1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF)

Etablissement Public Industriel et Commercial au capital de 4 970 897 305 Euros.

Siège social : 34, rue du Commandant Mouchotte, 75699 Paris Cedex 14.

552.049.447 R.C.S. Paris.

 

A : Rapport de gestion

Le groupe SNCF en 2008.

1 L’ambition du groupe SNCF.

L’année 2008 a été marquée par la mise en oeuvre d’une stratégie de développement et de croissance ambitieuse, « Destination 2012 », qui vise à faire de la SNCF une entreprise de services d’écomobilité, de dimension mondiale, pleinement en concurrence.

Les objectifs se déclinent pour chacune des quatre branches :

Infrastructure & Ingénierie : être un atout du système ferroviaire français et une référence technique mondiale ;

Proximités : être en 2012 un leader en France et en Europe du transport de proximité dans les villes et les territoires ;

VFE : avoir accentué en 2012 l’avance de numéro un mondial de l’exploitation de la Grande Vitesse, avec un tiers des trafics réalisés hors de France ;

Transports & Logistique : être en 2012 un des cinq premiers acteurs mondiaux du secteur ;

avec un renforcement de la compétitivité des métiers Matériel, Traction, Sécurité, au service des branches.

Sur le plan économique et financier, ce projet d’entreprise vise à :

atteindre en 2012 un chiffre d’affaires d’environ 36 Md€ (soit une progression de 50 % par rapport à celui de 2007) et un résultat opérationnel courant d’environ 2 Md€,

en construisant une structure financière (dette) très solide, au moins équivalente à celle des meilleurs compétiteurs,

en développant le groupe et en investissant de manière importante pour préparer l’avenir,

en limitant les coûts (hausse de la durée d’utilisation des matériels roulants, nouveaux points d’équilibre sociaux, limitation des frais de structure).

 

2 Chiffres clés.

Dans un contexte économique délicat (une économie mondiale entrée en phase de ralentissement et un contexte concurrentiel en effervescence), le groupe présente une marge opérationnelle en progression de 12 %, tirée par la croissance du chiffre d’affaires de 7 %, une augmentation contenue des charges et un effet non récurrent de régularisation du tarif de l’électricité. Cet effet impacte la marge opérationnelle positivement de 212 M€ et le résultat opérationnel courant positivement de 120M€. Hors cet effet, la marge opérationnelle progresse de 75 M€ (3 %), le résultat opérationnel courant se dégrade de 138 M€ (14 %) et le résultat net de 662 M€ (59 %).

 

(En millions d'euros)

Année 2008

Année 2007

Chiffre d'affaires

25 188

23 560

Marge opérationnelle

2 591

2 304

Résultat opérationnel courant

980

999

Résultat financier

-504

-230

Résultat net - part du groupe

575

1 117

Capacité d'Autofinancement

2 043

1 856

Endettement net

-5 965

-4 480

Investissements bruts

3 658

2 990

ROCE (*)

6,3 %

6,6 %

Effectifs

201 339

201 545

(*)    ROCE ou Return On Cash Employed = résultat opérationnel courant sur capitaux employés moyens.

 

Les capitaux entrant dans ce calcul sont la somme algébrique des capitaux propres (y compris intérêts minoritaires), des provisions et de l’endettement financier net. La moyenne avec les capitaux propres de l’année précédente forme les capitaux propres moyens.

Les capitaux propres de 2007 ont été retraités des effets non pérennes des engagements de retraite et de prévoyance.

 

3 Les événements majeurs de 2008.

L’année 2008 a marqué une étape importante dans le développement du groupe.

 

3.1 Des opérations significatives de croissance externe

a) La SNCF s’est hissée parmi les cinq premiers acteurs mondiaux du transport de marchandises

OPA sur Geodis

Dans le cadre de l’offre publique d’achat Geodis close fin juillet 2008 suivie d’une procédure de retrait obligatoire intervenue le 8 août 2008, le groupe SNCF a acquis 4 535 912 actions Geodis au prix de 132,15 € par action, coupon détaché. SNCF détient ainsi 100 % de la filiale.

 

Signature du contrat IBM

Le 2 décembre 2008, Geodis a annoncé l’acquisition de IBM Global Logistic, plateforme mondiale de pilotage des activités logistiques d’IBM. Cette acquisition se matérialise par l’achat de 58 fonds de commerce dans différents pays et fait de Geodis le premier acteur mondial du métier « 4PL » (1) de cette taille.

 

Autres acquisitions de la branche Transports et Logistique

Geodis a fait plusieurs acquisitions au premier semestre. Le 3 janvier 2008, il a acquis 100% du groupe Rohde and Liesenfeld (R&L), qui était son principal partenaire dans le freight forwarding depuis 2002. Le 18 avril 2008, il a acquis une société britannique, commissionnaire de transport maritime et aérien, la société OUGHTRED & HARRISSON (Shipping) LTD. Le 20 mai 2008, BM Luxembourg a acquis la société France Toupie Location.

A la fin du mois de mai 2008, SNCF a pris le contrôle du groupe allemand ITL, via sa filiale Transports Logistique Partenaires, en acquérant 75 % des droits de vote de la société mère. Le groupe ITL assure des trafics ferroviaires de marchandises en Allemagne, République Tchèque, Benelux et, depuis le second semestre 2008, en Pologne.

 

b) La SNCF développe des partenariats autour de la grande vitesse

NTV, nouvel opérateur de trains à grande vitesse en Italie a choisi la SNCF pour partenaire industriel

Nuovo Trasporto Viaggiatori (NTV), première société privée italienne dédiée à l’exploitation de liaisons ferroviaires de voyageurs à grande vitesse, a choisi, le 9 octobre 2008, la SNCF comme partenaire industriel exclusif en Italie et en Europe. Dans le cadre d’un accord de partenariat, la SNCF a pris une participation minoritaire de 20 % du capital de NTV.

Création d’une co-entreprise Connexion TGV en partenariat avec Bolloré (internet à grande vitesse)

Bolloré et la SNCF ont annoncé en septembre 2008 la généralisation à l’ensemble de la LGV Est du service wifi à bord des trains et la création d’une filiale commune (SNCF 51 % et Bolloré SA 49 %). Cette filiale sera en charge de la conception, du développement et de l’exploitation du service (accès internet, portail multimédia) offert aux voyageurs du TGV Est Européen. L’ouverture du service est planifiée pour octobre 2009.

 

3.2 Des programmes et opérations significatifs

Les programmes et opérations suivants ont été lancés en 2008 :

— lancement du programme « D maintenant » et engagement du programme IMPAQT de qualité de service en Ile de France ;

— lancement le 5 septembre du Plan Rail 2008-2013 Midi-Pyrénées qui vise à rénover 500 km de voies ferrées et à préparer le réseau à faire face à la croissance des trafics ;

— lancement en septembre d’une opération nationale exceptionnelle de diagnostic et traitement du système caténaire et pantographe.

 

3.3 Des faits marquants humains

Les évolutions salariales notables, au niveau de l’EPIC, en 2008 ont consisté en une augmentation générale de 1,64 % (avec un coût moyen agent qui augmente de 4,09 %), un doublement de la gratification de résultat des cadres (impact de 18 M€ sur les résultats 2008 vs 2007), des mesures d’accompagnement des retraites (impact de 77 M€ pour l’année 2008).

Un dividende salarial a été versé pour la première fois en 2008 aux salariés de l’EPIC SNCF, au titre des résultats 2007. Il s’est élevé à 200 € par agent. Un dividende salarial sera de nouveau versé en 2009 au titre des résultats 2008. Il s’élèvera à 207 € par agent. L’impact total de ces dividendes salariaux s’élève à 81 M€ dans les comptes 2008.

Une déclaration commune a été signée par six organisations syndicales sur la participation selon laquelle la SNCF demande à entrer dans le champ d’application de la loi sur la participation des salariés aux résultats de l’Entreprise.

 

3.4 D’autres événements majeurs

L’année 2008 a été marquée par quelques autres événements majeurs :

— un dividende de 131M€ a été versé pour la première fois à l’Etat le 27 juin 2008 au titre des résultats 2007 ;

— la conflictualité a eu un impact négatif de -44 M€ sur les produits du trafic de l’EPIC (grèves nationales), et a entraîné, chez SeaFrance, une perte de chiffre d’affaires de -9 M€ (grève des officiers en mars) ;

— un certain nombre d’incidents ont affecté la qualité de la production, générant des retards importants : l’incendie dans le tunnel sous la Manche déclaré le 11 septembre a ainsi entraîné une interruption totale des trafics jusqu’au 13 septembre et a eu un impact important en termes de capacité, ventes et ponctualité sur les quatre derniers mois de 2008 ; le réseau TGV a été affecté par plusieurs incidents majeurs (ruptures de caténaires, actes de malveillance), dont les effets ont été décuplés par la densification croissante des circulations, en particulier dans les zones et périodes de « super pointe ».

(1) Les sociétés dites « 4PL » ou « Fourth Party Logistic » ont pour mission de répondre aux requêtes logistiques de leurs clients en mettant à leur disposition des moyens d’entreposage, de transport et de distribution, tout en combinant les systèmes d’information Supply Chain

 

4 Événements postérieurs à la clôture.

4.1 Levée des nantissements des titres de Geodis Freight Forwarding et de Geodis Freight Management

Pour financer l’acquisition de TNT Freight Management (Geodis Wilson) et l’évolution du besoin en fonds de roulement du Groupe, Geodis a signé en janvier 2007 un prêt syndiqué arrangé en prise ferme par BNP Paribas. Par ailleurs, pour financer en partie l’acquisition de Rhode & Liesenfeld réalisée en janvier 2008, un emprunt a été contracté avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France. A l’initiative de Geodis, l’ensemble de ces emprunts a été remboursé par anticipation en janvier 2009. Geodis a ainsi obtenu, en janvier 2009, les levées des nantissements des titres de Geodis Freight Forwarding et de Geodis Freight Management consentis en faveur des banques.

 

4.2 Messagerie Espagne

Geodis Iberia enregistre des pertes récurrentes depuis 2005 sur l’activité messagerie. Le groupe a donc pris la décision d’arrêter cette activité en Espagne et a négocié, en décembre 2008 avec le Groupe Azkar, leader de la messagerie en Espagne, la reprise de l’activité messagerie de Geodis Iberia. Finalement, la totalité du chiffre d’affaires sera transférée entre mi-janvier et mars 2009, Azkar s’engageant en contrepartie à reprendre entre 190 et 240 salariés sur les 486 en poste chez Geodis Iberia. Le plan social a été annoncé le 7 janvier 2009, postérieurement à la clôture. Aucune provision n’a donc été constituée dans les comptes 2008.

