27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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GROUPE STERIA S.C.A.  

Société en commandite par actions au capital de 30 829 031 Euros.

Siège social : 12, rue Paul Dautier, 78140 Vélizy Villacoublay.

344 110 655 R.C.S. Versailles.

 

Avis de convocation d’une Assemblée Générale mixte des actionnaires

 

Les actionnaires de la société Groupe Steria SCA sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le mardi 15 Mai 2012 à 14h, au 43 - 45 quai du Président Roosevelt – Immeuble EOS – 92130 Issy-les-Moulineaux pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

De la Compétence de L’Assemblée Générale ordinaire :

— Approbation des comptes sociaux ;

— Approbation des comptes consolidés ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Option proposée aux actionnaires en vue du paiement du dividende en numéraire ou en actions ;

— Renouvellement du mandat de Monsieur François Enaud en qualité de Gérant ;

— Rémunération du Gérant ;

— Approbation de l’engagement de la société à l’égard du Gérant en application de l’article L 225-42-1 du Code de commerce ;

— Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques Bentz en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Renouvellement du mandat de Monsieur Eric Hayat en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Renouvellement du mandat de Monsieur Elie Cohen en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Ratification de la cooptation de Monsieur Léo Apotheker en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Renouvellement du mandat de Monsieur Léo Apotheker en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de Madame Laetitia Puyfaucher en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de Monsieur Pierre Desprez en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance ;

— Fixation des jetons de présence à verser aux membres du Conseil de surveillance ;

— Nomination de PriceWaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Pimpaneau & Associés ;

— Nomination de Monsieur Yves Nicolas en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement d’IDF Expertise et Conseil ;

— Autorisation donnée à la Gérance d’opérer sur les actions de la Société.

 

De la Compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire :  

— Autorisation donnée à la Gérance à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société, sous condition(s) de performance, pour une durée de 26 mois et dans la limite d’un montant maximum de 400 000 actions (1,29% du capital) ;

— Délégation de compétence à la Gérance en vue d’augmenter le capital par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d’entreprise, pour une durée de 26 mois, et dans la limite d’un montant maximum de 1 000 000 € (3,26% du capital) ;

— Délégation de compétence à la Gérance, en vue d’augmenter le capital par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées à toute entité ou tout établissement bancaire dans le cadre de la mise en oeuvre des plans d’actionnariat salarié à l'international, pour une durée de 18 mois, et dans la limite d’un montant maximum de 1 000 000 € ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

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A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 10 mai 2012), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services– CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services– CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée (soit le 11 mai 2012).

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services– CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes

 

Actionnaire au nominatif pur

- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.

- l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».

 

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré

- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire

- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

C) Questions écrites par les actionnaires

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser à la Gérance, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Groupe Steria, 43-45, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.steria.com.

 

La Gérance.

 

 

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