Texte des projets de résolutions

 

 

Première résolution (ordinaire) - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011  

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 125 240 euros. 

 

L'assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

 

Seconde résolution (ordinaire) - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011   

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 1 341 259 euros.

 

Troisième résolution (ordinaire) - Affectation du résultat de l’exercice  

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 suivante :

 

Origine
- Résultat de l’exercice	1 125 240 €
Affectation
- Report à nouveau	1 125 240 €
TOTAUX	1 125 240 €

 

   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution (ordinaire) - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions  

Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (ordinaire) – Ratification de deux conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation préalable   

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes exposant les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie, et conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve les deux conventions y figurant.

 

Sixième résolution (ordinaire) - Renouvellement du mandat de Monsieur Didier Pineau

L'assemblée générale constatant que le mandat de Monsieur Didier Pineau est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

 

Septième résolution (ordinaire) – Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Claude Rebischung   

L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Claude REBISCHUNG est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

 

Huitième résolution (ordinaire) – Renouvellement du mandat des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant  

Les mandats de : 

La société DEIXIS (anciennement DURAND ET ASSOCIES AQUITAINE), co-Commissaire aux comptes titulaire,

Et de Monsieur Jean-Luc MECHIN, co-commissaire aux comptes suppléant,

étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2017.

 

Neuvième résolution (ordinaire) - Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil   

L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration à 80 000 euros, à compter de l’exercice 2012.

 

Dixième résolution (ordinaire) - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce  

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration (Directoire ou Gérant) par l’Assemblée Générale du 21 juin 2011.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action EUROPLASMA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
• d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
• d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

 

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

 

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à trois millions (3.000.000) d’euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Cette autorisation annule et remplace l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2011.

 

 

Onzième résolution (extraordinaire) – Modification de l’article 15 des statuts de la société   

L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 des statuts de la société afin de mettre en conformité les dispositions statutaires relatives à l’accès aux assemblées générales avec les dernières évolutions législatives.

 

Par conséquent, l’Assemblée Générale décide que l’article 15 des statuts sera désormais rédigé comme suit :

 

« ARTICLE 15 – ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES

 

15-1   Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les assemblées spéciales ont les compétences que leur attribue respectivement la loi.

 

15-2   Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions légales et réglementaires.

 

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

 

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s’y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et enregistrés à son nom au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Le conseil d'administration peut réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires.  

 

Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les mêmes conditions.

 

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale.

 

Les votes s'expriment soit à main levée soit par tous moyens techniques appropriés décidés par le conseil d’administration.

 

Les titulaires d’actions de préférence devront être réunis en Assemblée Spéciale afin de permettre l’exercice des droits attachés auxdites actions de préférence ou en cas de modification de leurs droits ainsi qu’il a été précisé ci-avant à l’article 8 des statuts. »

 

 

Douzième résolution (ordinaire) – Pouvoirs pour les formalités  

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de- publicité requises par la loi.

 

__________________

 

 

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte trois jours ouvrés au moins à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée, :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à Caceis CT – Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à toute personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

 

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.europlasma.com).

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à Caceis CT – Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de Caceis CT – Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : contactbourse@europlasma.com ou par fax au 05.56.49.70.19. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante contactbourse@europlasma.com ou par fax au 05.56.49.70.19, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.

 

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

 

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.europlasma.com).

 

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.europlasma.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.europlasma.com) dès le 25 mai 2012.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante contactbourse@europlasma.com ou par fax au 05.56.49.70.19. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le conseil d'administration