13 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 22 008 060 euros

Siège social : 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil (France)

479 345 464 RCS Pontoise

 

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Jeudi 1er mars 2012 à 11 heures à l'hôtel Kyriad ( 35, boulevard du Général Leclerc - 95100 Argenteuil), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

1) Assemblée Générale Ordinaire

 

 

 

2) Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

Projet de résolutions proposées à l’Assemblée

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution (Ratification de la cooptation de M. Gadou, nouveau Directeur général, en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Martin)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d'administration du 18 janvier 2012 de M. Gadou, Directeur général, en qualité d’administrateur en remplacement de M. Martin, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013 et devant se tenir en 2014.

 

Deuxième résolution (Approbation des indemnités de non-concurrence de M. Yves Martin et du nouveau Directeur Général visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

Troisième résolution (Approbation de l’indemnité due au Directeur Général au titre de l’article L.225-42-1 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la convention, et statuant sur ce rapport approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, l’indemnité due au Directeur Général de la Société en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Quatrième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions, assorties de conditions de performance, au profit d’un ou plusieurs salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 I et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de salariés, ou de certains d’entre eux, ainsi que de dirigeants mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux, de la Société.

2) Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 2 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions.

3) Décide que l’attribution définitive des actions sera notamment soumise en totalité à l’atteinte de conditions de performance quantitatives fixées par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration pourra, dans les conditions prévues par la loi s’agissant des mandataires sociaux qu’elle vise, imposer des clauses d’interdiction de cession des actions attribuées gratuitement avant la cessation de leurs fonctions ou fixer la quantité de ces actions à conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions.

4) Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive :

(i) soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans ;

(ii) soit, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans.

Ces actions seront assorties d’une obligation de conservation d’une durée minimale de deux ans qui commencera à courir à compter de leur attribution définitive. Toutefois, cette obligation de conservation pourra être réduite ou supprimée par le Conseil d’Administration pour les actions dont la période d'acquisition aura été fixée à une durée d'au moins quatre ans.

L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.

5) Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement.

L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires.

6) Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les limites fixées ci-dessus, la présente résolution et notamment pour :

— arrêter l’identité du ou des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées ;

— fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives ainsi que, le cas échéant, la durée de conservation requise ;

— déterminer les conditions notamment liées à la performance de la Société, ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution selon lesquels les actions seront attribuées ;

— déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, en cas d’émission d’actions nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, déterminer la nature et les montants des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations ;

— si le Conseil d’Administration décide de prévoir des ajustements, procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux éventuels ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits du ou des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;

— plus généralement constater le ou les dates d'attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

Le Conseil d’Administration informera chaque année, dans les conditions légales l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.

 

Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions au profit d’un ou plusieurs salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription d'actions ou des options d’achat d'actions de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié, ou de certains d’entre eux, ainsi que des mandataires sociaux éligibles, ou de certains d’entre eux, de la Société.

2) Décide que les options consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 5 % du nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des bénéficiaires d’options.

3) Décide que le Conseil d’Administration arrêtera, le jour où il consentira les options, le prix de souscription ou d'achat des actions dans les limites et selon les modalités fixées par la loi, étant précisé que ce prix devra être au moins égal à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties. Pendant la durée des options attribuées, leur prix ne pourra être modifié, sauf si la Société vient à réaliser une ou des opérations financières ou sur titres pour lesquelles la loi impose à la Société de prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options. Dans cette hypothèse, le Conseil d’Administration prendra, dans les conditions réglementaires, les mesures nécessaires pour tenir compte de l'incidence de la ou des opérations intervenues et pourra décider de suspendre temporairement, le cas échéant, le droit de lever les options en cas de réalisation d’une opération financière donnant lieu à ajustement conformément à l’article L.225-181 alinéa 2 du Code de commerce ou de toute autre opération financière dans le cadre de laquelle il jugerait utile de suspendre ce droit.

4) Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit du ou des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.

