21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

HENRI MAIRE

Société anonyme au capital de 9 759 812,20 €.

Siège social : Château de Boichailles, 39600 Arbois.

625 580 279 R.C.S. Lons le saunier.

N° Siret : 625 580 279 00127 - Code APE : 1102 B.

 

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 JUIN 2012.

 

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.

 

Les actionnaires de la société HENRI MAIRE, société anonyme au capital de 9.759.812,20 € divisé en 5.741.066 actions de 1,70 € de nominal chacune, dont le siège est situé à ARBOIS (39600) – Château de Boichailles, sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le 27 juin 2012, à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de texte des résolutions suivants :

 

Ordre du jour.

 

- rapports du conseil d’administration ;

- rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne ;

- rapports des commissaires aux comptes ;

- approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;

- affectation du résultat ;

- approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;

- approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

- quitus aux administrateurs ;

- autorisation à conférer au conseil d'administration en vue de l'achat par la société de ses propres actions ;

- délégation de compétence au conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital social (notamment des bons de souscription d’action) avec suppression du préférentiel de souscription des actionnaires ;

- suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaire identifiée ;

- autorisation de fixer librement le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre, dans la limite de 10 % du capital social par an ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l'effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise qui serait mis en place au sein de la Société et de ses filiales ;

- fixation du plafond global des augmentations de capital ;

- pouvoirs en vue des formalités.

 

Texte des résolutions.

 

Première résolution (approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

 

après avoir pris connaissance du rapport de gestion et des autres rapports établi par le conseil d’administration dans le cadre de l’approbation annuelle des comptes et du rapport général des commissaires aux comptes,

 

approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés faisant ressortir une perte de (2.967.040,31) € ainsi que l’ensemble des opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

L'assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a été procédé au cours de l’exercice écoulé à aucune des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

Deuxième résolution (affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

 

sur proposition du conseil d’administration,

 

après avoir constaté une perte sur l'exercice 2011 s'élevant à (2.967.040,31) €, décide d’affecter ladite perte au poste « report à nouveau » dont le montant sera ainsi porté de (1.548.374,93) €, son montant actuel, à un montant de (4.515.415,24) €.

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution (approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

 

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

 

approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2011 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Quatrième résolution (approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

 

après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

 

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions, opérations et engagements qui y sont mentionnés.

 

Cinquième résolution (quitus aux administrateurs). — En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Sixième résolution (autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de l'achat par la société de ses propres actions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,

 

considérant que les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

 

conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,

 

autorise le conseil d’administration avec faculté de délégation, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à opérer dans la limite légale, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d'actions de la Société ou par utilisation de mécanisme optionnels ou dérivés, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d'échange à la suite d'émissions de valeurs mobilières ou dans le cadre d'opération de croissance externe ou autrement, à l'animation du marché des titres dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux.

 

Pendant cette période, le conseil d’administration opérera selon les modalités suivantes :

 

- le prix maximum d'achat est fixé à 3 € par action ;

- le montant cumulé des achats ne pourra excéder 500.000 €.

 

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accord, tous contrats de liquidité, tous contrats d'options, effectuer toutes déclaration, et toutes formalités nécessaires.

 

L'assemblée générale confère en outre tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

 

Septième résolution (délégation de compétence au conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital (prenant notamment la forme de bons de souscription d’action de la Société) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

 

constatant que le capital est intégralement libéré,

 

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du code de commerce,

 

sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ci-après,

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au président directeur général, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de bénéficiaires visée à la huitième résolution ci-après, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital prenant la forme de bons de souscription d’actions de la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions existantes sous réserve de leur date de jouissance ;

 

2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 700.000 €, montant auquel s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre pour réserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la onzième résolution de la présente assemblée ;

 

3. précise en tant que de besoin que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises qui seraient émises donneront droit ;

 

4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles qui seraient émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédent sa fixation, diminué éventuellement d’une décote maximale de 20 %,

 

5. décide qu'en cas d'émission de bons de souscription d'actions, le prix de souscription des bons de souscription d’actions qui seraient émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration ;

 

6. décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :

 

- décider la ou les émission(s) d'actions et/ou de bons de souscription d’actions de la Société en application de la présente délégation ;

 

- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes visée à la huitième résolution ci-après et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

 

- arrêter les termes et conditions de la ou des émission(s) d'actions et/ou de bons de souscription d’actions et à cet effet conclure le cas échéant avec les bénéficiaires le contrat d’émission correspondant, le tout dans les limites fixées par la présente assemblée ;

 

- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission des actions nouvelles émises dans les limites visées dans la présente résolution ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

 

- déterminer les dates et modalités de l’émission ;

 

- déterminer le mode de libération des actions et/ou des bons de souscription d'actions ;

 

- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

 

- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, le cas échéant, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

 

- prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

 

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration ou, en cas de changement du mode de gestion, au directoire, est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de dix-huit (18) mois, conformément à l'article L.225-138 III du Code de commerce. Elle remplace toute délégation antérieure ayant un même objet.

