Note 1. Cadre général

 

1.1 Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ;

les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2 Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3 Evénements significatifs

 

Les évènements significatifs concernant la Caisse d’Epargne Loire Centre se traduisent par les opérations suivantes :

 

Conclusion des travaux de valorisation des titres de participation BPCE SA

 

Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation de 50,7 millions d’euros sur les titres de participation BPCE SA détenus par la Caisse d’Epargne Loire-Centre.

 

Cession et reclassement de titres de dettes souveraines

 

La Caisse d’Epargne Loire Centre a procédé, dans un contexte économique et financier très perturbé en 2011, à la cession de l’ensemble de ses positions détenues en titres souverains (hors France) soit 60 millions d’euros ; cet arbitrage a pour conséquence de supprimer, pour la Caisse, toute exposition directe sur les dettes souveraines.

Par ailleurs, notre établissement a décidé le reclassement du portefeuille de titres obligataires (OAT, CADES) d’un nominal de 247 millions d’euros de la catégorie placement vers celle d’investissement. (cf. note 3.3.3)

 

Cession des droits représentatifs de la participation dans le GIE « fiscal » Finliner Amtrack

 

La Caisse d’Epargne Loire Centre, conformément à l’accord signé entre les différentes parties au contrat, a soldé par anticipation l’ensemble de ses positions détenues dans ce montage auquel participaient 6 Caisses d’Epargne, la détention des parts des GIE (8.57% pour Loire Centre) devenant non stratégique, réalisant ainsi un gain net d’IS de 2,8 millions d’euros sur cette opération.

 

1.4 Evénements postérieurs à la clôture

 

Aucun événement n’est à signaler.

 

Note 2. Principes et méthodes comptables

 

2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2 Changements de méthodes comptables

 

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011

 

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.

 

La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l’exploitation,

Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1 Opérations en devises

 

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

 

2.3.3 Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,

le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient pas de titres de l’activité portefeuille dans son bilan au 31 décembre 2011.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

 

2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes	Durée
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes	20 à 50 ans
Toitures	25 ans
Ascenseurs	10 ans
Installations de chauffage ou de climatisation	10 ans
Eléments de signalétique et façade	5 à 10 ans
Ouvrants (portes et fenêtres)	20 ans
Clôtures	10 ans
Matériel de sécurité	7 ans
Câblages	10 ans
Autres agencements et installations des constructions	10 ans

 

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.5 Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

2.3.6 Dettes subordonnées

 

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.7 Provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.9 Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

micro-couverture (couverture affectée) ;

macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.10 Intérêts et assimilés - Commissions

 

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

2.3.11 Revenus des titres à revenu variable

 

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.3.12 Impôt sur les bénéfices

 

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

 

La Caisse d’Epargne Loire-Centre a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3.    INFORMATIONS SUR LE BILAN

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1 Opérations interbancaires

 

En milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2010
ACTIF
Créances à vue	3 878 902	4 012 964
Comptes ordinaires	3 878 712	4 012 765
Valeurs non imputées	190	199
Créances à terme	1 898 359	1 925 081
Comptes et prêts à terme	1 851 198	1 877 871
Prêts subordonnés et participatifs	47 161	47 210
Créances rattachées	118 451	95 750
TOTAL	5 895 712	6 033 795

 

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 32 163 milliers d'euros à vue et 1 917 801 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 264 474 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

 

En milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2010
Passif
Dettes à vue	21 818	135 701
Comptes ordinaires créditeurs	6 010	85 554
Comptes et emprunts au jour le jour		30 000
Autres sommes dues	15 808	20 147
Dettes à terme	3 179 222	3 356 666
Comptes et emprunts à terme	3 004 728	3 159 745
Valeurs et titres donnés en pension à terme	174 494	196 921
Dettes rattachées	32 787	31 052
Total	3 233 827	3 523 419

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 099 516 milliers d'euros à terme.

 

 

3.2 Opérations avec la clientèle

 

3.2.1 Opérations avec la clientèle

 

Créances sur la clientèle

 

En  milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2010
Actif
Comptes ordinaires débiteurs	54 781	49 204
Créances commerciales	11 055	12 609
Autres concours à la clientèle	7 304 059	6 700 879
Crédits de trésorerie et de consommation	589 607	595 561
Crédits à l'équipement	2 260 979	2 034 674
Crédit à l'habitat	4 420 185	4 039 075
Autres crédits à la clientèle	12 988	31 569
Prêts subordonnés	20 300
Créances rattachées	31 745	28 798
Créances douteuses	140 786	118 658
Dépréciations des créances sur la clientèle	-66 259	-53 124
Total	7 476 167	6 857 024
Dont créances restructurées	64

 