 

4.3 Seafrance

La filiale maritime Seafrance a annoncé le 17 février 2009 son intention de supprimer 650 emplois, soit environ 40% de ses effectifs, dans le cadre d'un plan de redressement pour faire face à une grave crise économique et financière. La société envisage un redimensionnement de sa flotte pour l'adapter à son marché et réduire ses coûts d’exploitation. Le projet est vital pour un retour à l’équilibre dès 2010. L’annonce du plan social étant postérieure à la clôture, ses conséquences financières seront prises en compte en 2009 une fois que les modalités auront été arrêtées et chiffrées.

 

Résultats et situation financière du groupe

1 Commentaire général sur les résultats du groupe.

(En millions d'euros)

2008

2007 proforma

2007 comparatif (1)

Variation 2008 vs 2007 proforma

Chiffres d'affaires total

25 188

23 560

23 598

1 628

6,9 %

Péages

-3 038

-2 760

-2 760

-277

10,0 %

Achats et charges externes

-8 805

-8 139

-8 178

-666

8,2 %

Impôts et taxes

-867

-823

-824

-43

5,3 %

Charges de personnel

-9 841

-9 494

-8 909

-347

3,7 %

Autres produits et charges

-46

-39

-39

-7

18,4 %

Marge opérationnelle

2 591

2 304

2 887

287

12,4 %

Dotations aux amortissements

-1 257

-1 175

-1 176

- 81

6,9 %

Dotations aux provisions

-354

-130

-131

-224

171,6 %

Résultat opérationnel courant

980

999

1 580

-18

-1,8 %

Pertes de valeur

-368

-21

-21

-347

1 692,7 %

Résultat de cession d'actifs

244

112

112

132

117,7 %

Résultat opérationnel

856

1 090

1 672

-234

-21,5 %

 

 

 

 

 

 

Coût financier des avantages au personnel

-50

-64

-714

13

-21,0 %

Coût de l'endettement financier net

-454

-167

-173

-287

172,6 %

Résultat financier

-504

-230

-887

-274

119,1 %

Résultat avant impôt

352

860

785

-508

-59,1 %

Impôt sur les sociétés

250

300

300

-50

-16,8 %

Quote-part de résultat des S.M.E

32

37

37

-5

-14,1 %

Résultat net des activités ordinaires

633

1 196

1 122

-564

-47,1 %

Résultat net des activités cédées

-40

-13

-13

-27

216,0 %

Résultat net - part des minoritaires

-18

-67

-67

49

-73,2 %

Résultat net - Part du groupe

575

1 117

1 042

-542

-48,5 %

 

 

 

 

 

  

Résultat net récurrent de l'ensemble (2)

611

724

649

-113

-15,6 %

 Marge opérationnelle / chiffre d'affaires

 10,3%

 9,8%

 12,2%

 

 

 Résultat net récurrent / chiffre d'affaires

2,4%

 3,1%

2,8%

 

 

 ROCE = résultat opérationnel courant / capitaux employés (3)

 6,3%

6,6%

6,9%

 

 

(1)    Compte de résultat comparatif 2007 présenté dans l’annexe aux comptes consolidés annuels 2008. cf 1.1  ci-après.

(2)    Résultat net des activités ordinaires 2008 (633M€) diminué de l’impact des pertes de valeur (368 M€), des résultats de cession d'actifs (-244 M€), du résultat financier non récurrent (141 M€), des impôts différés activés (-287 M€) soit 611 M€ en 2008 ; résultat net des activités ordinaires 2007 proforma (1 196 M€) retraité de l’impact des pertes de valeur (21 M€), des résultats de cession d'actifs (-112 M€), des impôts différés activés (-353 M€), du résultat financier non récurrent (-29 M€), soit 724 M€.

(3)    cf. définition du ROCE donnée dans les Chiffres clés. 

 

 

1.1 Comparabilité des comptes

 

a) 2007 comparatif

Le compte de résultat 2007 comparatif tient compte des différentes modifications listées dans le paragraphe 4.1 ci-après et détaillées dans l’annexe aux comptes consolidés (note 1.4).

 

b) 2007 proforma

Le compte de résultat 2007 proforma a été construit à partir du compte de résultat 2007 comparatif, auquel s’ajoutent les principaux retraitements suivants pour pouvoir être comparé aux valeurs 2008 :

— annulation de l’impact des engagements de retraite correspondant aux services annexes à vocation sociale déconsolidés au 30 juin 2007 (dans les comptes publiés du 31 décembre 2007, impact positif de 553 M€ sur les charges de personnel et négatif de 650 M€ sur le résultat financier),

— application des règles de gestion de l’EPIC 2008,

— classement de la juste valeur IFRS des swaps en éléments « non récurrents ».

Le compte de résultat 2007 proforma permet de commenter les évolutions entre 2007 et 2008. Tous les commentaires sur les variations 2008 vs 2007, présentés dans ce document, sont basés sur le proforma 2007.

 

c) Entre 2007 proforma et 2008

La comparabilité des résultats 2008 avec ceux 2007 proforma est affectée par les variations de périmètre suivantes :

 

(En millions d'euros)

Impacts sur :

chiffre d'affaire

marge op.

Rohde & Liesenfeld (acquis le 03/01/08)

236

4

Wilson (acquis le 05/02/07)

79

1

ITL (acquis fin mai 2008)

35

1

Oughtred & Harrison (acquis le 18/04/08)

34

1

Autres

-9

1

Impact des variations de périmètre

375

9

 

1.2 Résultats 2008

 

a) Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires du groupe s’élève à 25.188 M€ en 2008, soit une hausse de 1.628 M€ par rapport à 2007.

L’augmentation de 7% est due pour 375 M€ à la croissance externe de la branche Transports et Logistique (principalement les acquisitions en 2008 de Rohde & Liesenfeld, ITL, Oughtred & Harrison et l’intégration sur 12 mois de Wilson).

La croissance organique des autres branches se décompose comme suit :

— branche Infrastructure et Ingénierie : 282 M€, 6 %

— branche Proximités : 427 M€, 7 %

— branche Voyageurs France Europe : 553 M€, 8 %.

 

b) Marge opérationnelle

A 2.591 M€ en 2008, la marge opérationnelle croît de 287 M€, soit 12 % et le taux de marge opérationnelle sur chiffre d’affaires passe de 9,8 % à 10,3 % dans un contexte économique délicat.

 

(En millions d'euros)

2008

2007 proforma

Variation 2008 vs 2007 proforma

CA (net des péages rbsés par les AO)

24 648

23 066

1 582

7 %

Charges de personnel

-9 841

-9 494

-347

4 %

Achats et charges externes (hors péages et énergie)

-7 962

-7 241

-721

10 %

Péages (nets des rbsts par les AO)

-2 498

-2 266

-232

10 %

Carburant et électricité

-889

-937

48

-5 %

Impôts et taxes

-867

-823

-43

5 %

Marge opérationnelle

2 591

2 304

287

12 %

Taux MOP / CA brut

10,3 %

9,8 %

 

  

 

La variation des charges de personnel est contenue à 4 %. Ce qui s’explique principalement par la hausse du coût moyen agent de l’EPIC de 4,09 % (311 M€), l’impact des dividendes salariaux 2007 et 2008 (81 M€), un effet périmètre (48 M€), l’augmentation de la GIR (-18 M€), qui compensent la baisse des effectifs du groupe de 1 % (98 M€).

L’alourdissement de 10 % des Achats et charges externe (hors péages et énergie) est marquée par les effets de périmètre (302 M€). A périmètre constant, la croissance est de 6 % et s’explique notamment par les éléments suivants :

— hausse des achats de production de l’Infra SNCF et du Matériel,

— croissance de l’activité Freight forwardind de Geodis (dont 80 % du chiffre d’affaires se retrouve en sous-traitance),

— augmentation des charges de patrimoines (baux et charges locatives),

— augmentation des charges informatiques et telecom,

— alourdissement des charges d’entretien-maintenance lié à l’évolution des critères de propreté de VFE.

Les péages (nets des remboursements des AO) augmentent de 10 %.

On note une amélioration nette de 5 % sur les dépenses de carburant et électricité, qui est la conjugaison de plusieurs effets : effet non récurrent de régularisation tarifaire, positif de 212 M€ d’un côté, et hausse du carburant de 125 M€ de l’autre (notamment due à la très forte hausse des cours au premier semestre).

L’augmentation des impôts et taxes est liée à la hausse de la taxe professionnelle et à celle d’autres impôts (taxe versée pour l’EPSF (2), …). 

(2) :Etablissement Public pour la Sécurité Ferroviaire

 

c) Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant atteint 980M€, en baisse de 18M€ par rapport à 2007 proforma, soit -2 %.

Le taux de transformation du chiffre d’affaires en résultat opérationnel courant passe de 4,2 % en 2007 à 3,9 % en 2008, soit une diminution de 0,3 point.

L’augmentation des dotations nettes aux amortissements est liée aux investissements significatifs des années précédentes.

L’augmentation de la variation nette des provisions 2008 est principalement constituée par :

— la variation des provisions environnementales : provision pour dépollution de sites (mise en conformité) : -66 M€ principalement sur l’Infra SNCF (-25 M€) et Traction (-18 M€) ; provision amiante risque humain (-10 M€) ;

— la constitution d’une provision pour perte convention de gestion Infra (-60 M€).

 

d) Résultat opérationnel

Avec un montant de 856 M€, le résultat opérationnel est en diminution de -234 M€ par rapport à 2007 proforma.

Les pertes de valeur 2008 ont un impact net en résultat négatif de 368 M€ expliqué par :

— la dépréciation des actifs de l’Infra SNCF : 325 M€,

— la dépréciation des nouveaux investissements dans les activités SNCF dépréciées (Fret, Corail et Corail IC) : 116 M€,

— la reprise de la provision pour dépréciation chez France Wagons : 63 M€.

Le résultat des cessions 2008 de 244 M€ est essentiellement constitué par des plus values immobilières à hauteur de plus de 220 M€ (des logements cédés aux ESH et autres par l’EPIC et Novedis, le terrain rue des Poissonniers, l’immeuble 18 rue de Dunkerque, de l’immobilier du Fret…), et du matériel roulant de Fret SNCF (14 M€).

 

e) Résultat financier

La baisse du résultat financier de -274 M€ provient essentiellement :

— d’une détérioration du résultat financier non récurrent de -170 M€ qui résulte de variations sur des contrats d’échange taux variable contre taux fixe non qualifiés de couverture en IFRS. La baisse importante des taux fin 2008 (1,50 % en moyenne sur ces contrats) a fortement pénalisé les valeurs de marché 2008 par rapport à celles de 2007 ;

— et d’une détérioration du résultat financier récurrent de -117 M€. Elle intègre notamment un effet volume pour financer les investissements corporels et les opérations de croissance externe, un effet taux lié à la hausse des taux court terme intervenue essentiellement au second semestre, et un effet périmètre (-4 M€).

 

f) Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence

La quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence est de 32 M€ contre 37 M€ en 2007. Ce résultat intègre les contributions en progression de Keolis (27 M€ vs 24 M€ en 2007) et de Eurofima (7 M€ vs 6 M€ en 2007) et celles en diminution de la branche Transports et Logistique (négative de 1 M€ vs positive de 6M€ en 2007).

