Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société HOMAIR VACANCES sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 10 juillet 2012 à 10h30 au Siège Social : 570, Avenue du Club Hippique - 13090 AIX EN PROVENCE afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

 

Ordre du jour à titre ordinaire

 

- Nomination, sous condition suspensive, d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance.

 

- Autorisation donnée au Directoire de mettre en place un programme de rachat d'actions en vue de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

- Questions diverses.

 

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

Ordre du jour à titre extraordinaire

 

- Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions.

 

- Modifications des termes et conditions des bons de souscriptions d’actions émis à la septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 janvier 2011.

 

- Modifications des termes et conditions des bons de souscriptions d’actions émis à la huitième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 février 2009 et modifiés par la dixième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 janvier 2011.

 

- Autorisation donnée au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions à émettre au profit du personnel et des mandataires sociaux de la Société ;

 

- Délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’émission de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;

 

- Augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux dispositions de l’article 225-129-6 du Code de commerce.

 

- Questions diverses.

 

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 05 juillet 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

 

2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

 

3) voter par correspondance.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 05 juillet 2012, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société HOMAIR VACANCES ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le Directoire.