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du pays où la Caisse d’Epargne Loire-Centre est installée, ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 2 435 400 milliers d’euros.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

En milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2010
Passif
Comptes d'épargne à régime spécial	7 822 098	7 548 320
Livret A	3 869 823	3 737 520
PEL / CEL	1 718 212	1 685 468
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)	2 234 063	2 125 332
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)	2 263 418	2 148 653
Dépôts de garantie	53	37
Autres sommes dues	7 818	4 587
Dettes rattachées	57 022	49 110
Total	10 150 409	9 750 707
(*)Le poste « Autres comptes d’épargne à régime spécial » se compose principalement des livrets B pour 831 290 milliers d’euros, des LEP pour 819 822 milliers d’euros et des LDD pour 442 465 milliers d’euros.

 

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

En milliers d'euros	31/12/2011			31/12/2010
	A vue	A terme	Total	A vue	A terme	Total
Comptes ordinaires créditeurs	1 453 705	////	1 453 705	1 383 785	////	1 383 785
Emprunts auprès de la clientèle financière		167 165	167 165		239 012	239 012
Autres comptes et emprunts		642 548	642 548		525 856	525 856
Total	1 453 705	809 713	2 263 418	1 383 785	764 868	2 148 653

 

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique

 

En milliers d'euros	Créances saines	Créances douteuses		Dont créances douteuses compromises
		Brut	Dépréciation individuelle	Brut	Dépréciation individuelle
Société non financières	1 071 701	59 201	-29 882	41 130	-25 669
Entrepreneurs individuels	373 911	18 634	-7 759	10 485	-5 908
Particuliers	4 430 687	61 506	-28 010	34 124	-19 407
Administrations privées	10 153
Administrations publiques et Sécurité Sociale	1 448 146
Autres	67 042	1 445	-608	1 006	-487
Total au 31 décembre 2011	7 401 640	140 786	-66 259	86 745	-51 471
Total au 31 décembre 2010	6 791 135	119 013	-53 124	76 463	-44 254

 

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1 Portefeuille titres

 

En milliers d'euros	31/12/2011			31/12/2010
	Placement	Investissement	Total	Placement	Investissement	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe	377 978	306 531	684 509	889 460	37 181	926 641
Valeurs brutes	379 126	303 792	682 918	886 216	36 099	922 315
Créances rattachées	9 753	3 229	12 982	15 514	1 082	16 596
Dépréciations	-10 901	-490	-11 391	-12 270		-12 270
Actions et autres titres à revenu variable	97 243	///	97 243	145 402	///	145 402
Montants bruts	107 348	///	107 348	154 029	///	154 029
Créances rattachées	0	///	0	-8 627	///	-8 627
Dépréciations	-10 105	///	-10 105		///	0
Total	475 221	306 531	781 752	1 034 862	37 181	1 072 043

 

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 316 791 milliers d’euros.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

En milliers d'euros	31/12/2011			31/12/2010
	Placement	Investissement	Total	Placement	Investissement	Total
Titres cotés	68 300	135 095	203 395	304 976	30 641	335 617
Titres non cotés	14 306	381	14 687	25 596		25 596
Titres prêtés	285 619	167 826	453 445	532 191	5 458	537 649
Créances douteuses			0	11 256		11 256
Créances rattachées	9 753	3 229	12 982	15 441	1 082	16 523
Total	377 978	306 531	684 509	889 460	37 181	926 641
dont titres subordonnés	6 927		6 927	7 854		7 854

 

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 10 901 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 12 270 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 19 773 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 46 844 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 490 milliers d'euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 13 265 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 1 263 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe (hors titres prêtés) émis par des organismes publics s'élève à 156 369 milliers d'euros au 31 décembre 2011 (contre 236 105 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

 

  

Actions et autres titres à revenu variable

 

En milliers d'euros	31/12/2011		31/12/2010
	Placement	Total	Placement	Total
Titres cotés		0	3 215	3 215
Titres non cotés	97 243	97 243	142 187	142 187
Total	97 243	97 243	145 402	145 402

 

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 92 842 milliers d’euros d’OPCVM dont 65 987 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011, contre 137 786 milliers d’euros d’OPCVM dont 94 489 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 10 105 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 8 627 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 6 856 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 3 313 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

3.3.2 Evolution des titres d’investissement

 

en milliers d'euros	01/01/2011	Achats	Cessions	Remboursements	Conversion	Décotes / surcotes	Transferts	Autres variations	31/12/2011
Effets publics (hors dépréciation)	37 181			-73		-493	270 405	2	307 021
Total	37 181	0	0	-73	0	-493	270 405	2	307 021

 

3.3.3 Reclassements d’actifs

 

En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d’Epargne Loire-Centre a opéré les reclassements d’actifs suivants :