 

g) Impôt sur les sociétés

L’impôt de 2008 (positif de 250 M€) intègre l’activation non récurrente d’un impôt différé de 287 M€ basé principalement sur les déficits reportables de l’EPIC et calculé sur la base des revenus futurs. L’impôt de 2007 intégrait également l’activation d’un impôt différé à hauteur de 353 M€.

La charge d’impôt courant passe de 53 M€ en 2007 à 37 M€ en 2008.

 

h) Résultat net récurrent

Le résultat net récurrent correspond au résultat net des activités ordinaires retraité des éléments non récurrents suivants : résultat de cessions d’actifs, pertes de valeur, éléments financiers non récurrents (juste valeur des instruments financiers), et impôts différés actifs de l’EPIC.

Le résultat net récurrent de l’ensemble atteint 611 M€ en 2008 contre 724 M€ en 2007.

 

i) Résultat net part du groupe

Conséquence de l’ensemble de ces évolutions, le résultat net part du groupe est bénéficiaire de 575 M€, contre 1.117 M€ en 2007, après constatation des intérêts minoritaires de 18 M€. Il est affecté par les variations des éléments non récurrents (principalement la perte de valeur constatée par l’activité Infra SNCF pour 325 M€ en 2008 et la diminution vs 2007 de -170 M€ du résultat financier non récurrent).

Le ROCE (calculé sur le résultat opérationnel courant) passe de 6,6 % à 6,3 %.

 

2 Activités et résultats des métiers.

L’activité du groupe SNCF est organisée en quatre branches, appuyées par des fonctions communes : Infrastructure et Ingénierie, Proximités, Voyageurs France Europe, Transports et Logistique.

 

SNCF

Branche Infrastructure et Ingénierie

Branche Proximités

Branche

Voyageurs France Europe

Branche

Transports et Logistique

Infra

Ingenierie

TER,

Transilien

Corail Intercités

TGV, Corail, Gares, distribution

Offre Globale

Systra,

AREP, Inexia,

SNCF Intern.

Effia

Thalys, Eurostar, Lyria, VSC, IDTGV, A2C

Transport ferroviaire de marchandises

 

Keolis *(consolidé par mise en équivalence)

 

Gestionnaires d’actifs

 

Les contributions au chiffre d’affaires, résultat opérationnel courant et résultat net récurrent s’établissent comme suit par branches :

 

(En millions d’euros)

Infra.

&

Ingénierie

Proximités

Voyageurs France Europe

Transports

&

Logistique

Fonctions communes & Participations et

éliminations interbranche

Groupe

Chiffre d’affaires

4 823

6 340

7 469

8 027

-1 471

25 188

Marge opérationnelle

13

457

1 573

269

279

2 591

Capacité d'Autofinancement

7

319

1 333

-98

481

2 043

Cash flow libre

-94

59

602

-611

-39

-82

 

2.1 Branche Infrastructure et Ingénierie

 

La branche Infrastructure et Ingénierie regroupe les activités de Gestionnaire délégué de l’Infrastructure (SNCF) et d’Ingénierie (Systra, AREP, SNCF International, Inexia).

 

Infrastructure et Ingénierie

Infra

Systra

SNCF International

AREP

Inexia 

 

a) Faits marquants de la branche

Les principaux faits marquants de la branche Infrastructure et Ingénierie ont été les suivants :

Évolution significative du chiffre d’affaires de la convention de gestion (120 M€, 4,5 % vs 2007) dont les Opérations de Grand Entretien (21 M€), la révision du forfait annuel (18 M€ dont l’effet « année pleine » de la LGV Est), les programmes Nouvelle Dynamique des Proximités et Impaqt (27 M€) et une indexation très favorable (50 M€ vs 2007) correspondant en particulier à un indice des prix à la consommation qui a atteint un sommet au 30 juin, date de prise en compte.

Industrialisation renforcée de l’entretien : 2.660 km de voies supplémentaires (pour un total de 4.290 km en deux ans dont l’ensemble des lignes de la région Rhône-Alpes) ont été entretenus en utilisant des plages massifiées.

Exploitation : les enseignements de l’audit par l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) sur la gestion des capacités ont contribué à un projet de texte de loi sur la création d’une direction indépendante de l’exploitation du réseau et de la gestion des circulations.

Hausse sensible du volume de travaux pour RFF, tant en régénération (992 M€ en 2008, soit une progression de 15 % vs 2007) qu’en développement (hors lignes nouvelles, 1.047 M€ en 2008, soit une progression de 9,5 % vs 2007) intégrant la réussite de chantiers de grande ampleur (ponts ferroviaires de Bordeaux et de Oissel…).

Opération exceptionnelle de diagnostic des caténaires du réseau et remise le 25 novembre 2008 à RFF et à l’Etat, de propositions précises sur l’évolution de la maintenance et le renforcement des installations.

Lancement d’Infrarail, chaîne interne de services pour l’approvisionnement et la logistique des chantiers ferroviaires et conclusion d’un premier contrat majeur pour la LGV Rhin-Rhône (130 M€).

Nouveaux contrats pour les filiales d’ingénierie obtenus en France et à l’International, notamment par Systra (projet sur l’île de Baffin, lignes ferroviaires en Turquie, assistance du métro de Santiago du Chili, ingénierie et maîtrise d’oeuvre du métro de Hyderabad), par SNCF International (assistance technique pour la LGV en Corée du Sud) et par Inexia (sécurité du tunnel routier du Fréjus, projet Canal Seine Nord Europe, contrats sur la LGV Rhin-Rhône).

Dépréciation des actifs et provisions pour perte à terminaison (cf Résultats de la branche).

 

b) Résultats de la branche

 

(En millions d’euros)

Année 2008

Année 2007 proforma

Variations

Chiffre d’affaires

4 823

4 541

282

Marge opérationnelle (MOP)

13

-45

58

MOP / CA

0,3 %

-1,0 %

 

CAF

7

-36

43

Investissements tous financements (*)

120

105

15

Cash-flow libre

-94

-197

103

(*) Les investissements nets de subventions et cessions passent de 161 M€ en 2007 à 101 M€ en 2008.

 

Les résultats

Le chiffre d’affaires et la marge opérationnelle de la branche sont en progression sensible.

Les travaux (en progression de 118 M€, soit 11,5 % à 1 148 M€) et la convention de gestion (cf.) Faits marquants de la branche) tirent le chiffre d’affaires et la marge opérationnelle de l’Infra SNCF, qui revient presque à l’équilibre (négative de 5 M€).

La contribution des filiales au chiffre d’affaires est stable. SYSTRA est en hausse de 8 M€ (7 %) grâce au développement de son activité « transports urbains ». Si le chiffre d’affaires d’INEXIA se contracte avec la fin de la LGV Est, sa marge opérationnelle progresse de 3 M€.

 

Dépréciation des actifs

Les tests de valeur réalisés fin 2008 sur la capacité de l’Infra SNCF à générer des cash-flows dans le futur ont confirmé que, sur la base des règles qui président actuellement aux relations entre l’Infra SNCF et ses clients (en premier lieu RFF), une dépréciation des immobilisations est nécessaire. Elle s’élève à 325 M€.

 

Provisions pour perte à terminaison de la Convention de Gestion

Une conjoncture dégradée, laissant présager une baisse sensible des principaux indices économiques qui sous-tendent l’indexation des revenus de la convention (PIB, prix,…), a imposé de provisionner le risque d’une perte sur 2009/2010. Ce risque a été évalué à 60 M€.

Par ailleurs, il convient de noter l’absence, à ce jour, de position par RFF et l’Etat sur l’indemnisation des conséquences sur la masse salariale de la réforme des régimes spéciaux de retraite.

 

Investissements et financement

Le renouvellement du parc d’engins, dont la vétusté augmente, et le développement d’Infrarail et de nouveaux systèmes d’information, sont les priorités d’investissements, qui atteignent 120 M€ en 2008.

Le cash flow libre demeure négatif de 94 M€, mais est en amélioration de 103 M€. La CAF progresse de 43 M€, tirée par la croissance rentable du chiffre d’affaires de la branche.

c) Perspectives de la branche

Pour répondre aux évolutions du réseau et de sa maintenance tout en améliorant son résultat financier, la branche devra réussir des transformations importantes :

Entretien : Réussir l’optimisation de l’entretien ferroviaire Infra SNCF en allongeant les plages travaux et en les massifiant. La croissance de volume entretenu en 2008 sera presque doublée en 2009 (5 160 km vs 2 660 km en 2008). Les premières conclusions d'une étude internationale sur l'efficacité de l'entretien du réseau, lancée fin 2008, devraient permettre le lancement d'actions d'optimisation ;

Exploitation : Créer une Direction de l’Exploitation indépendante dans sa gestion des sillons et des circulations ;

Travaux : Réussir le renouvellement du réseau avec RFF. La hausse des volumes de régénération inclus dans le plan de performance Etat-RFF est forte : 1,8 Md€ en 2012 contre 1,1 Md€ en 2008. A cela, peuvent s’ajouter des travaux dans le cadre des Contrats de Projets Etat Régions (CPER) ;

Filiales : Poursuivre la croissance rentable du chiffre d’affaires, grâce en particulier aux développements de LGV (INEXIA et SNCF International), ainsi que de métro et tramway (SYSTRA).

Des négociations importantes sont à mener avec RFF :

Prise en charge de toutes les incidences de la réforme des régimes spéciaux,

Différenciation jour/nuit,

Large programme de renégociation des conventions qui devra aboutir à une rémunération complète de nos savoir-faire et à des cash-flows libres positifs.

 

2.2 Branche Proximités

La branche « Proximités » regroupe toutes les activités de transport de proximité du Groupe : liaisons moyenne distance (Corail Intercités), services conventionnés de transport ferroviaire (TER, Transilien, Chemins de Fer de la Corse et filiales anglaises de Keolis), par autocar, tramway ou métro (Keolis) ainsi que les services complémentaires (Effia).

 

Proximités

TER

Keolis

Transilien SNCF

EFFIA

Corail Intercites

 

 

a) Faits marquants de la branche

L’année 2008 a été marquée par le développement de la branche Proximités selon différents axes (contrats, nouvelles offres, investissements…).

 

Contrats

Le nouveau contrat STIF / SNCF a été signé. Il prévoit un volume d’activité de 2,5 Md€ par an sur 2008-2011 et un volume d’investissements de 1,7 Md€ sur 4 ans financés à 47 % par la SNCF.

5 nouvelles conventions TER, négociées en 2007 avec les Autorités Organisatrices, ont été mises en oeuvre : Haute Normandie, Basse Normandie, Nord Pas de Calais, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire.

Un protocole cadre a été signé entre Corail Intercités et le conseil régional de Haute Normandie.

