16 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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AXA

Société Anonyme au capital de 5.397.982.320,80 €.

Siège social : 25, avenue Matignon, 75008 Paris.

572.093.920 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 25 avril 2012 à         14 heures 30 précises, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Résolutions de la compétence d’une Assemblée Ordinaire.

 

Première résolution. —  Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011

 

Deuxième résolution. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011

 

Troisième résolution. — Affectation du résultat de l’exercice 2011 et fixation du dividende à 0,69 euro par action

 

Quatrième résolution. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

 

Cinquième résolution. — Renouvellement de Monsieur François Martineau en qualité d’administrateur

 

Sixième résolution. — Nomination de Monsieur Stefan Lippe en qualité d’administrateur

 

Septième résolution. — Nomination de Madame Doina Palici-Chehab en qualité d’administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA

 

Huitième résolution (non agréée par le Conseil d’Administration). — Nomination de Madame Fewzia Allaouat en qualité d’administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA

 

Neuvième résolution (non agréée par le Conseil d’Administration). — Nomination de Monsieur Olivier Dot en qualité d’administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA

 

Dixième résolution (non agréée par le Conseil d’Administration). — Nomination de Monsieur Herbert Fuchs en qualité d’administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA

 

Onzième résolution (non agréée par le Conseil d’Administration). — Nomination de Monsieur Denis Gouyou-Beauchamps en qualité d’administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA

 

Douzième résolution (non agréée par le Conseil d’Administration). — Nomination de Monsieur Thierry Jousset en qualité d’administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA

 

Treizième résolution (non agréée par le Conseil d’Administration). — Nomination de Monsieur Rodney Koch en qualité d’administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA

 

Quatorzième résolution (non agréée par le Conseil d’Administration). — Nomination de Monsieur Emmanuel Ramé en qualité d’administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA

 

Quinzième résolution. — Renouvellement du mandat du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire

 

Seizième résolution. — Nomination de Monsieur Yves Nicolas en qualité de Commissaire aux comptes suppléant

 

Dix-septième résolution. — Autorisation consentie au Conseil d’Administration d’acheter les actions ordinaires de la Société

 

 

Résolutions de la compétence d’une Assemblée Extraordinaire.

 

Dix-huitième résolution. — Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

 

Dix-neuvième résolution . — Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires sans droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée

 

Vingtième résolution. — Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ordinaires

 

Vingt-et-unième résolution. — Modification statutaire relative aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales

 

Vingt-deuxième résolution. — Modification statutaire relative à la signature électronique

 

Vingt-troisième résolution. — Pouvoirs pour les formalités

 

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale figurent dans l’Avis de Réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17 février 2012, bulletin n° 21.

 

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1. – Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites.

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'Administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social (adresse postale : AXA, 25, avenue Matignon, 75008 Paris, France) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : actionnaires.web@axa.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

2. – Modalités possibles de participation à l’Assemblée.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités de participation suivantes :

a) donner un pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ;

b) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’Administration ;

c) voter par correspondance.

Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit.

Les conditions et procédures de participation à l’Assemblée selon une des modalités mentionnées ci-dessus, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote, soit directement auprès de BNP Paribas Securities Services - C.T.S. Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 75450 Paris Cedex 09 pour les actionnaires au nominatif (ainsi que pour les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE et/ou d’actions issues de levées de stock options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services), soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et ils recevront une carte d’admission.

 

3. – Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée.

3. a. Justification du droit de participer à l’Assemblée. — Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 20 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 précité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

3. b. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance. — Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur :

– les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de l’Assemblée, se procurer le formulaire prévu par l’article R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de BNP Paribas Securities Services – C.T.S. Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin – 75450 Paris Cedex 09. Toute demande devra être déposée ou parvenue à l'adresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée ;

– les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être reçus par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le mardi 24 avril 2012 à 15 heures, heure de Paris.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, y compris par voie électronique, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 20 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire (BNP Paribas Securities Services) et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

3. c. Vote par procuration. — Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via le site Internet dédié à l’Assemblée dont les modalités d’utilisation sont décrites ci-après à la section 3.e.

La révocation d’un mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes :

– pour les actionnaires au nominatif pur : l’actionnaire devra se connecter sur le site PlanetShares (https://planetshares.bnpparibas.com) avec ses identifiants habituels, se rendre sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis cliquer sur le bouton

« Désigner ou révoquer un mandat » ;

– pour les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE et/ou d’actions issues de levées de stock options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats.axa@bnpparibas.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de compte Internet AXA Epargne Entreprise (cape@si) figurant en haut à gauche de son relevé de compte AXA Epargne Entreprise ou les 8 derniers chiffres de son numéro d’identifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de son relevé de compte Société Générale, ainsi que le nom, le prénom et l’adresse du mandataire révoqué ;

– pour les actionnaires au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats.axa@bnpparibas.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire révoqué. L’actionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP Paribas Securities Services. Afin que les révocations de mandats puissent être prises en compte les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard le 24 avril 2012 à 15 heures.

 

3. d. Vote par correspondance. — Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter :

– les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;

– l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R.225-85 est annexée au formulaire ;

– la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société.

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

3. e. Vote et Procuration par Internet. — La possibilité est ouverte aux actionnaires de voter par correspondance ou de donner une procuration, sous forme électronique via un site Internet sécurisé dans les conditions ci-après :

– Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront, pour se connecter au site dédié sécurisé de l'Assemblée, utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur le site PlanetShares (https://planetshares.bnpparibas.com).

Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'Assemblée. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion.

– Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA détenteurs de parts dans des FCPE investis en titres AXA et à exercice individuel des droits de vote en Assemblée, pourront accéder au site dédié sécurisé de l'Assemblée à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à leur numéro de compte Internet AXA Epargne Entreprise (cape@si) pour les parts de FCPE. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion.

– Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs d’actions issues de levées de stock options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA détenteurs d’actions issues de levées de stock options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de l'Assemblée à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro d’identifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion.

– Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront dès que possible demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et lui indiquer leur adresse électronique. L'établissement teneur de compte transmettra ensuite à BNP Paribas Securities Services l’attestation de participation en y mentionnant l'adresse électronique indiquée. Cette adresse électronique sera utilisée par BNP Paribas Securities Services pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site dédié sécurisé de l'Assemblée. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion.

 

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée sera ouvert à partir du 28 mars 2012.

La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, avant l'Assemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 24 avril 2012, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion.

Adresse du site Internet dédié à l'Assemblée (article R.225-61 du Code de commerce) : https://gisproxy.bnpparibas.com/axa.pg.

L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication du présent avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le mercredi 4 avril 2012, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.axa.com, rubrique Actionnariat individuel / Assemblée générale.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

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