 

En milliers d'euros	Montant reclassé à la date du reclassement (Valorisation au 3 octobre 2011)			Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement	Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement	Résultat de l'année sur les titres reclassés
Type de reclassement	Années précédentes	Titres échus au 31/12/2011	Titres encore en vie au 31/12/2011
Titres de placement à titres d'investissement			264 153		-9 090	8 862

 

 

La crise de la dette souveraine traversée depuis plusieurs mois s'est propagée à l'ensemble des états de l'union européenne, y compris les plus solides comme la France et l'Allemagne. La défiance des investisseurs s'est traduite par une remontée significative des taux d'emprunts, entrainant une dévalorisation des titres obligataires détenus dans les portefeuilles.

 

Pour la Caisse d'Epargne Loire-Centre, l'impact est relativement limité, compte tenu des opérations de cessions réalisées au cours de l'exercice 2011.

Cependant, les dispositions prises par les dirigeants politiques pour endiguer cette crise n'ont pas permis de rassurer les marchés financiers. Dans ce contexte, l'évolution des rendements obligataires sur les titres d'états reste très incertaine et aurait pu faire courir un risque de provisionnement significatif pour la caisse d'Epargne Loire-Centre.

 

En conséquence, en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement a donc opéré les reclassements d’actifs suivants en date du 3 octobre 2011 :

 

OATi 2,10% échéance 25/07/2023

OATi 1,30% échéance 25/07/2019

CADESi 1,50% échéance 25/07/2021

FRANCE OATei 2,25% échéance 25/07/2020

OAT 4,25% échéance 25/10/2017

OAT 3,75% échéance 25/10/2019

 

 

3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

En milliers d'euros	01/01/2011	Augmentation	Diminution	Autres variations	31/12/2011
Valeurs brutes	626 156	1 034	-968	-2	626 220
Participations et autres titres détenus à long terme	59 696	762	-842	-47 860	11 756
Parts dans les entreprises liées	566 460	272	-126	47 858	614 464
Dépréciations	-23 216	50 767	-677	0	-73 306
Participations et autres titres à long terme	-1 047	32	-677	0	-402
Parts dans les entreprises liées	-22 169	50 735	0	0	-72 904
Immobilisations financières nettes	602 940	-49 733	-291	-2	552 914

 

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 398 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 246 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 884 milliers d’euros).

 

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2011 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 50 735 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur actifs immobilisés.

 

Au 31 décembre 2011, la valeur nette comptable s’élève à 473 168 milliers d’euros pour les titres BPCE.

3.4.2 Tableau des filiales et participations

 

Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations	Capital	Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant	Quote-part du capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI *
				Brute	Nette
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
1. Filiales (détenues à + de 50%)
2. Participations (détenues entre 10 et 50%)
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL	181 958		10.93%	18 342	18 342	5 763
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble)				868	557	400
Filiales étrangères (ensemble)
Certificats d'associations				3 884	3 884
Participations dans les sociétés françaises				11 516	11 425	9 622
Participations dans les sociétés étrangères
dont participations dans les sociétés cotées

 

 

Filiales et participations	Montants des cautions et avals donnés par la société	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	Observations
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
1. Filiales (détenues à + de 50%)
2. Participations (détenues entre 10 et 50%)
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL				461
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble)				10
Filiales étrangères (ensemble)
Certificats d'associations
Participations dans les sociétés françaises				823
Participations dans les sociétés étrangères
dont participations dans les sociétés cotées
(*) en "Autres actifs"

 

 

La Caisse d'Epargne Loire-Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe BPCE dont la valeur brute excède 1% du capital social de la Caisse.

 

L'ensemble de ces titres, compris avance en compte courant et créances rattachées représente une valeur nette comptable de 518 706 milliers d'euros.

 

3.4.3 Entreprises dont la Caisse d’Epargne Loire-Centre est associé indéfiniment responsable

 

Dénomination	Siège	Forme juridique
ANNA B	PARIS	SNC
NM FI	PARIS	SNC
SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN	PARIS	SNC
PAPANGUE BAIL ( Corsair)	COURBEVOIE	GIE
PETROMARINE	BRUGES	GIE
CANAL ECUREUIL	DOUAI	GIE
CSF-GCE	MONTROUGE	GIE
DISTRIBUTION	PARIS	GIE
ECUREUIL CREDIT	PARIS	GIE
BPCE ACHATS	PARIS	GIE
GCE NATIXIS GARANTIES	PARIS	GIE
GCE TECHNOLOGIE	PARIS	GIE
MOBILIZ	PARIS	GIE
NEUILLY CONTENTIEUX	LEVALLOIS PERRET	GIE
ECOLOCALE	PARIS	GIE
NOYELLES	SECLIN	SCI
ACTINOVIS	ORLEANS	SCI
FICOSIL	TOURS	SCI
LAVOISIER ECUREUIL	ORLEANS	SCI
LOIRE CENTRE PATRIMOINE	ORLEANS	SCI
MARCEL PAUL ECUREUIL	SAINT HERBLAIN	SCI
TOURS BUSINESS POLE	TOURS	SCI
LC AZUR	TOURS	SCI

