25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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AREVA  

Société anonyme au capital de 1 456 178 437,60 euros.

Siège social : 33 rue La Fayette – 75009 Paris.

712 054 923 RCS Paris.

 

AVIS DE CONVOCATION

DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 10 MAI 2012

 

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 10 mai 2012 à 15 heures, à la Salle Wagram, 39-41 avenue Wagram – 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011 (1ère résolution).

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011 (2ème résolution).

— Affectation du résultat de l’exercice 2011 (3ème résolution).

— Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce (4ème à 9ème résolutions).

 Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2012 (10ème résolution).

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (11ème résolution).

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Modifications des statuts (12ème résolution).

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (13ème résolution).

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par offre au public (14ème résolution).

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (15ème résolution).

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (16ème résolution).

— Délégation de compétence à donner au Directoire en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de fixer, dans la limite de 10 % du capital social de la Société, le prix d’émission selon les modalités arrêtées par l'Assemblée Générale (17ème résolution).

— Délégation de pouvoirs à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (18ème résolution).

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (19ème résolution).

— Délégation de compétence au Directoire à l'effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires réservées aux adhérents à un plan d’épargne d'entreprise de la Société ou de son groupe (20ème résolution).

Limitation globale des autorisations d’émission (21ème résolution).

 

Pouvoirs

— Pouvoirs en vue des formalités (22ème résolution).

 

 

Participation à l'Assemblée

 

Modalités de participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.

 

Justification du droit de participer à l’Assemblée

 

Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 7 mai 2012 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris).

 

Modes de participation à l’Assemblée

 

L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.

 

1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée :

– l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à la Société Générale Service Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03 ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.

 

– l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée :

La Société Générale tiendra, à l’adresse suivante : Service Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.

 

Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 4 mai 2012 au plus tard.

 

Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 7 mai 2012 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :

 

– pour l’actionnaire au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@areva.com  en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@areva.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale Services Assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard :

 

– la veille de l’Assemblée, soit le 9 mai 2012 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;

 

– trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 7 mai à zéro heure (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie postale.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :

 

– ne peut plus choisir un autre mode de participation ;

 

– peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 7 mai 2012 à zéro heure (heure de Paris), la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Questions écrites

 

Des questions écrites peuvent être adressées au Directoire, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 3 mai 2012 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, 33, rue La Fayette, 75009 Paris.

 

Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’AREVA - Services Relations actionnaires, 33, rue La Fayette, 75009 Paris. Ces documents peuvent également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société Générale Services Assemblées à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’Assemblée selon le document concerné. Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à l’Assemblée Générale par le Directoire et les rapports qui seront présentés à l’Assemblée Générale), seront disponibles sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante: http://www.areva.com , au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée Générale, soit le jeudi 19 avril 2012 à zéro heure (heure de Paris).

 

Le Directoire.

 

 

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