 

Développement de l’offre et de l’exploitation

Transilien a réorganisé les dessertes et développé de l’offre sur les lignes de Paris Est, et les lignes RER A et C.

Le déploiement du cadencement a été poursuivi : modification des dessertes en Bourgogne, Rhône Alpes, Haute et Basse Normandie et Aquitaine.

TER a poursuivi la généralisation de l’intermodalité et la simplification de ses gammes tarifaires (développement d’abonnements et solutions tarifaires multimodales et intermodales en région).

Corail Intercités a travaillé à la labellisation des lignes, et à un plan « Qualicités ».

La desserte transversale rénovée Bordeaux-Limoges-Montluçon-Lyon a été inaugurée.

La Tangentielle Nord de l’agglomération parisienne a été déclarée d’utilité publique fin mai 2008.

 

Projets d’investissements

TER a poursuivi la modernisation de son parc avec l’arrivée de près de 600 voitures voyageurs neuves incluant les caisses AGC (Automotrices de Grande Capacité).

Transilien a poursuivi les programmes d’acquisition des NAT (Nouvelles Automotrices Transilien pour 1 850 M€) et des AGC (Automotrices à Grande Capacité pour 136 M€).

Un contrat complémentaire de développement « IMPAQT » en Île de France a été signé conjointement avec le STIF et RFF (627 M€ sur 8 ans co-financés à 50 % par la SNCF) pour la modernisation du matériel roulant et la rénovation des gares et infrastructures de Transilien.

Le plan « D maintenant ! » a été lancé. Il prévoit des investissements s’élevant à 100 M€ en 18 mois pour l’amélioration du fonctionnement de la ligne D du RER.

 

KEOLIS

Keolis a acquis le groupe belge EBH (CA annuel de 109 M€) qui le place premier opérateur privé de transport public par bus de Belgique, les transports EVRARD (Oise, CA annuel de 9 M€) et le groupe SOFITRA (Centre Ouest, CA annuel de 7 M€)

Une nouvelle filiale, AEROLIS, a été créée, en commun avec AIR France.

Les trains régionaux ont été lancés sur le réseau Hellweg-Netz (Rhénanie du Nord-Westphalie en Allemagne) le 13 décembre 2008.

Keolis a gagné des appels d’offres, dont l’ensemble des transports en Charente-Maritime (150 M€ / 8 ans) avec un consortium.

Le taux de renouvellement des contrats est satisfaisant dans un contexte commercial agressif.

 

Autres faits marquants

L’acte de fondation de TRANSFERIS a été signé le 8 février 2008 : association de la SNCF et des CFF, pour un futur RER franco-valdo-genevois.

Les grèves nationales ont eu un impact négatif de -11 M€ sur les produits du trafic.

 

b) Résultats de la branche

 

(En millions d’euros)

Année 2008

Année 2007 proforma

Variations

Chiffre d’affaires

6 340

5 913

427

Marge opérationnelle (MOP)

457

397

60

MOP / CA

7,2%

6,7%

 

CAF

319

255

64

Investissements tous financements (*)

1 492

1 366

126

Cash-flow libre

59

-159

218

(*) Les investissements nets de subventions et cessions passent de 414 M€ en 2007 à 260 M€ en 2008.

 

Les résultats

L’augmentation de 7 % du chiffre d’affaires de la branche Proximités s’explique :

— par la hausse des produits du trafic (10,6 % pour le trafic TER, 6,2 % pour Transilien),

— par des effets d’indexation prévus par les contrats et induits par la hausse des prix (sans impact sur le résultat car parallèles à la progression des charges),

— par des effets d’assiette liés à l’augmentation forfaits de charges résultant des nouvelles conventions signées avec les Autorités Organisatrices et le STIF, et limités par l’impact de la hausse des objectifs contractuels,

— par la baisse de la conflictualité (impact positif de 37 M€) par rapport à 2007,

— par la croissance de 8 M€ (8 %) de la contribution d’EFFIA au chiffre d’affaires (104 M€ en 2008), grâce notamment aux nouveaux parcs.

 

La progression de la marge opérationnelle de 15 % provient essentiellement de celle de TER (25 %), tandis que celle de Transilien croît de 3 % et celle d’Effia de 11 % (de 22,1 M€ à 24,6 M€ en 2008).

Le taux de MOP / CA de la branche passe ainsi de 6,7 % à 7,2 %.

Les projets IMPAQT et Nouvelle Dynamique des Proximités ont eu des impacts plus marqués sur :

— les ACE (hors péages et énergie) de Transilien. Ceux de TER progressent proportionnellement au chiffre d’affaires ;

— et les charges de personnel de TER (hausse des effectifs de 5,1 %).

 

Investissements et financements

Les investissements tous financements progressent de 9 % entre 2007 et 2008. Ils sont principalement composés en 2008 par des rames TER 2 niveaux nouvelle génération, des Nouvelles Automotrices Transilien (NAT), des rames Automoteurs Grande Capacité (AGC), le nouveau système de vente RITM’X pour TER, la rénovation de gares (programme « Transilien + loin »), et le lancement du programme de videosurveillance en gares.

Nets de subventions et de cessions, les investissements passent de 414 M€ à 260 M€.

La croissance de la capacité d’autofinancement de 64 M€ (25 %) provient pour 33M€ de Transilien et pour 22M€ de TER.

Conséquence de la progression de la capacité d’autofinancement et de la diminution des investissements nets de subventions et de cessions, le cash-flow libre se redresse fortement et devient positif de 59 M€ en 2008.

 

Keolis

Keolis est consolidé selon la méthode de la mise en équivalence. La contribution positive de Keolis au résultat des sociétés mises en équivalence est de 27 M€ contre 24 M€ en 2007. Cette progression est notamment tirée par la croissance du chiffre d’affaires, résultat conjugué des acquisitions (notamment EBH en Belgique début 2008), des montées au capital réalisées en 2007, et d’un effet portefeuille 2008 (lié au gain de la franchise de London Midland fin 2007).

A périmètre constant :

— la France affiche une contre performance en raison des difficultés rencontrées dans l’Interurbain et du contexte économique difficile de la fin d’année ;

— l’International progresse grâce à l’Angleterre et à la Scandinavie.

 

c) Perspectives de la branche

L’année 2009 va être marquée par les éléments suivants :

 

TER

Renouvellement des conventions : finalisation et signature pour Aquitaine, Auvergne et Champagne Ardennes, avec date d’effet au 1er janvier 2009.

Début des négociations avec Alsace.

Augmentation de l’offre avec la réouverture d’Aix-Marseille, offres nouvelles en PACA, poursuite des cadencements en Bourgogne, Aquitaine, Haute et Basse Normandie.

Poursuite de la modernisation du parc : mise en service de 673 caisses neuves. A fin 2009, 54 % du parc sera composé de matériels neufs.

 

Transilien

Développement de l'offre (+ 4 %) : mise en oeuvre du cadencement sur les lignes Paris-Montereau-Montargis, Paris-Mantes et Paris-Dreux.

Poursuite du déploiement des programmes de qualité de service IMPAQT et « D maintenant ! ».

Arrivée de la NAT (Nouvelle Automotrice Transilien) fin 2009 et des AGC (Automoteurs Grande Capacité) Bi-mode.

 

Corail Intercités

Modernisation de 120 voitures Corail, mise en place de voitures accessibles aux personnes à mobilité réduite.

 

Keolis

Maintien de sa position de leader dans l’urbain et l’interurbain en France.

Croissance à l’international.

 

Effia

Renforcement de son rôle d’acteur majeur dans les secteurs du stationnement avec la création de 10.000 places de parking supplémentaires et le développement de solutions de mobilité douce.

 

2.3 Branche Voyageurs France Europe

La branche « Voyageurs France Europe » regroupe les activités des transporteurs TGV, Corail et Europe (Eurostar, Thalys, Lyria, …), ainsi que des prestataires associés représentés par la direction des Gares et de l’Escale, la distribution (avec entre autres Voyages-sncf.com) et la direction des Trains, ainsi que leurs fonctions administratives et de systèmes d’information.

 

Voyageurs France Europe

Transporteurs

Prestataires de service

TGV

Corail

Gares

Trains

Distribution

ID TGV

CRM Services

A2C

 

Voyages Sncf.com

 

 

PARVIS

 

 RAIL EUROPE

EUROPE

Eurostar – Thalys – Artesia – Elipsos – TGV Lyria - Alleo

 

a) Faits marquants de la branche

L’année 2008 a été marquée par le lancement réussi de nombreuses innovations, tant en termes d’offre que de service, et par l’accélération du développement international de la branche.

 

Succès de la nouvelle offre tarifaire et de service :

— amélioration constante des taux d’occupation en 1ère classe, consécutive à la mise en place d’une offre de services mieux adaptée aux besoins des voyageurs professionnels ;

— plan de formation ambitieux de 5 500 agents en contact avec la clientèle associée à la nouvelle offre de services;

— succès de la tarification Lunéa expérimentée sur Internet depuis mars.

 

Nouvelles offres :

— première année pleine de fonctionnement pour le TGV Est Européen et la ligne High Speed 1 (Eurostar). Très bons résultats de régularité et de vente, tempérés pour Eurostar par les conséquences de l’incendie du tunnel sous la Manche en septembre 2008 ;

— développement des offres iDTGV (iDNight, de nouvelles relations de jour et un renforcement des relations existantes) et lancement de l’offre TGV Prêt-à-Partir (400 000 voyages en 2008) ;

— nouvelles dessertes du TGV Est Européen : nouvelle fréquence entre Paris et Zürich ainsi qu’un nouveau TGV Paris-Münich ;

— lancement d’une 6ème fréquence Thalys vers Amsterdam et création d’un Lyon / Lille, Nantes / Montpellier, 8ème Paris / Nice de plein été, 3ème Paris / St Malo.

 

Développement de la branche

NTV, nouvel opérateur de trains à grande vitesse en Italie a choisi le 9 octobre 2008 la SNCF pour partenaire industriel. La SNCF est entrée au capital de NTV à hauteur de 20 %.

Décision de déploiement de l’Internet haut débit à bord sur la LGV Est et création d’une co-entreprise Connexion TGV en partenariat avec Bolloré pour développer le service.

 

Nouveaux services déployés par la branche et ses filiales :

— lancement des sites Voyages-sncf.mobi (« m-commerce ») et tgv-europe.com ;

— déploiement par le réseau Rail Europe de nouveaux sites Internet de vente sur les marchés britannique et US ;

— déploiement d’Accès Plus sur plus de 300 gares ;

— possibilité de voyager sur l'ensemble du réseau Thalys et du réseau de transports Île-de-France avec un passe Navigo comme unique support ;

— nouvelle offre Autotrain à prix très attractifs ;

— lancement le 25 novembre, avec la Banque Postale, de la carte Regliss, une nouvelle carte bancaire prépayée destinée aux jeunes ;

— montée en charge des programmes de fidélisation de CRM Services, Grand Voyageur et Gagner à Voyager ;

— déploiement par A2C de nouvelles concessions en gares sur la ligne Est, dont l'achèvement des boutiques gare de l'Est, la galerie Diderot gare de Lyon, la halle Honorat à Marseille.