 

3.4.4 Opérations avec les entreprises liées

 

En milliers d'euros	Etablissements de crédit	Autres entreprises	31/12/2011	31/12/2010
Créances	1 943 209	474	1 943 683	1 986 305
dont subordonnées	49 071		49 071	48 868
Dettes	3 122 822		3 122 822	3 167 797
dont subordonnées	0		0	19 892
Engagements donnés	1 224 190	1 160 231	2 384 421	1 651 752
Engagements de financement	7 671	2 644	10 315	13 047
Engagements de garantie	136 415	14 945	151 360	170 061
Autres engagements donnés	1 080 104	1 142 642	2 222 746	1 468 644
Total	6 290 221	1 160 705	7 450 926	6 805 854

 

 

3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

3.5.1 Immobilisations incorporelles

 

En milliers d'euros	01/01/2011	Augmentation	Diminution	31/12/2011
Valeurs brutes	9 751	415	-2 264	7 902
Droits au bail et fonds commerciaux	5 121	291		5 412
Logiciels	4 265	124	-2 214	2 175
Autres	365		-50	315
Amortissements et dépréciations	4 272	232	-2 250	2 254
Droits au bail et fonds commerciaux	345			345
Logiciels	3 562	232	-2 200	1 594
Autres	365		-50	315
Total valeurs nettes	5 479	183	-14	5 648

 

3.5.2 Immobilisations corporelles

 

En milliers d'euros	01/01/2011	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31/12/2011
Valeurs brutes	166 137	10 724	-4 693	0	172 168
Immobilisations corporelles d'exploitation	160 254	10 565	-3 513	-5	167 301
Terrains	4 751	16			4 767
Constructions	94 159	3 825	-1 429	-5	96 550
Autres	61 344	6 724	-2 084		65 984
Immobilisations hors exploitation	5 883	159	-1 179	5	4 868
Amortissements et dépréciations	105 262	8 698	-4 148	0	109 812
Immobilisations corporelles d'exploitation	101 976	8 618	-3 235	-1	107 358
Terrains	143	3			146
Constructions	55 117	4 096	-1 220	-1	57 992
Autres	46 716	4 519	-2 015		49 220
Immobilisations hors exploitation	3 286	80	-913	1	2 454
Total valeurs nettes	60 875	2 026	-545	0	62 356

  

 

3.6 Dettes représentées par un titre

 

En milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2010
Bons de caisse et bons d'épargne	32 074	17 064
Titres du marché interbancaire et de créances négociables		700
Dettes rattachées	791	481
Total	32 865	18 245

 

3.7 Autres actifs et autres passifs

 

En milliers d'euros	31/12/2011		31/12/2010
	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres	0	7	33 394	13
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus	2 395	264	3 817	372
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres	////	8 006	////	10 633
Créances et dettes sociales et fiscales	51 236	30 680	54 395	16 667
Dépôts de garantie reçus et versés	28 498	28 585	25 412	24 459
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers	46 116	81 239	36 417	78 195
Total	128 245	148 781	153 435	130 339

 

 

3.8 Comptes de régularisation

 

En milliers d'euros	31/12/2011		31/12/2010
	Actif	Passif	Actif	Passif
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture	125	535	133	70
Charges et produits constatés d'avance (1)	11 919	70 106	10 615	66 165
Produits à recevoir/Charges à payer	33 489	123 591	29 855	129 403
Valeurs à l'encaissement	112 590	82 465	90 596	52 679
Autres (2)	20 451	506	43 245	3 350
Total	178 574	277 203	174 444	251 667

 

Les charges constatées d’avance sont constituées principalement :

— De la charge d’impôt relative aux prêts à taux zéro :    8 828

— D’autres charges constatées d’avance sur opérations avec la clientèle :    1 633

 

Les produits constatés d’avance sont constitués principalement :

— De la bonification sur prêts à taux zéro :    68 390

 

Les principaux éléments constitutifs du poste « Autres » à l’actif sont :

— Les comptes techniques de régularisation :    18 956

 

 

3.9 Provisions

3.9.1 Tableau de variations des provisions

 

