire

243

227

Prestations accessoires aux contrats de financement

129

112

Produits des activités de services

75

76

Produits liés aux fins de contrats de crédit-bail et assimilés non-douteux dont

34

33

Dont reprises de provisions pour risque sur valeurs résiduelles

3

2

Autres produits d’exploitation bancaire

5

5

Autres charges d’exploitation bancaire

– 165

– 159

Coûts des prestations accessoires aux contrats de financements

– 95

– 88

Coûts des activités de services

– 36

– 36

Charges liées aux fins de contrats de crédit-bail et assimilés non-douteux

– 28

– 30

Dont dotations aux provisions pour risque sur valeurs résiduelles

– 1

Autres charges d’exploitation bancaire

– 7

– 5

Autres produits (charges) d’exploitation bancaire nets (nettes)

78

68

Autres produits d’exploitation non bancaire

7

25

Autres charges d’exploitation non bancaire

– 4

– 9

Produits nets des autres activités

3

16

Les produits et les coûts des prestations accessoires aux contrats de financement ainsi que les produits et les coûts des activités de service se rapportent principalement à des prestations d’assurance et d’entretien.
Les produits nets des autres activités comprennent principalement la société Diac Location.
Depuis le 1er janvier 2003, les charges refacturées et les produits rétrocédés à l’euro près ne figurent plus en autres produits et charges d’exploitation non bancaire.

Note 18. Charges générales d’exploitation. — Elles comprennent :

(En millions d’euros)

2004

2003

Frais de personnel

– 94

–88

Salaires et appointements

– 49

– 47

Charges sociales

– 35

– 34

Intéressement et participation des salariés

– 5

– 9

Autres charges de personnel

– 6

2

Commissions versées aux réseaux de distribution de véhicules

– 82

– 77

Autres frais administratifs

– 73

– 63

Total

– 249

– 228

Les charges refacturées et les produits rétrocédés à l’euro près, se rapportant à des charges générales d’exploitation, figurent depuis janvier 2003 en déduction des produits et charges auxquels ils se rapportent.
Les autres charges de personnel comprennent les flux relatifs aux provisions pour pensions et retraites, pour restructuration et pour risques liés au personnel.

Note 19. Coût du risque. — Ce poste comprend le montant net des dotations/reprises aux provisions, des créances irrécouvrables couvertes/non couvertes par des provisions ainsi que des récupérations sur des créances amorties.

Il s’analyse ainsi :

(En millions d’euros)

2004

2003

Financement Grand public

– 20

– 28

Dotations aux provisions

– 36

– 34

Reprises de provisions

32

20

Abandons

– 22

– 18

Récupérations sur créances amorties

3

4

Financement Entreprises

– 3

– 5

Dotations aux provisions

– 6

– 4

Reprise de provisions

8

3

Abandons

– 5

– 4

Récupérations sur créances amorties

Financement des Réseaux

– 1

– 5

Dotations aux provisions

– 29

– 35

Reprises de provisions

28

30

Récupérations sur créances amorties

Variation des provisions pour dépréciation des autres créances

2

Coût du risque (hors risques pays)

– 24

– 38

Autres corrections de valeurs

– 3

– 2

Total

– 27

– 40

En 2004, le coût du risque est en amélioration sur les trois marchés en raison de la stabilisation des masses amiables et contentieuses combinées avec l’amélioration du taux de récupération.

Note 20. Contribution au résultat ordinaire avant impôts par secteur d’activité. — Les contributions par secteur d’activité sont analysées sur les principaux agrégats du compte de résultat. Les secteurs d’activité et les principes associés sont définis en note M dans les principes comptables.

(En millions d’euros)

2004

2003

Financement Grand public :

Produit net bancaire

239

222

Résultat brut d’exploitation

54

57

Résultat d’exploitation

32

26

Résultat courant avant impôt

31

27

Financement Entreprises :

Produit net bancaire

121

113

Résultat brut d’exploitation

59

53

Résultat d’exploitation

56

48

Résultat courant avant impôt

55

48

Financement Réseaux :

Produit net bancaire

37

34

Résultat brut d’exploitation

29

25

Résultat d’exploitation

27

21

Résultat courant avant impôt

27

21

Total :

Produit net bancaire

397

369

Résultat brut d’exploitation

142

135

Résultat d’exploitation

115

95

Résultat courant avant impôt

113

96

Note 21. Impôts sur les bénéfices. — Ventilation entre impôts différés et impôts exigibles :

(En millions d’euros)

2004

2003

Impôts courants

– 31

– 23

Impôts différés

– 15

– 11

Total

– 46

– 34

Solde net des impôts différés par grandes catégories :

(En millions d’euros)

2004

2003

Provisions pour dépréciation

30

30

Provisions et autres charges déductibles lors de leur paiement

17

10

Déficits reportables

8

Autres actifs

23

22

Crédits-bail et contrats assimilés

– 44

– 112

Immobilisations

– 83

– 3

Autres passifs

– 5

– 1

Solde net actif (passif)

– 60

– 46

Rapprochement entre la charge réelle d’impôt comptabilisée et la charge théorique d’impôt :

2004

2002

Taux de droit commun de l’impôt en France

35,43 %

33,33 %

Différentiel de taux d’imposition des entités françaises

+ 2,09 %

+ 2,68 %

Divers

+ 3,48 %

– 0,3 %

Taux effectif de l’impôt

41,01 %

35,71 %

Note 22. Effectifs :

(Effectif moyen en nombre)

2004

2003

Financement et services en France

1 481

1 503

Total

1 481

1 503

IV. – Liste des sociétés consolidées.

Pays

Pourcentage de contrôle et d’intérêt

2004

2003

Société-mère :

Diac

Sociétés intégrées globalement :

Financement des ventes :

Cogera

France

94,81

94,81

Diac Location

France

100,00

100,00

Sogesma

France

100,00

100,00

Sociétés de services :

Reca

France

99,96

99,96

Sigma Services

France

100

100

V. — Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables.
Diac constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, ainsi qu’exposé dans la note II.B de l’annexe.
Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non - recouvrement et à leur couverture par des provisions. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 30 mars 2005.
Les commissaires aux comptes :
Ernst & Young Audit :
Deloitte & Associés :
bertrand bluzat ;
sylvie bourguignon ;
damien leurent.

C. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à disposition au siège social.






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