 

b ) Résultats de la branche

 

(En millions d’euros)

Année 2008

Année 2007 proforma

Variations

Chiffre d’affaires

7 469

6 917

553

Marge opérationnelle (MOP)

1 573

1 273

301

MOP / CA

21,1 %

18,4 %

 

CAF

1 333

1 081

252

Investissements tous financements (*)

812

654

158

Cash-flow libre

602

501

102

(*) Les investissements nets de subventions et cessions passent de 581 M€ en 2007 à 731 M€ en 2008.

 

Résultats

VFE a enregistré en 2008 des résultats commerciaux très satisfaisants (le chiffre d’affaires progresse de 8 %), malgré la dégradation progressive du climat économique et financier en cours d’année et les conséquences de l’incendie du tunnel sous la Manche. Le niveau élevé des prix du pétrole jusqu’à l’été a en effet contribué à un report modal de l’aérien et de la route vers le train.

Les produits du trafic voyageurs progressent de façon dynamique (8,7 % par rapport à 2007, 7,7 % hors impact des grèves de 2007 et 2008) :

— la bonne performance de TGV est due à l’effet année pleine du TGV Est, à la progression du nombre de réservations en première classe, liée à la mise en place de la nouvelle offre tarifaire et de services, et à une politique d’offre promotionnelle dynamique pour les clients Loisirs ;

— la décroissance de l’activité Corail (liée au déploiement du TGV Est) a été limitée par les bons résultats de Lunéa, dont le trafic a été dynamisé par le lancement d’une nouvelle offre tarifaire sur Internet ;

— malgré une progression dynamique du trafic international, l’activité Europe a enregistré au second semestre un net ralentissement de ses produits, du fait des conséquences de l’incendie du tunnel sous la Manche et de la forte dépréciation de la livre par rapport à l’euro.

 

La marge opérationnelle est en progression de 13 % par rapport à 2007 (24 % en intégrant l’effet non récurrent de régularisation tarifaire de l’électricité sur 2007-2008). Le ratio de marge opérationnelle sur chiffre d’affaires passe de 18,4 % à 19,3 % hors cet effet (ou 21,1 % avec cet effet).

 

Ces bonnes performances s’expliquent par l’attractivité du mode ferroviaire, tant sur le plan économique qu'environnemental, par un effort constant d’animation commerciale et par une maîtrise renforcée de l’évolution des charges d’exploitation et des coûts de structure.

 

Investissements et financement

Les investissements réalisés sur l’année 2008 s’élèvent à 812 M€ (tous financements) et comprennent notamment :

— l’acquisition de TGV Duplex (15 rames livrées en 2008, 516 M€ d’investissements),

— la transformation de matériels roulants existants (rames TGV, voitures corail à hauteur de 157 M€),

— et des travaux (105 M€) de construction de gares nouvelles (gare de Bellegarde) et de rénovation / modernisation des gares existantes (gare St-Lazare, vidéosurveillance).

 

Les flux de trésorerie générés par l’activité de la branche lui ont permis d’autofinancer ses investissements en 2008 : la capacité d’autofinancement progresse de 11 % (23 % avec l’effet non récurrent de régularisation tarifaire de l’énergie), à 1 333 M€ en 2008 ; le cash-flow libre passe de 501 M€ en 2007 à 602 M€, soit une hausse de 20 %, intégralement imputable à l’impact de cet effet non récurrent ; hors cet effet, le cash flow libre est en recul de 7 % par rapport à 2007.

 

c) Perspectives de la branche

Le chiffre d’affaires de la branche devrait connaître en 2009 un net ralentissement du fait de la dégradation de la conjoncture économique.

Les axes stratégiques suivants seront développés :

poursuite par TGV de sa conquête du marché professionnel (amélioration de la qualité de service) et de sa politique de volume auprès de la clientèle Loisirs (stabilité des « petits prix », regroupés sous l’appellation « Prem’s pour plus de lisibilité), effort d’animation commerciale ;

accélération par Corail de l’optimisation des dessertes, notamment pour l’activité Auto-train ;

retour pour Eurostar à un plan de transport normal à partir de mars-avril 2009 ;

nouvelle dynamique lancée pour Thalys selon 3 axes :

un nouveau Thalys : rames rénovées déployées progressivement, nouveau contrat de service à bord et nouveaux uniformes ;

mise en service des lignes à grande vitesse vers l'Allemagne et les Pays Bas, montée en charge des fréquences, recours à des rames Duplex ;

adaptation de la stratégie commerciale: nouvelle offre pour les entreprises, généralisation des voyages sans billets papier et lancement d’un programme de fidélisation.

 

L’organisation va évoluer pour appuyer les objectifs de la branche :

— arrivée de 5 directeurs de projets d’axes VFE en janvier 2009 pour construire une branche plus agile et plus proche des clients,

— mise en place d’un nouveau mode de pilotage économique, plus responsabilisant pour les managers opérationnels,

— et pour préparer l’ouverture à la concurrence, création du « Guichet Gares » (mis en place le 13 décembre 2008), plateforme de traitement des demandes des nouveaux entrants souhaitant utiliser les gares de voyageurs.

 

2.4 Branche Transports et Logistique

La branche Transports et Logistique rassemble une palette complète des métiers du transport et de la logistique des marchandises.

 

a) Faits marquants de la branche

Les faits marquants 2008 de la branche Transports et Logistique se structurent autour du positionnement de la branche sur le plan international, d’une part, et de son développement en France, d’autre part.

 

Poursuite de la croissance internationale de la branche TL et positionnement de leader mondial sur les nouveaux métiers de gestion intégrée des chaînes logistiques à travers les actions suivantes :

OPA sur Geodis pour faire du groupe un opérateur européen à vocation mondiale dans les transports de marchandises et la logistique,

acquisition du groupe allemand Rohde & Liesenfeld (R&L) par Geodis le 3 janvier 2008 (acteur international de la commission de transport maritime et aérien avec un chiffre d’affaires annuel 2007 de 270 M€).

acquisition de 75 % du groupe Import Transport Logistik (ITL), entreprise ferroviaire privée allemande, le 24 mai 2008 (chiffre d’affaires annuel 2007 de 47 M€ pour un volume de trafic produit de 1,3 GTK)

signature par Geodis d’un contrat avec IBM (1Md€ par an sur 15 ans) et acquisition d’IBM Global Logistics, qui fait de Geodis le premier acteur 4PL de cette taille.

obtention de la licence ferroviaire au Royaume-Uni via Fret Europe UK et en Pologne via ITL Polska.

 

Intensification du déploiement du programme d’actions pour le haut débit ferroviaire par :

— le développement du programme d’actions pour le « Haut Débit Ferroviaire » : reconfiguration du réseau autour de trois hubs, intégration industrielle du Fret, 5 Pôles d’Activité, et 5 Directions territoriales Fret, toutes opérationnelles depuis le 1er octobre 2008).

— la modification du projet de réorganisation du temps de travail pour mieux utiliser les ressources rares que sont les conducteurs et les locomotives, suite à la décision de ne pas mettre en oeuvre l’expérimentation de nouvelles conditions d’emploi par les 900 conducteurs volontaires.

 

Conflictualité

Les grèves nationales à Fret SNCF ont eu un impact négatif de -21 M€ sur les produits du trafic

 

b) Résultats de la branche

 

(En millions d’euros)

Année 2008

Année 2007 proforma

Variations

Chiffre d’affaires

8 027

7 628

399

Marge opérationnelle (MOP)

269

258

11

MOP / CA

3,3 %

3,4 %

 

CAF

-98

55

-152

Investissements tous financements (*)

582

421

161

Cash-flow libre

-611

-240

-371

(*) Les investissements nets de subventions et cessions passent de 294 M€ en 2007 à 513 M€ en 2008.

 

Résultats

Les résultats de la branche Transports et Logistique sont marqués par les acquisitions réalisées en 2008 (Rohde & Liesenfeld, ITL, Oughtred & Harrison) et celles réalisées courant 2007 (Wilson).

 

Ces acquisitions ont apporté 375 M€ de chiffre d’affaires. Hors effet périmètre, le chiffre d’affaires est stable (il augmente de 24 M€, soit 0,3 %).

Offre globale : la croissance tirée par l’acquisition de R&L ; à périmètre constant, l’activité a progressé de 2 %, grâce à la croissance sur les 3 premiers trimestre de l’année, avant d’enregistrer une baisse d’activité au 4ème trimestre en raison de la nette dégradation de la conjoncture économique. Cette baisse est intervenue sur tous les métiers et en particulier sur la Messagerie, le Freight Forwarding et l’activité fer de STVA.

Transport ferroviaire : la baisse des produits de trafics de Fret SNCF de 133 M€, marquée sur le dernier trimestre, est partiellement compensée par l’intégration d’ITL (35 M€) et la croissance organique de Naviland Cargo (16 M€).

Gestionnaires d’actifs : la hausse du chiffre d’affaires chez France Wagons, liée aux revalorisations tarifaires Fret SNCF, est sans impact sur la contribution au chiffre d’affaires de la branche.

 

La marge opérationnelle progresse de 11 M€, dont 9 M€ liés aux effets périmètre. A périmètre constant, la marge opérationnelle progresse de 2 M€ (1 %). La stagnation est liée à la baisse de l’activité sur la fin de l’année, notamment partagée par les acteurs de l’Offre Globale (Geodis, activité ferroviaire de STVA) et du Transport Ferroviaire (Fret SNF pour qui la forte dégradation des comptes est légèrement atténuée par les régularisations tarifaires non récurrentes sur le poste énergie).

 

Investissements et financement

La diminution du cash-flow libre de -371 M€ de la branche s’explique par une hausse des investissements, d’une part, et une diminution des cessions et de la capacité d’autofinancement d’autre part :

Offre globale : les investissements progressent (plateforme de Bonneuil pour 48 M€, camions et wagons chez STVA pour 33 M€) parallèlement à une diminution des cessions immobilières par rapport à 2007 ;

Transport ferroviaire : les investissements croissent de 69 M€ avec l’acquisition de locomotives thermiques de ligne (BB 75000) et de manoeuvre (BB 60 000).

Gestionnaires d’actifs : la progression des investissements est de 27 M€.

 

c) Perspectives de la branche

La branche entend concrétiser son ambition de constitution d’un acteur européen à vocation mondiale dans la logistique et les transports de marchandises.

Pour ce faire, elle déclinera sa stratégie selon 5 axes :

— progresser dans le domaine d’activité de la logistique internationale et spécialisée ;

— développer le mode ferroviaire à l’échelle européenne ;

— développer le transport routier de marchandises de manière responsable ;

— positionner le groupe SNCF comme organisateur de solutions multimodales innovantes ;

— développer le métier de gestion d'actifs.