En milliers d'euros	01/01/2011	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2011
Provisions pour risques de contrepartie	13 054	403		-3 782	9 675
Provisions pour engagements sociaux	17 994	121	-35	-10 484	7 596
Provisions pour PEL/CEL	21 990			-1 460	20 530
Autres provisions pour risques	14 575	5 006	-6 479	-1 510	11 592
Portefeuille titres et instruments financiers à terme	375	1 747		-124	1 998
Provisions pour impôts	7 246	348	-6 026	0	1 568
Autres	6 954	2 911	-453	-1 386	8 026
Total	67 613	5 530	-6 514	-17 236	49 393

 

 

En application des instructions GBPCE portant sur les modalités de transfert du reliquat des parts FCP ER1 provisionnées dans les livres des Caisses dans le cadre du régime de maintien de droit de l’ex CGR, la Caisse d’Epargne Loire Centre a procédé au transfert de fonds de 10.9 millions d’euros de ses passifs sociaux au profit de la Caisse Générale de Prévoyance.

 

3.9.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

En milliers d'euros	01/01/2011	Dotations	Utilisations	Reprises	Autres variations	31/12/2011
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs	-53 124	-26 591	4 553	8 935	-32	-66 259
Dépréciations sur créances sur la clientèle (3)	-53 124	-26 591	4 553	8 935	-32	-66 259
Dépréciations sur autres créances						0
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif	13 054	403	0	-3 782		9 675
Provisions sur engagements hors bilan (1)	810	403	0	-178		1 035
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)	12 038	0	0	-3 604		8 434
Autres provisions	206	0	0	0		206
Total	-40 070	-26 188	4 553	5 153	-32	-56 584
(1) dont risque d’exécution d’engagements par signature.
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.
(3) Début 2007, Natixis Financement a repris les soldes de BNPP PF. Ces comptes ont été soldés par Natixis Financement en 2011 par virement de compte à compte et non par le compte de résultat pour un montant de 32 milliers d’euros.

 

 

3.9.3 Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne Loire-Centre est limité au versement des cotisations (24 077 milliers d'euros en 2011).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d'Epargne Loire-Centre concernent les régimes suivants :

Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,

Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.  

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

En milliers d'euros	Régimes ex-CGRCE	Retraites	Autres engagts	31/12/2011	Régimes ex-CGRCE	Retraites	Autres engagts	31/12/2010
Valeur actualisée des engagements financés (a)	243 397	11 495		254 892	228 350	10 183		238 533
Juste valeur des actifs du régime (b)	239 889	5 226		245 115	229 366	5 074		234 440
Juste valeur des droits à remboursement (c)				0	21 743			21 743
Valeur actualisée des engagements non financés (d)			1 807	1 807		727	1 778	2 505
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)	3 508	480		3 988	-11 484	88		-11 396
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)	0	5 789	1 807	7 596	-11 275	5 748	1 778	-3 749
Passif	0	5 789	1 807	7 596	10 468	5 748	1 778	17 994
Actif	0				-21 743			-21 743

 

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE)  

 

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

En milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2010	31/12/2009	31/12/2008
Valeur actualisée des engagements (1)	243 397	228 350	212 772	221 741
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)	-239 889	-251 109	-231 068	-225 874
Déficit (Surplus)	3 508	-22 759	-18 296	-4 133
Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1)	0,4%	4,1%	2,6%	0,5%
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2)	0,0%	2,0%	1,1%	5,3%

 

 

Au 31 décembre 2011, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 86 % en obligations, 6 % en actions, et 8 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

En milliers d'euros	31/12/2011				31/12/2010
	Régimes ex-CGRCE	Retraites	Autres engagements	Total	Régimes ex-CGRCE	Retraites	Autres engagements	Total
Coût des services rendus de la période		330	94	423		335	92	426
Coût financier	7 957	363	59	8 379	8 301	368	61	8 730
Rendement attendu des actifs de couverture	-7 677	-165		-7 842	-7 925	-159		-8 084
Rendement attendu des droits à remboursement	-280			-280	-376			-376
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice		-82	-10	-92		-92	22	-70
Total	0	446	143	589	0	452	174	626

 

 

Principales hypothèses actuarielles

 

En pourcentage	Régimes ex-CGRCE		Retraites		Autres engagements
	31/12/2011	31/12/2010	31/12/2011	31/12/2010	31/12/2011	31/12/2010
Taux d'actualisation	3,80%	3,70%	3,11%	3,24%	3,11%	3,24%
Rendement attendu des actifs de couverture	3,40%	3,70%	3,25%	3,25%
Rendement attendu des droits à remboursement	2,60%	1,75%	3,25%	3,25%

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,

TGH TGF 05 pour ex-CGRCE.

