NATIXIS 

Société anonyme au capital de 4 931 753 420,80 €.

30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris.

542 044 524 R.C.S. Paris.

Absorbante

NATIXIS TRANSPORT FINANCE 

Société anonyme au capital de 95 625 992 €.

30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris.

339 426 660 R.C.S. Paris.

Absorbée

AVIS DE PROJET DE FUSION

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Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 2012, les sociétés NATIXIS TRANSPORT FINANCE et NATIXIS ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société NATIXIS TRANSPORT FINANCE par la société NATIXIS.

La société NATIXIS détenant à ce jour la totalité des actions de la société NATIXIS TRANSPORT FINANCE, cette fusion est soumise au régime juridique des fusions dites simplifiées, en application de l’article L.236-11 du Code de commerce. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange entre les actions des deux sociétés, de constater une prime de fusion, ni de procéder à une augmentation de capital de la société NATIXIS pour rémunérer la valeur des éléments transmis par la société NATIXIS TRANSPORT FINANCE.

La fusion-absorption prendra juridiquement effet le 30 juin 2012 à 24 heures (heure de Paris), date à laquelle NATIXIS TRANSPORT FINANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation. D’un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2012.

L’actif apporté s’élevant à 3.671.040.815,27 € et le passif pris en charge s'élevant à 3.464.728.271,63 €, l’actif net apporté par la société NATIXIS TRANSPORT FINANCE à la société NATIXIS sera d'un montant de 206.312.543,64 €.

La différence entre l’actif net apporté, soit 206.312.543,64 €, et la valeur comptable à la date de l’opération dans les livres de la société NATIXIS des 1.244.320 actions de la société NATIXIS TRANSPORT FINANCE dont elle est propriétaire, soit 177.128.032,36 €, constituera un boni de fusion de 29.184.511,28 €.

Les créanciers des sociétés NATIXIS et NATIXIS TRANSPORT FINANCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions légales, le projet de fusion a été déposé le 11 mai 2012 au greffe du tribunal de commerce de Paris.