 

Le 1er janvier 2009 a été créée la SGVMT, entité de portage et location de matériel roulant, qui reprendra des locomotives transférées de Fret SNCF.

 

2.5 Fonctions communes et participations

Les « Fonctions communes et Participations » regroupent les fonctions supports du Groupe, les prestataires Matériel et Traction, les activités Immobilières (ICF, SNEF) et quelques filiales et participations comme SeaFrance.

 

a) Fonctions supports

Le résultat des Fonctions supports contient certains éléments particuliers :

— l’impact en résultat de l’impôt différé actif du groupe d’intégration fiscal qui s’élève à 286 M€ en 2008 vs 352 M€ en 2007 ;

— le résultat financier non récurrent (cf. 1 Commentaire général sur les résultats du groupe) ;

— l’impact des dividendes salariaux 2007 et 2008 (-81 M€).

 

b) Matériel

L’année 2008 a été, pour le Matériel, la première année de mise en oeuvre du programme Performance 2010. Ce programme, qui ambitionne de faire du Matériel le n° 1 de la maintenance à l’échelle européenne, a été construit autour des axes principaux suivants :

— la modernisation de son appareil industriel afin de répondre aux arrivées soutenues de nouveaux matériels. Cela se traduit par l’implantation optimisée de nouveaux ateliers de maintenance pour TER (programmée entre 2004 et 2010), pour Transilien (le nouvel atelier de Val-Notre Dame inauguré en début septembre) et pour le TGV (atelier de maintenance à Lyon inauguré début 2009) ;

— la professionnalisation de l’ingénierie (réorganisation autour deux métiers, ingénieurs série vie et ingénieurs composants clés) ;

— l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux Activités en participant aux différents programmes « Nouvelle Dynamique des Proximités », « D maintenant », « plan pantographe », ainsi qu’à la mise en place des cadencements TER ;

— la modification du mode de pilotage des établissements et une organisation plus légère et plus agile ;

— la planification plus efficiente de la production (projets « Agirre » et « Osmose »).

 

En 2008, le domaine a continué d’accompagner les mises en service de matériel roulant neuf qui restent à un niveau élevé avec la livraison à fin décembre de 23 locomotives bicourant Transilien, de 101 locomotives Fret, de 13 rames DASYE et 2 rames POS, de 32 TER2N NG et de 135 AGC.

 

c) Traction

L’activité de la Traction a été marquée en 2008 par :

— l’intégration industrielle de Fret SNCF. Le transfert des agents de conduite du domaine Traction vers Fret SNCF a été réalisé au 1er juillet 2008 pour la Direction Fret Nord et au 1er octobre 2008 pour les quatre autres Directions Fret ;

— la baisse de moitié du nombre de journées perdues pour fait de grève ;

— les cadencements : exploitation du cadencement TER Rhône Alpes mis en service en décembre 2007, mise en oeuvre du cadencement sur la ligne A en février 2008 et sur les lignes N, R et J au changement de service de décembre 2008, préparation des cadencements du TER PACA, du TER Bourgogne Nord, des lignes normandes tant pour le TER que pour Corail Intercités ;

— l’interopérabilité sur la ligne B. Débutée en juillet 2008, elle sera totale à l’été 2009 ;

— la révision des horaires sur le TGV Sud Est, la mise en oeuvre du V200 sur Paris-Clermont et la montée en charge des inter-secteurs sur le TGV Est ;

— les conséquences de l’incendie du tunnel sous la Manche sur le service Eurostar ;

— le transfert des permanences des agents de conduite de la Traction vers les activités au 1er avril 2008 qui a donné à chaque activité la maîtrise de la ressource conduite en temps réel ;

— l’ouverture de deux nouvelles résidences ORFEA (Paris Magenta et Lyon Perrache).

 

La production 2008 de la Traction s’est traduite, par rapport à 2007, par    une diminution de -3 % des kms parcourus, qui résulte de deux évolutions de sens contraire :

— d’une part, de la baisse des kms parcourus de Fret SNCF (-31,2 %) du fait de la baisse de son plan de transport et de l’intégration industrielle ;

— d’autre part, de l’augmentation des kms parcourus sur toutes les activités Voyageurs (4,8 %) en lien avec le développement de leur plan de transport.

 

d) Immobilier

La contribution du Pôle logement (ICF et NOVEDIS) au chiffre d’affaires est stable à 85 M€, et la contribution à la marge opérationnelle (32 M€) est en légère baisse de -3 %.

Dans le cadre de la réorganisation du parc de logements du groupe, les apports de l’EPIC à ses filiales, débutés au deuxième semestre 2006 et planifiés sur quatre années, se sont poursuivis.

 

Le groupe SNEF contribue à la valorisation foncière et immobilière du domaine ferroviaire à travers ses activités d’aménagement, la promotion immobilière, de prestations de conseil et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, de transactions immobilières et de locations immobilières. La contribution de SNEF au chiffre d’affaires du groupe passe de 5,2 M€ à 4,9 M€ tandis que sa contribution à la marge opérationnelle s’établit à 5,0 M€ (contre 6,6 M€ en 2007).

 

e) Transport maritime

SeaFrance, qui avait bénéficié d’une conjoncture relativement favorable en 2007, a enduré une année 2008 très chaotique du fait :

— de la conjoncture économique (cours de la livre sterling, envolée du pétrole au premier semestre, crise financière au second semestre) ;

— de la grève des officiers immobilisant totalement la compagnie du 27 février au 17 mars (perte de chiffre d’affaires chiffrée à -9 M€) ;

— des problèmes d’offres : l’arrêt technique du SeaFrance Rodin a été allongé du 25 février à fin avril en raison de graves problèmes d’hélices ; le SeaFrance Molière a connu un début d’exploitation différé et difficile en août, d’abord en mode fréteur.

Les problèmes opérationnels d’Eurotunnel ont généré pour SeaFrance un revenu additionnel de 14M€.

 

En conséquence, les résultats opérationnels ont été les suivants :

— un fléchissement de 1,3 % du nombre de voitures transportées comparativement à 2007, dans un marché qui globalement a chuté de 4,5 % ;

— une baisse de 7,7 % du volume camions, dans un marché régressant de 5,8 %.

 

La contribution de SeaFrance au chiffre d’affaires diminue ainsi de 8 % en passant de 242 M€ en 2007 à 223 M€ en 2008. La marge opérationnelle devient négative de 12 M€ contre un résultat positif de 15 M€ en 2007, tirée à la baisse notamment par la diminution du chiffre d’affaires, le prix des combustibles, et les dépenses liées au SeaFrance Molière (dont des surcoûts de conversion à hauteur de 5M€).

 

Les résultats préoccupants de 2008 et les perspectives difficiles qu’offre 2009 nécessitent des mesures de rupture pour garantir le retour à une activité profitable à moyen terme. Un plan de redressement de la société a été présenté lors d’un comité d’entreprise extraordinaire le 17 février 2009 (cf. 4 Événements postérieurs à la clôture).

 

3 La situation financière du groupe.

3.1 Cash flow libre et investissements

 

(En millions d'euros)

 

2008

2007

Evolution

 

Capacité d'autofinancement

A

2 043

1 856

187

10 %

Investissements nets sur fonds propres

B

2 125

1 698

427

25 %

Cash-flow libre

Ecart

A - B

-82

158

-240

na

 

La progression de la CAF de 10% ne suffit pas à financer les investissements nets sur fonds propres en augmentation de 25 %.

L’évolution du cash flow libre provient essentiellement de la dégradation des cash-flow libres individuels des filiales :

— Seafrance (baisse de 152 M€) : principalement acquisition du navire Molière ;

— Geodis (baisse de 112 M€) : peu de cessions en 2008 alors que 2007 avait enregistré des cessions immobilières; et davantage d’investissements en 2008 (plateforme de Bonneuil) ;

— STVA (baisse de 37M€) : hausse des investissements (camions, wagons).

Le cash flow libre de l’EPIC ne suffit pas à compenser celui des filiales : progression de 40M€ en 2007 à 118M€ en 2008 du fait de l’amélioration de la CAF (de 215M€), limitée par une baisse des cessions (de 144 M€).

 

Les investissements de l’EPIC restent à un niveau élevé et sont notamment constitués par :

— les aménagements et agencements effectués dans les gares et les bâtiments (création de l’atelier TGV de Lyon, projet GSMR, résidence hôtelière du rail, déménagement du Centre de Régulation Opérationnel de Paris Saint-Lazare, travaux de l’atelier Matériel de Vénissieux ),

— l’acquisition et la rénovation de matériel ferroviaire : automoteurs grande capacité, TER2 nouvelle génération, les TGV Duplex et Dasye, les locomotives Fret, les locomotives Transilien.

 

3.2 Endettement net du groupe

 

(En millions d'euros)

2008

2007

Evolution

Dette non courante

14 632

15 894

-1 262

Créance non courante

-7 937

-9 190

1 253

Dette nette non courante

6 695

6 704

-9

Dette courante

8 017

7 766

251

Créance courante

-8 748

-9 990

1 242

Dette nette courante

-730

-2 224

1 493

Dette nette

5 965

4 480

1 484

Gearing

0,7

0,5

 

 

L’endettement net s’élève à 6 Md€ au 31 décembre 2008, soit un gearing de 0,7 (versus 0,5 fin 2007). Le ratio CAF sur dette nette diminue de 41 % à fin 2007 à 34 % à fin 2008.

 

L’augmentation de la dette de 1,5 Md€ par rapport au 31 décembre 2007 s’analyse comme suit :

 

 

(en M€)

Endettement net à l'ouverture

4 480

CAF

-2 043

Investissements corporels nets de subventions et de cessions

2 125

Acquisition de titres

854

Variation de BFR (hors CP et CR)

116

Variation de juste valeur

337

Dividende versé à l'Etat

131

Autres

-36

Endettement net à la clôture

5 965

 

Les acquisitions de titres recouvrent les acquisitions de titres consolidés (Geodis, Rohde & Liesenfeld, ITL, Oughtred & Harrison, acquisition et augmentation de capital NTV…) et de titres non consolidés (STA…)

 

A noter que l’endettement net des SA d’HLM non consolidées du groupe ICF s’élève à 1,5 Md€ à fin 2008.

 

3.3 Sources de financement et gestion de la dette

La dette non courante diminue de 1,3Md€ et la dette courante augmente de 0,3 Md€ (cf. tableau de l’endettement net ci-dessus). Les émissions et échéances de l’EPIC expliquent l’essentiel de ces variations :

— les financements mis en place par l’EPIC atteignent 2,3 Md€. Les émissions sont essentiellement constituées d’un emprunt obligataire de 0,8 Md€, d’un emprunt Eurofima de 0,1 Md€ et du réinvestissement de l’encours du plan d’épargne entreprise à hauteur de 1,2 Md€ (présent également dans les remboursements compte tenu de la modification du taux de rémunération) ;

— les remboursements effectués par l’EPIC s’élèvent à 3,4 Md€ et concernent principalement des emprunts obligataires pour 2,0 Md€ et le plan d’épargne entreprise pour 1,2 Md€

Compte tenu des échéances et des émissions précitées, et des opérations de gestion, la part de taux fixe dans la dette long terme de l’EPIC s’établit à 60,4 % à fin 2008.

