| 18 juin 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°73 |
SOFIDOM RUZ
SOCIETE ANONYME au capital de 614 700 euros.
Siège social : 16 bis, quai François Mitterrand 44200 – NANTES.
487 482 572 R.C.S. NANTES.
Nous vous informons qu’une Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) de notre société aura lieu le mardi 24 juillet 2012 à 10 heures à « ATLANTIQUE BUSINESS CENTER 5 rue Le Nôtre 44000 NANTES, selon l’ordre du jour suivant :
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
— Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes,
— Approbation des comptes de l’exercice clos au 29 février 2012 et quitus aux administrateurs,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
— Approbation des conditions de répartition du remboursement de l’investissement,
— Dissolution anticipée de la société,
— Nomination d’un liquidateur et détermination de ses obligations et pouvoirs,
— Pouvoirs à donner,
— Questions diverses.
Au présent avis est annexé le texte des résolutions.
Nous vous informons que :
- Les formulaires de vote à distance sont disponibles au siège social de la société et seront adressés aux actionnaires sur simple demande écrite ou par mail à « christinabourbon-fimar@wanadoo.fr ». Ils doivent être retournés au siège de la société, conformément à l’article 19 des statuts, trois jours au plus tard, avant la date de l’assemblée générale.
- Les formulaires de procuration seront adressés aux actionnaires avec le courrier de convocation à l’assemblée générale.
Nous vous rappelons que les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R225-71 du Code de Commerce modifié par Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 – art. 4 jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale réunie sur première convocation.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation dès lors qu’aucun projet de résolutions ne sera présenté par les actionnaires. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu lors de l’Assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société et qui pourront être adressées par mail au plus tard le 4ème jour ouvré précédent l’Assemblée Générale.
Dans l’hypothèse où les quorums ne seraient pas atteints lors de cette première assemblée générale mixte, une nouvelle assemblée se tiendrait le 10 septembre 2012 à 10 heures avec un ordre du jour inchangé. Conformément à la loi, il ne sera pas envoyé de nouvelle convocation pour cette seconde assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure sur convocation avec le même ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et le rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés au 29 février 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos au 29 février 2012, quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le déficit net comptable de l’exercice s’élevant à 45.996,37 euros au Report à Nouveau qui deviendra ainsi débiteur de 344.963,62 euros.
TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées.
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport de gestion approuve les modalités de remboursement indiquées et en décide la mise en oeuvre à compter de ce jour.
CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale après lecture, approuve le dit rapport de gestion et décide la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour.
Le siège de la liquidation est fixé au 16 B Quai François Mitterrand 44200 NANTES.
SIXIEME RESOLUTION. — En conséquence de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, nomme en qualité de liquidateur de la société, pour la durée de la liquidation, l’EURL FIMAR dont le siège social est 16 bis quai François Mitterrand – 44200 NANTES représentée par Monsieur Frédéric ROBARD. L’Assemblée Générale met fin aux fonctions des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes à compter de ce jour.
Le liquidateur ainsi nommé devra réunir l’assemblée des actionnaires dans les six mois à compter de la date de ce jour, à l’effet de leur faire un rapport sur la situation active et passive de la société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.
Le liquidateur qui représente la société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable, payer les créanciers et répartir le solde disponible.
Il est expressément autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles, pour les besoins de la liquidation exclusivement.
Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le liquidateur devra établir les comptes annuels au vu de l’inventaire qu’il aura dressé des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date et un rapport écrit rendant compte des opérations de liquidation au cours de l’exercice écoulé.
Il sera tenu de réunir les associés en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice en vue de statuer sur les comptes annuels et de donner toutes autorisations éventuellement nécessaires.
SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes.