14 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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IMERYS

Société anonyme. au capital social de 150 285 032 euros.

Siège social : 154 rue de l’Université — 75007 Paris.

SIREN 562 008 151 R.C.S. Paris.

 

 

I. Approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice 2011.

Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, accompagnés des rapports y afférents établis par les Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de Référence 2011 (incluant le Rapport Financier Annuel) déposé le 22 mars 2012 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.12-0193 et publié le même jour sur le site Internet de la Société www.imerys.com, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2012. L’affectation du résultat de l’exercice 2011, telle que proposée dans les projets de résolution publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 34 du 19 mars 2012, a également été approuvée sans modification par l’Assemblée Générale précitée.

 

II. Rapports des Commissaires aux comptes.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2011).

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

    — le contrôle des comptes annuels de la société Imerys, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

    — la justification de nos appréciations ;

    — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Les titres de participation sont évalués en tenant compte non seulement de la quote-part de la situation nette qu’ils représentent, mais également des perspectives de rentabilité future comme indiqué dans la note des principes et méthodes comptables de l’annexe sur les immobilisations financières. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par votre société. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, la sincérité et l’exactitude de ces informations appellent de notre part l'observation suivante :

 

Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations ont été établies conformément à la recommandation de l'AMF du 22 décembre 2008. Elles n’incluent donc pas les rémunérations et avantages versés, par les sociétés contrôlant votre société, aux mandataires sociaux concernés au titre des autres mandats, fonctions ou missions que ceux exercés, au sein, ou pour le compte du groupe Imerys.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 21 mars 2012

 

Les Commissaires aux Comptes :

ERNST & YOUNG et Autres :

Deloitte & Associés :

François CARREGA ;

Arnaud de PLANTA.

 

 

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2011).

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

    — le contrôle des comptes consolidés de la société Imerys, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

    — la justification de nos appréciations ;

    — la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 des états financiers consolidés relative aux changements de méthode comptable de l’exercice.

 

II. Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

    — Votre société procède annuellement à des tests de perte de valeur des goodwills et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 4.9, 4.13 et 19 aux états financiers consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner les modalités de mise en oeuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les hypothèses utilisées et à vérifier que les notes 4.9, 4.13 et 19 aux états financiers consolidés donnent une information appropriée.

    — Votre société doit faire face à un ensemble de litiges et de risques de gestion, environnementaux, juridiques et sociaux. Comme indiqué dans la note 24.2 aux états financiers consolidés, votre société procède avec le concours de ses conseils externes à une évaluation des montants et des probabilités de règlement de l’ensemble des litiges et risques identifiés. Nous avons pris connaissance des différents éléments d’estimation et de la documentation disponible. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 21 mars 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

ERNST & YOUNG et Autres :

Deloitte & Associés :

François CARREGA ;

Arnaud de PLANTA.

 

 

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