La créance non courante diminue de 1,3 Md€ et la créance courante de 1,2 Md€ (cf. tableau de l’endettement net ci-dessus) notamment du fait :

— des échéances de la créance RFF (1,2 Md€) et de la créance CDP (2,0 Md€),

— et de la souscription d’obligations à court et moyen terme pour 1,3 Md€ dont 0,4 Md€ ont été remboursées sur l’exercice 2008.

 

4 Bilan consolidé et ratios.

(En millions d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Ecarts d'acquisition

633

509

Immobilisations incorporelles

496

409

Immobilisations corporelles

22 384

20 794

Actifs financiers non courants

8 125

9 387

Titres mis en équivalence

410

294

Impôts différés actifs

1 185

895

Actifs non courants

33 233

32 288

 

 

 

Actifs d'exploitation

5 985

5 576

Actifs financiers courants

5 468

6 564

Trésorerie et équivalents de trésorerie

3 280

3 426

Actifs courants

14 733

15 566

Actifs détenus en vue d'être cédés

17

0

TOTAL DE L'ACTIF

47 982

47 854

 

 

 

Capital

4 971

4 971

Réserves consolidées

2 351

1 870

Résultat net de l'exercice

575

1 042

Capitaux propres Groupe

7 898

7 884

Intérêts minoritaires

75

348

Capitaux propres totaux

7 972

8 232

 

 

 

Engagements envers le personnel non courants

1 133

1 125

Provisions non courantes

903

498

Passifs financiers non courants

14 632

15 894

Impôts différés passifs

97

99

Passifs non courants

16 766

17 616

 

 

 

Engagements envers le personnel courants

81

80

Provisions courantes

151

258

Dettes d'exploitation

14 957

13 903

Passifs d'exploitation

15 189

14 240

Passifs financiers courants

8 017

7 766

Passifs courants

23 206

22 007

Dettes relatives aux actifs détenus en vue d'être cédés

38

-

TOTAL DU PASSIF

47 982

47 854

 

 

 

Gearing

0,7

0,5

Capacité d'Autofinancement / Dette nette

34 %

41 %

 

4.1 Modifications apportées au bilan comparatif 2007 par rapport au publié

Le bilan comparatif 2007 a été modifié par rapport au bilan publié pour intégrer les éléments suivants :

— le partage définitif des biens entre RFF et SNCF (suite à la lettre de l’Etat adressée à la SNCF en date du 7 août 2008) et la mise en qualité du fichier comptable des biens (projet INPEC),

— le recalage des paramètres d’évaluation de certains instruments financiers à la juste valeur,

— les modifications de méthodes de calcul de certains engagements envers le personnel (action sociale, rentes accident du travail, primes sur salaires, assurance chômage, maintien de salaire),

— la modification de la définition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (le cash collatéral actif de moins de 3 mois à l’origine a été retiré des équivalents de trésorerie),

— l’harmonisation des principes comptables d’Eurofima.

 

Le chiffrage de ces différentes modifications est indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (note 1.4).

 

4.2 Principales variations bilancielles

Le bilan enregistre les principales variations suivantes entre fin 2007 et fin 2008 :

— l’augmentation des écarts d’acquisition suite aux différentes acquisitions réalisées par le groupe et notamment Rohde & Liesenfeld (66 M€), ITL (37 M€) et Oughtred et Harrison (11 M€) ;

— l’augmentation des immobilisations incorporelles et corporelles suite aux investissements importants (cf. 3.1 ) ;

— la forte diminution des actifs financiers courants et non courants (cf. 3.3 ) ;

— la stabilité des capitaux propres part du groupe qui intègre deux mouvements de sens contraire : le résultat de la période (de 575 M€) d’une part, et d’autre part, l’enregistrement de l’écart d’acquisition lié au rachat des minoritaires Geodis (impact négatif de 328 M€), le versement de dividende à l’Etat (131 M€) et les variations de juste valeur (impact négatif de 116 M€) ;

— la diminution des intérêts minoritaires suite à l’OPA sur Geodis ;

— l’augmentation des provisions liée principalement aux variations de provisions pour litiges et risques contractuels (148 M€ dont RTE 100M€), au complément de provision pour désamiantage du matériel roulant (113 M€) en contrepartie de la constitution du composant désamiantage à l’actif, et à un complément de provision pour dépollution de sites (66 M€) ;

— la diminution des passifs financiers non courants (cf. 3.3 ) ;

— la progression des dettes d’exploitation qui intègre une augmentation sensible des subventions d’investissement.

 

5 Relations financières avec l’Etat, Réseau Ferré de France et les collectivités locales

La SNCF reçoit, d’une part, des commandes publiques de prestations de services, comme tout concessionnaire de service public ou fournisseur de l’Etat et des collectivités locales, mais dans un cadre législatif et règlementaire de monopole, d’autre part, outre des subventions d’exploitation et d’investissements reçues pour l’essentiel dans le cadre des activités de la branche Proximités, des compensations de charges financières et sociales dans des comptes annexes hors bilan, compensations qui sont fondées sur des textes de l’Union européenne visant à égaliser les conditions de concurrence entre les transports ferrés et les autres modes de transport.

 

5.1 Commandes publiques de prestations de services

 

(En millions d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Variation

Rémunération du GI par RFF

2 913

2 805

108

dont Convention de gestion des trafics et des circulations

863

825

38

dont Convention de gestion du patrimoine

2 051

1 980

70

Travaux pour RFF

1 148

1 030

118

Total RFF

4 062

3 836

226

 

 

 

 

Compensations tarifaires régionales

338

322

16

Prestations de services pour les Autorités Organisatrices

3 344

3 120

224

dont péages

540

494

46

Total Régions et STIF

3 682

3 442

240

 

 

 

 

Presse

5

6

-2

Tarifs sociaux

66

70

-4

Défense

171

173

-2

Total Etat

242

249

-7

TOTAL

7 985

7 526

459

 

a) Rémunération du Gestionnaire d’Infrastructure par RFF (convention de gestion RFF)

Ce poste est en augmentation (de 108 M€) par rapport à 2007 principalement sous l’effet de l’accroissement de volume des Opérations de Gros Entretien et des indexations (notamment indice des prix).

 

b) Travaux pour RFF

L’augmentation de ce poste par rapport à 2007 (118 M€) est liée au démarrage des travaux sur le chantier du Plan Rail Midi Pyrénnées (28 M€), au volume d’activité plus élevé sur les opérations de régénération (86 M€) et de développement (34 M€) des installations ferroviaires qui compensent l’arrêt des travaux du TGV Est (30 M€).

 

c) Prestations de services pour les Autorités Organisatrices de transport et le STIF

La progression de ce poste par rapport à 2007 de 224 M€ s’explique par la variation positive d’indexation des rémunérations forfaitaires STIF et TER (178 M€) et par la répercussion directe aux Régions et au STIF des péages RFF (46 M€), neutre en résultat.

 

5.2 Subventions et compensations de charges financières et sociales

Les concours publics apportés à l’entreprise par l’Etat et les collectivités sont présentés dans le tableau suivant :

 

(En millions d'euros)

Année 2008

Année 2007 proforma

Variation

Subventions d'exploitation

23

21

2

Subventions d'investissement reçues

1 354

1 055

299

Retraites (contribution d'équilibre art.30)

-

1 392

-1 392

SAAD

-

404

-404

TOTAL

1 377

2 872

-1 495

 

a) Concours publics inclus dans le résultat

Subventions d’exploitation

Il s’agit essentiellement des subventions à caractère social versées par l’Etat aux entreprises dans le cadre de sa politique pour l’emploi.

 

b) Autres versements reçus sans impact sur le résultat

Subventions d’investissement reçues

La SNCF perçoit des subventions d’investissement sous la forme de financement par des tiers, principalement des collectivités territoriales, pour le matériel roulant TER.

Les subventions d’investissement sont comptabilisées au bilan et sont constatées en résultat d’exploitation (diminution de la dotation aux amortissements et provisions) en fonction de la durée de vie économique estimée des biens correspondants.

 

Retraites

Du fait de la création au 30 juin 2007 de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF, l’entreprise ne perçoit plus de contribution d’équilibre, l’article 30 portant notamment sur le versement de l’Etat ayant été abrogé (cf. annexe aux comptes au 31 décembre 2007).

 

Service Annexe d’Amortissement de la Dette (SAAD)

La loi de finances rectificative pour 2007 publiée le 27 décembre 2007 ayant mis fin, par son article 82 au Service Annexe d’Amortissement de la Dette (SAAD), créé le 1er janvier 1991, la SNCF ne perçoit plus de concours annuel de l’Etat à ce titre.

 

6 Volet social

6.1 Effectifs

Les effectifs du groupe sont stables. L’évolution constatée au niveau de l’EPIC SNCF est compensée par l’effet périmètre.

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Variation

SNCF (*)

163 485

166 213

-2 %

Groupe GEODIS

26 811

25 540

5 %

Groupe STVA

1 975

1 903

4 %

Seafrance

1 513

1 463

3 %

VFE Partenaires

1 297

1 245

4 %

Groupe EFFIA

1 439

1 180

22 %

Groupe SYSTRA

1 062

723

47 %

Autres filiales et participations

3 757

3 279

15 %

TOTAL

201 339

201 545

-0,1 %

(*) Effectifs payés dont 977 détachés dans les filiales du groupe.

 

L’évolution des effectifs des filiales sur les derniers exercices traduit essentiellement les modifications de périmètre :

 

 

2008

2007

2006

2005

2004

Société-mère (*)

163 485

166 213

168 386

170 954

175 416

Filiales

37 854

35 332

33 356

34 885

54 461

TOTAL

201 339

201 545

201 742

205 839

229 877

 * Effectifs payés

 

6.2 Principaux accords signés en 2008

Les principaux accords signés en 2008 sont les suivants :

— accord salarial 2008 et accord de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat des Cheminots (GIPAC),

— accords sur la mise en place d’un compte épargne temps (CET) au 1er janvier 2009 et sur les nouvelles modalités de cessation progressive d'activité (CPA),

— avenant à l’accord relatif à l’amélioration du dialogue social et à la prévention des conflits,

— accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés 2008-2011 et son avenant,

— mise en place d’un dispositif de prise en compte de la pénibilité.

 

7 Exposition du groupe aux risques de marché

La politique de gestion des risques est décrite dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe.