 

Huitième résolution (suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires identifiée). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

 

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre de la ou des émission(s) des valeurs mobilières qui seraient émis en application de la septième résolution ci-avant et d'en réserver la souscription au profit exclusif de tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de ses filiales, à charge pour le conseil d’administration de déterminer librement lesdits bénéficiaires parmi la catégorie indiquée ci-avant.

 

Neuvième résolution (autorisation de fixer librement le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans la limite de 10 % du capital social par an). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

 

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,

 

autorise le conseil d’administration à fixer librement le prix d’émission des actions et/ou des bons de souscription d'actions qui seraient émis en application de la septième résolution ci-avant, dans la limite de 10 % du capital social par an.

 

Dixième résolution (délégation de compétence à l'effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

 

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,

 

décide afin de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à procéder à une augmentation du capital social en numéraire dans la limite de 3 % du capital social tel qu’il existera au jour de l’émission, par la création d'actions nouvelles de la société, à libérer intégralement en numéraire, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.

 

L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ("PEE") qui serait établi, s’il y a lieu, en commun par la société et les entités françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et de l'article L.233-16 du Code de commerce, remplissant, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.

 

L'assemblée générale décide de déléguer au conseil d’administration tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour :

 

- mettre en place, s'il l'estime opportun, le PEE dans les conditions prévues par la réglementation,

- réaliser, après la mise en place du PEE, dans un délai maximal de cinq ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires est supprimé,

- fixer, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

- fixer, s'il y a lieu, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée,

- fixer le montant de chaque émission, décider la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles,

- fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions,

- fixer dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur,

- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement en numéraire ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde du compte-courant du souscripteur par compensation,

- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement,

- procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l'avantage en résultant n'excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi,

- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation,

- imputer s'il y a lieu les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi,

- passer et conclure toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives,

- et, d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration ou, en cas de changement du mode de gestion, au conseil d’administration, est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle remplace toute délégation antérieure ayant un même objet.

 

Onzième résolution (Fixation du plafond global des augmentations de capital). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

 

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

 

fixe, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, à SEPT CENT MILLE (700.000) euros, le montant nominal maximal global d'augmentation de capital susceptible d'être réalisée en vertu des délégations conférées par les septième et dixième résolutions ci-avant.

 

Douzième résolution (pouvoir en vue des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

__________________

 

A. Participation à l’Assemblée :

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée :

Tout actionnaire, quel que ce soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes :

- voter par correspondance ;

- donner procuration au Président ;

- donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ;

- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter :

 

- les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré » au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris ;

- les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions de l’article R. 225-85 du Code de commerce devant être annexée au formulaire de vote par correspondance, ou à la procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.

Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Mode de participation à l’Assemblée :

(i) Accès à l’Assemblée : Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

- l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Service assemblées – Tour SWISSLIFE - 1, boulevard Marius Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03) ;

- l’actionnaire au porteur devra, trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à l’attention de SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Service assemblées – Tour SWISSLIFE - 1, boulevard Marius Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03), qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

(ii) Vote par correspondance ou par procuration : Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l’attention de SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Service assemblées – Tour SWISSLIFE - 1, boulevard Marius Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03). Cette demande devra être reçue par SWISSLIFE BANQUE PRIVEE six jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 21 juin 2012. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site Internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédent la date de l’Assemblée conformément aux dispositions de l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

Les votes par correspondance ou par procuration envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés, accompagnés de l’attestation de participation, parviennent à SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Service assemblées – Tour SWISSLIFE - 1, boulevard Marius Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03), trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 24 juin 2012.

Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire est signée par celui-ci et doit indiquer les nom, prénom et adresse du mandataire. La notification à la Société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique à l’adresse vlouis@henri-maire.fr, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 24 juin 2012. Pour les actionnaires au porteur, elle doit s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

 

Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il peut cependant céder tout ou partie de ses actions. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

B. Documents mis à la disposition des actionnaires :

Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires et présentés lors de l’Assemblée seront disponibles au siège social de la Société situé à ARBOIS (39600) – Château de Boichailles, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Les documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société, www.henri-maire.fr, rubrique « investisseurs », au plus tard le vingt-et-unième jour précédent la date de l’Assemblée, soit le 6 juin 2012, dans les conditions légales et réglementaires.

 

C. Demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution - questions écrites :

 

1. Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution :

Un ou plusieurs actionnaires ou une association d’actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires, peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce.

Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie électronique à l’adresse vlouis@henri-maire.fr à compter de la publication du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 2 juin 2012.

La demande d’inscription d’un point doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité qui justifie de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée du point ou du projet de résolution déposé est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris.

Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, soit par lettre recommandée, soit par voie électronique à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.

Les projets de résolution présentés, ainsi que la liste des points ajoutés, à l’ordre du jour, le cas échéant par les actionnaires, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.henri-maire.fr, rubrique « Investisseurs ».

 

2. Questions écrites :

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée, soit le 21 juin 2012, adresser ses questions au siège social au Président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse vlouis@henri-maire.fr.

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, www.henri-maire.fr, rubrique « Investisseurs ».

 

Le présent avis vaut avis de convocation.

 

Le conseil d’administration.

 

1202723