5) Décide que le Conseil d’Administration fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options, étant précisé que chaque attribution d’options au profit d’un dirigeant mandataire social de la Société devra être en totalité soumise à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance quantitatives fixées par le Conseil d’Administration. Ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres ne puisse excéder trois années à compter de la levée de l'option. Par dérogation à ce qui précède, le Conseil d’Administration pourra, dans les conditions prévues par la loi s’agissant d’un mandataire social qu’elle vise, imposer des clauses d’interdiction de levée des options avant la cessation de leurs fonctions ou de revente immédiate avec obligation de conservation au nominatif de tout ou partie des actions résultant de la levée des options jusqu'à la cessation de leurs fonctions.

6) Décide que les options de souscription ou d'achat devront être exercées dans un délai fixé par le Conseil d’Administration avant l'expiration d'une durée maximale de dix ans à compter de leur date d'attribution. Toutefois, ce délai ne pourra expirer moins de six mois après la fin d’une interdiction de levée desdites options imposée à un mandataire social par le Conseil d’Administration en application de l’article L.225-185 du Code de commerce, et sera prorogé en conséquence.

7) Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les limites fixées ci-dessus, la présente résolution et notamment pour :

— déterminer la nature des options attribuées (options de souscription ou options d’achat) ;

— fixer les prix et conditions dans lesquels seront consenties les options ;

— arrêter l’identité du ou des bénéficiaires et le nombre d’options allouées ;

— fixer la date d’ouverture des options ainsi que les autres modalités d’exercice des options ;

— décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions à souscrire ou à acheter seront ajustés conformément à la réglementation ;

— imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

— accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, modifier en conséquence les statuts et, plus généralement, faire le nécessaire.

Conformément à la loi, le Conseil d’Administration informera chaque année les actionnaires lors de l'Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.

 

Sixième résolution (Augmentation de capital par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de la législation sur les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129- 6 alinéa 1er et L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.3332-19 du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de réserver aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise mis en place par la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du travail.

 

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide :

 

1) que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximal de 6 mois à compter de l’Assemblée Générale pour mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 et suivants du Code de travail ;

 

2) d’autoriser le Conseil d’administration, dans un délai maximal de vingt-six mois à compter de l’Assemblée Générale, à procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 750 000 € qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce.

 

L'Assemblée Générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l'augmentation de capital est réservée.

 

L’Assemblée Générale prend acte de ce que le prix de souscription des actions, compte tenu du fait que les titres de la Société sont admis sur un marché réglementé, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % de cette moyenne (30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et 3332-26 du Code du travail est au moins égale à dix ans).

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour déterminer les autres conditions et modalités de l’augmentation de capital,

et notamment à l’effet de :

 

— fixer et arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

 

— fixer le prix d’émission des actions dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, notamment par les articles L.225-129 alinéa 2 et L.225-129-2 alinéa 1er du Code de commerce, L.225-138-1 du Code de commerce et les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

 

— arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre ;

 

— constater la réalisation de l’augmentation de capital, modifier en en conséquence les statuts de la Société, et, en général, faire tout ce qui est ce sera nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur.

 

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.

 

————————

 

A. — Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– soit en y assistant personnellement,

– soit en votant par correspondance,

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

— s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 27 février 2012 à zéro heure, heure de Paris,

— s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 27 février 2012 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 27 février 2012 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si la cession intervenait avant le lundi 27 février 2012 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 27 février 2012 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 NANTES CEDEX 3 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

Vote par correspondance ou par procuration :

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 – 44312 NANTES CEDEX 3;

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des Assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le 24 février 2012. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 NANTES CEDEX 3.

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le lundi 27 février 2012 pour pouvoir être pris en considération.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 27 février 2012 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante michel.boyer@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante michel.boyer@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 29 février à 15 heures, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique michel.boyer@ses-esl.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

 

 

B. — Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours (calendaires) suivant la publication du présent avis de réunion et au plus tard le 25e jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, Store Electronic Systems, 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande notamment doit être accompagnée :

— du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou

— du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225- 71 du Code de commerce, et

— d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.

En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Dépôt de questions écrites :

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la société Store Electronic Systems, 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

 

C. — Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à partir du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.store-electronic-systems.com.

 

 

1200356