 

8 Perspectives 2009

8.1 Un contexte très violent qui affectera durement T&L, voire VFE

L’économie mondiale est entrée en phase de ralentissement voire de récession pour certaines zones :

— chute de la production industrielle de 7,8 % sur un an en France (-30 % dans l’industrie automobile) ;

— augmentation de 18 % des défaillances d’entreprises dans le secteur des transports (10 % tous secteurs confondus) ;

— ralentissement de la dynamique de consommation des ménages (1,3 % en 2008 contre 2,5 % en 2007) ;

— reprise du chômage (2,2 millions de chômeurs au 1er janvier 2009 contre 1,9 au 1er juin 2008).

La branche T&L, au vu des chiffres d’activité de janvier et février, n’anticipe plus de rebond dans le courant 2009. En son sein, le fret ferroviaire sera le plus durement touché. En janvier 2009, le chiffre d’affaires de la branche T&L a, en effet, baissé de -17 % par rapport à janvier 2008, dont -15 % pour Geodis et -23 % pour Fret SNCF

La branche VFE n’observe pas à ce stade de rupture majeure par rapport à ses anticipations budgétaires mais constate de premières modifications des comportements de voyage qui pourraient peser sur le revenu moyen.

 

8.2 Les branches délégataires de service public, protégées des effets de la crise, confirment leurs prévisions de croissance de l’activité

Les missions de service public protègeront l’activité des deux branches Infrastructure & Ingénierie et Proximités des contrecoups de la crise, dans un contexte (Grenelle, contrat de performance RFF) favorable à leur développement.

Le contrat de performance signé entre l’État et RFF en 2008 conforte les perspectives d’activité de la branche Infrastructure & Ingénierie. Les trafics observés début 2009 confirment les anticipations budgétaires positives de la branche Proximités.

Pour autant, deux défis majeurs demeurent en 2009 :

— améliorer sans relâche la qualité des prestations fournies dans le cadre des contrats de service public ;

— redresser le modèle économique de ces contrats pour la SNCF.

 

8.3 Une stratégie de développement maintenue et une contribution significative au plan de relance

En dépit de la crise, la SNCF n’entend pas renoncer à une stratégie de développement qui, seule, lui permettra de jouer pleinement son rôle dans un marché de plus en plus ouvert : des opérations stratégiques ne sont pas exclues en 2009.

Consciente de ses responsabilités d’entreprise publique, la SNCF entend en outre maintenir ses investissements physiques à un niveau volontariste afin de soutenir le plan de relance du gouvernement :

— 2,5 milliards d’investissements dont 2 milliards d’euros dans l’EPIC, soit 400 millions au-delà de sa capacité d’autofinancement ;

— 300 millions d’anticipations de commandes.

En conséquence, l’entreprise anticipe, sur 2009, une dynamique d’endettement similaire à celle constatée en 2008.

 

8.4 Une année marquée par une nouvelle étape d’ouverture du marché

Le 13 décembre 2009, le marché international de voyageurs, y compris certains cabotages, sera ouvert à la concurrence ; une autorité de régulation sera mise en place dans les prochains mois.

La SNCF met en place les évolutions d’organisation nécessaires pour assurer un traitement non discriminatoire des nouveaux entrants (création de l’Entité indépendante de gestion des circulations ; mise en place d’une Agence des gares multimodales) et compte entamer des négociations avec les autorités publiques pour réduire, en parallèle, les handicaps institutionnels qui seraient les siens dans un marché désormais ouvert.

 

8.5 Nos enjeux 2009

Dans un marché en voie d’ouverture et d’internationalisation, la SNCF entend garder le cap stratégique fixé dans « Destination 2012 » :

— réagir sans délai aux effets de la crise pour en minimiser les effets sur la capacité de développement de l’entreprise

— conforter ses principaux atouts et en particulier son marché domestique en plaçant les clients et leurs attentes au coeur de ses objectifs et de son organisation

— accepter une dégradation temporaire de ses ratios financiers

— remettre à plat, en amont de l’ouverture du marché, les conditions d’exercice de ses missions en univers concurrentiel.

 

Gouvernement d’entreprise

1 Le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Industriel et Commercial « SNCF » est composé de dix-huit membres dont :

Sept représentants de l’Etat nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports :

— deux sur proposition du ministre chargé des transports,

— un sur proposition du ministre chargé de l’économie et des finances,

— un sur proposition du ministre chargé du budget,

— un sur proposition du ministre chargé du plan et de l’aménagement du territoire,

— un sur proposition du ministre chargé de l’industrie,

— le Président du Conseil d’Administration nommé, parmi les membres du conseil, sur proposition de celui-ci, par décret en Conseil des Ministres.

 

Cinq membres choisis en raison de leur compétence, et nommés par décret :

— un représentant des voyageurs,

— un représentant des chargeurs,

— deux détenteurs d’un mandat électoral local en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires,

— un membre choisi en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports.

 

Six membres, dont un représentant des cadres, élus par les salariés de l’Entreprise et de ses filiales ayant un effectif au moins égal à 200.

 

Un décret en Conseil d’Etat fixe les statuts de la maison mère et détermine les modalités de nomination ou d’élection des membres du Conseil d’Administration.

La durée du mandat des membres du Conseil est de cinq ans. Aucun Administrateur ne peut exercer plus de trois mandats successifs. Ce mandat est gratuit.

Le Commissaire du Gouvernement ou à défaut le Commissaire du Gouvernement Adjoint siège avec voix consultative au Conseil d’Administration ainsi qu’aux comités qu’il a créés.

Le Chef de la Mission de Contrôle Economique et Financier des Transports ou son représentant siège avec voix consultative au Conseil d’Administration ainsi qu’aux Comités.

Le Secrétaire du Conseil d’Administration et le Secrétaire du Comité Central d’Entreprise assistent également au Conseil. Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire au moins dix fois par an.

 

Depuis son renouvellement en février 2008, le Conseil d’Administration s’est doté de cinq Comités :

Le Comité Stratégique, chargé d’examiner notamment les orientations stratégiques et financières annuelles et pluriannuelles de l’EPIC et du groupe ainsi que les opérations sur le périmètre du groupe ;

Le Comité d’Audit des comptes et des risques, chargé notamment d’examiner les comptes annuels et semestriels, la cartographie des risques, le programme annuel de travail de l’audit interne ;

Le Comité des Marchés, saisi pour avis des projets concernant notamment les contrats, marchés, acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles, à partir de seuils fixés par le Conseil d’Administration ;

Le Comité Voyageurs, chargé du suivi des conventions conclues entre la SNCF et les collectivités et les établissements publics et locaux et plus généralement de toutes les problématiques voyageurs.

Le Comité Transports et Logistique, nouvellement créé, chargé d’examiner notamment l’activité et les orientations stratégiques de la branche Transports et Logistique. La réussite de l’offre publique d’achat sur les titres de Geodis renouvelle les problématiques de cette branche, qui devient, par cette opération, la première activité de la SNCF.

 

2 L’équipe dirigeante.

Le Président nomme les membres du comité exécutif (COMEX) et définit leurs attributions. Dans leur domaine de compétence les membres du comité exécutif reçoivent du président les délégations utiles pour agir et décider en son nom.

Par ailleurs, le Président a constitué une équipe de direction, composée des Directeurs généraux délégués de l’entreprise (au nombre de sept). Ce comité de direction générale (CDG) est le lieu de préparation et de formalisation des décisions portant sur les principales orientations de l’entreprise, couvrant à la fois l’EPIC et ses filiales.

 

Comptes individuels

Les comptes de l’EPIC SNCF (en normes françaises) sont disponibles sur simple demande auprès de la SNCF (Direction Financière / Direction de la Comptabilité et du Contrôle de Gestion).

 

B : Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi en date du 21 avril 2008, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la SNCF, tels qu’ils sont joints au présent rapport;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France, à l’exception du point décrit dans le paragraphe suivant ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

La SNCF a procédé à des tests de perte de valeur sur ses actifs tels que décrits dans les notes 4.8, 8 et 28 de l’annexe. Pour l’activité Fret SNCF, les projections de trésorerie issues du plan d’affaires, présentées au Conseil d’Administration le 17 décembre 2008, font apparaître des flux cumulés négatifs. Le groupe n’a pas été en mesure de valider par des valeurs de marché, la valeur de certains de ces actifs.

 

En conséquence, la SNCF a décidé de maintenir les dépréciations, évaluées de manière forfaitaire, et comptabilisées au cours des exercices précédents ; nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la valeur recouvrable des actifs du Fret SNCF dont la valeur nette comptable, s’élève à 2,1 milliards d’euros avant dépréciation complémentaire de 0,6 milliards d’euros. Ce point faisait déjà l’objet d’une réserve dans le rapport des commissaires aux comptes de l’exercice 2007.

Sous cette réserve, nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

 

Les notes 2.2 et 7 qui exposent l’incidence comptable de la finalisation de l’accord relatif à la dévolution des actifs entre la SNCF et RFF. En conséquence la réserve émise sur ce point dans le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes des exercices 2006 et 2007 a été levée.

Les notes 1.4 et 2.2 qui exposent les modifications de présentation et les corrections apportées par la SNCF sur les comptes 2007.

 

II. Justification des appréciations

Comme indiqué dans la note 1.3 des comptes consolidés, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans le contexte d’une difficulté à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément à l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance, outre celle ayant conduit à la réserve mentionnée ci dessus.

 

La SNCF a procédé à des tests de perte de valeur sur ses actifs tels que décrit dans les notes 4.8 et 8 des états financiers.

Pour l’activité Infrastructure, et en raison des pertes constatées sur cette activité, la SNCF a procédé à des tests de valeur sur ces actifs. Nous avons examiné les modalités retenues par SNCF lors de la mise en oeuvre du test, les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 4.8, 8 et 28 donnent une information appropriée.

Les Ecarts d’acquisition, dont le montant s’élève globalement a 633 Millions d’Euros, ont fait l’objet de tests de dépréciation selon les principes décrits en note 4.8 des états financiers. Nos travaux ont consisté à examiner les modalités de réalisation de ces tests fondés sur l’actualisation des flux futurs de trésorerie des activités concernées, à apprécier la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans d’affaires révisés à fin 2008 et à vérifier que les notes 4.8, 8 et 28 donnent une information appropriée.

Comme indiqué en notes 4.17 et 31, le groupe reconnaît des impôts différés actifs au bilan en fonction de ses perspectives de bénéfices fiscaux futurs. Nous avons examiné les modalités de reconnaissance des impôts différés actif ainsi que les prévisions de résultat et hypothèses sous tendant leur reconnaissance. Nos travaux relatifs à ces données et hypothèses nous ont permis d’apprécier le caractère approprié des estimations retenues.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

A l’exception de l’incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie du rapport, nous n’avons pas d’observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 11 mars 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

PRICEWITERHOUSECOOPERS Audit :

MAZARS&GUERARD :

Eric BERTIER ;

Marie-Laure PHILIPPART ;

Lionel GOTLIB.

 

 

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