 

3.9.4 Provisions PEL / CEL

 

Encours des dépôts collectés

 

En milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2010
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
* ancienneté de moins de 4 ans	67 464	342 060
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 102 082	647 806
* ancienneté de plus de 10 ans	297 687	449 137
Encours collectés au titre des plans épargne logement	1 467 233	1 439 002
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	257 711	247 100
Total	1 724 944	1 686 102

 

 

(Base d’encours au 30/11/2011 servant au calcul de la provision au 31/12/2011)

 

Encours des crédits octroyés

 

En milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2010
Encours de crédits octoyés * au titre des plans épargne logement	16 085	21 501
* au titre des comptes épargne logement	45 041	49 363
Total	61 126	70 864

 

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

En milliers d'euros	01/01/2011	Dotations / reprises nettes	31/12/2011
Provisions constituées au titre des PEL
* ancienneté de moins de 4 ans	0	41	41
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	5 999	-4 826	1 173
* ancienneté de plus de 10 ans	12 368	2 958	15 326
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	18 367	-1 827	16 540
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	2 720	630	3 350
Provisions constituées au titre des crédits PEL	282	-328	-46
Provisions constituées au titre des crédits CEL	621	65	686
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	903	-263	640
Total	21 990	-1 460	20 530

 

3.10 Dettes subordonnées

 

En milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2010
Dettes subordonnées à durée déterminée		19 817
Dettes subordonnées à durée indéterminée		75
Total	0	19 892

 

 

3.11 Fonds pour risques bancaires généraux

 

En milliers d'euros	01/01/2011	Augmentation	Diminution	Autres variations	31/12/2011
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	77 660		-20 323		57 337
Total	77 660	0	-20 323	0	57 337

 

 

Au 31 décembre 2011, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 20 880 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 5 044 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.

 

Une reprise de 20 000 milliers d’euros a été mobilisée pour amortir la dépréciation constatée sur les titres BPCE (cf. paragraphe 3.4.1).

3.12 Capitaux propres

 

En milliers d'euros	Capital	Primes d'émission	Réserves/ Autres	Résultat	Total capitaux propres hors FRBG
Total au 31 décembre 2009	326 161	326 266	342 710	58 696	1 053 833
Mouvements de l'exercice	56 059		37 481	4 514	98 054
Total au 31 décembre 2010	382 220	326 266	380 191	63 210	1 151 887
Résultat de la période			40 650	25 278	65 928
Distribution de dividendes				-16 611	-16 611
Autres mouvements			5 949	-46 599	-40 650
Total au 31 décembre 2 011	382 220	326 266	426 790	25 278	1 160 554

 

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire-Centre s'élève à 382 220 milliers d'euros et est composé pour 305 775 920 euros de 15 288 796 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 76 443 980 euros de 3 822 199 certificats coopératifs d'investissement de nominal 20 euros détenus par Natixis (CCI).

 

Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2011, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont détenues par 15 sociétés locales d’épargne, dont le capital (374 667 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2011, les SLE ont perçu un dividende de 10 335 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2011, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 68 891 milliers d’euros comptabilisé en  « autres passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Au cours de l’exercice 2011, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 127 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.

 

 

3.13 Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

En milliers d'euros	moins de 3 mois	de 3 mois à 1 an	de 1 an à 5 ans	plus de 5 ans	31/12/2011
Total des emplois	4 563 139	1 283 133	3 324 007	4 886 109	14 056 388
Créances sur les établissements de crédit	4 180 964	212 772	1 030 204	471 772	5 895 712
Opérations avec la clientèle	348 175	600 752	2 251 376	4 275 863	7 476 167
Obligations et autres titres à revenu fixe	34 000	469 609	42 427	138 474	684 509
Total des ressources	9 326 477	785 574	2 318 642	986 408	13 417 101
Dettes envers les établissements de crédit	641 051	382 865	1 383 526	826 386	3 233 827
Opérations avec la clientèle	8 678 191	401 228	910 967	160 022	10 150 409
Dettes représentées par un titre	7 235	1 481	24 149	0	32 865

 

 

Note 4.    Informations sur le Hors-Bilan et opérations assimilées

4.1 Engagements reçus et donnés

4.1.1 Engagements de financement

 

En milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2010
Engagements de financement donnés
en faveur des établissements de crédit	7 671	11 078
en faveur de la clientèle	925 014	1 250 232
Ouverture de crédits documentaires	4 478	1 899
Autres ouvertures de crédits confirmés	919 351	1 244 285
Autres engagements	1 185	4 048
Total des engagements de financement donnés	932 686	1 261 310
Engagements de financement reçus
d'établissements de crédit	702 300	815 000
Total des engagements de financement reçus	702 300	815 000

 

4.1.2 Engagements de garantie

 

En milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2010
Engagements de garantie donnés
D'ordre de la clientèle	221 378	221 070
- cautions immobilières	48 583	31 074
- cautions administratives et fiscales	773	1 116
- autres cautions et avals donnés	140 584	164 900
- autres garanties données	31 438	23 980
Total des engagements de garantie donnés	221 378	221 070
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit	70 059	59 752
Total des engagements de garantie reçus	70 059	59 752

 

 

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

En milliers d'euros	31/12/2011		31/12/2010
	Engagements donnés	Engagements reçus	Engagements donnés	Engagements reçus
Autres valeurs affectées en garantie données/reçues-établissements de crédit	2 697 543		2 625 526
Autres valeurs affectées en garantie données/reçues-clientèle	1 458 497	1 595 879	375 965	4 356 968
Total	4 156 040	1 595 879	3 001 491	4 356 968

 

 

Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

1 621 944 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 156 883 milliers d’euros au 31 décembre 2010,

311 350 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 375 965 milliers d’euros au 31 décembre 2010,

664 226 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 1 350 920 milliers d’euros au 31 décembre 2010,

203 446 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 112 954 milliers d’euros au 31 décembre 2010,

207 927 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH,

1 142 642 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

 

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

 

En milliers d'euros	31/12/2011			31/12/2010
	Couverture	Total	Juste valeur	Couverture	Total	Juste valeur
Opérations fermes
Opérations de gré à gré	2 202 483	2 202 483	-145 049	1 945 413	1 945 413	-117 388
Swaps de taux d'intérêt	2 202 483	2 202 483	-145 049	1 945 413	1 945 413	-117 388
Total opérations fermes	2 202 483	2 202 483	-145 049	1 945 413	1 945 413	-117 388
Opérations de gré à gré	666 000	666 000	-8 592	666 000	666 000	-9 711
Options de taux d'intérêt	666 000	666 000	-8 592	666 000	666 000	-9 711
Total opérations conditionnelles	666 000	666 000	-8 592	666 000	666 000	-9 711
Total instruments financiers et change à terme	2 868 483	2 868 483	-153 641	2 611 413	2 611 413	-127 099

 

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

En milliers d'euros	31/12/2011				31/12/2010
	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Total	Micro couverture	Macro couverture	Total
Opérations fermes	1 001 483	1 195 000	6 000	2 202 483	1 050 413	895 000	1 945 413
Swaps de taux d'intérêt	1 001 483	1 195 000	6 000	2 202 483	1 050 413	895 000	1 945 413
Opérations conditionnelles	666 000	0	0	666 000	666 000	0	666 000
Options de taux d'intérêt	666 000			666 000	666 000		666 000
Total	1 667 483	1 195 000	6 000	2 868 483	1 716 413	895 000	2 611 413

 

 

Le montant notionnel des contrats transférés du portefeuille « micro-couverture » vers le portefeuille « position ouverte isolée » s’élève à 6 000 milliers d’euros.

 

4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

En milliers d'euros	de 0 à 1 an	de 1 à 5 ans	plus de 5 ans	31/12/2011
Opérations fermes	115 404	1 656 660	430 419	2 202 483
Opérations de gré à gré	115 404	1 656 660	430 419	2 202 483
Opérations conditionnelles	0	666 000	0	666 000
Opérations de gré à gré		666 000		666 000
Total	115 404	2 322 660	430 419	2 868 483

 

 

4.3 Ventilation du bilan par devise

 

L’exposition bilan aux devises hors euro de la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas significative.

 

Note 5. Informations sur le compte de résultat

 

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés

 

En milliers d'euros	Exercice 2011			Exercice 2010
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit	199 626	-106 983	92 643	180 962	-104 303	76 659
Opérations avec la clientèle	290 817	-220 617	70 200	271 290	-182 329	88 961
Obligations et autres titres à revenu fixe	46 009	-16 608	29 401	54 976	-23 209	31 767
Dettes subordonnées		-438	-438		-446	-446
Autres*	17 071	-19 511	-2 440	3 858	-5 127	-1 269
Total	553 523	-364 157	189 366	511 086	-315 414	195 672
* Dont 4 616 milliers d’euros au titre des opérations de macro-couverture (charge nette)

 

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 460 milliers d’euros pour l’exercice 2011, contre 1 078 milliers d’euros pour l’exercice 2010.

 

 

5.2 Revenus des titres à revenu variable

 

En milliers d'euros	Exercice 2011	Exercice 2010
Actions et autres titres à revenu variable	791	658
Participations et autres titres détenus à long terme	338	263
Parts dans les entreprises liées	1 599	7 004
Total	2 728	7 925

 

 

5.3 Commissions

 

En milliers d'euros	Exercice 2011			Exercice 2010
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de trésorerie et interbancaire	13	-2 444	-2 431	68	-1 969	-1 901
Opérations avec la clientèle	39 959		39 959	35 189		35 189
Opérations sur titres	10 435	-3 228	7 207	11 470	-3 453	8 017
Moyens de paiement	25 922	-13 199	12 723	23 945	-10 411	13 534
Prestations de services financiers	44 636	-3 887	40 749	44 737	-4 995	39 742
Activités de conseil	86		86			0
Autres commissions (1)	13 639	-8	13 631	13 647	-7	13 640
Total	134 690	-22 766	111 924	129 056	-20 835	108 221
(1) Les commissions sur contrats d'assurance qui s'élèvent à 12 947 milliers d'euros représentent l'essentiel du poste "Autres commissions"

 

 

5.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

En milliers d'euros	Exercice 2011	Exercice 2010
Titres de transaction		375
Opérations de change	82	73
Instruments financiers à terme	-1 297	1 458
Total	-1 215	1 906

 

 

5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

En milliers d'euros	Exercice 2011		Exercice 2010
	Placement	Total	Placement	Total
Dépréciations	-3 438	-3 438	2 726	2 726
Dotations	-11 974	-11 974	-6 701	-6 701
Reprises	8 536	8 536	9 427	9 427
Résultat de cession	-6 055	-6 055	-1 873	-1 873
Total	-9 493	-9 493	853	853

 

 

5.6 Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

En milliers d'euros	Exercice 2011			Exercice 2010
	Produits	Charges	Total	Produits	Charges	Total
Quote-part d'opérations faites en commun	3 016	-2 184	832	3 035	-1 892	1 143
Autres activités diverses		-410	-410			0
Autres produits et charges accessoires	2 557	-1 209	1 348	1 568	-7 122	-5 554
Total	5 573	-3 803	1 770	4 603	-9 014	-4 411

 

 

5.7 Charges générales d'exploitation

 

En milliers d'euros	Exercice 2011	Exercice 2010
Frais de personnel
Salaires et traitements	-66 292	-67 437
Charges de retraite et assimilées (1)	-13 993	-13 567
Autres charges sociales	-22 464	-22 206
Intéressement des salariés	-8 414	-8 860
Impôts et taxes liés aux rémunérations	-9 969	-9 261
Total des frais de personnel	-121 132	-121 331
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes	-6 786	-6 159
Autres charges générales d'exploitation	-66 488	-66 818
Total des autres charges d'exploitation	-73 274	-72 977
Total	-194 406	-194 308
(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

 

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 407 cadres et 1 366 non cadres, soit un total de 1 773 salariés.

 

5.8 Coût du risque

 

En milliers d'euros	Exercice 2011					Exercice 2010
	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d'actifs
Clientèle	-25 385	6 372	-460	156	-19 317	-19 783	3 042	-361	159	-16 943
Titres et débiteurs divers	-177	164	-233		-246	-3 059	9			-3 050
Provisions
Engagements hors-bilan	-403	178			-225	-664	2 130			1 466
Provisions pour risque clientèle		3 604			3 604		2 893			2 893
Total	-25 965	10 318	-693	156	-16 184	-23 506	8 074	-361	159	-15 634
dont:
- reprises de dépréciations devenues sans objet		8 158					11 305
- reprises de dépréciations utilisées		-1 623					-5 361
- reprises de provisions devenues sans objet		3 782					692
- reprises de provisions utilisées							1 438
Total reprises nettes		10 318					8 074

 

 

5.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

En milliers d'euros	Exercice 2011			Exercice 2010
	Participations et autres titres à long terme	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total	Participations et autres titres à long terme	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total
Dépréciations *	-47 693	0	-47 693	17 265		17 265
Dotations	-47 693		-47 693	-12 850		-12 850
Reprises			0	30 115		30 115
Résultat de cession	-6 020	-328	-6 348	-29 291	-218	-29 509
Total	-53 713	-328	-54 041	-12 026	-218	-12 244
(*) cf. paragraphe 3.4.1

 

 

5.10 Résultat exceptionnel

 

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2011.

 

 

5.11 Impôt sur les bénéfices

 

La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

En milliers d'euros
Bases imposables aux taux de	33,33%	15,00%
Au titre du résultat courant	63 563	1 168
Au titre du résultat exceptionnel
	63 563	1 168
Imputations des déficits
Bases imposables	63 563	1 168
Impôt correspondant	21 187	175
+ contributions 3,3%	661
+ majoration de 5% (loi de Finances rectificative 2011)	1 040
- déductions au titre des crédits d'impôts*	-201
Impôt comptabilisé	22 687	175
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales	-5 801
Provisions pour impôts	-381
Total	16 505	175

 

 

* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 2068 milliers d’euros.