Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OENEO sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 20 juillet 2012, à 9 heures 30, à la Maison des Centraliens Champs Elysées, 8 rue Jean Goujon, 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2012

 

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2012

 

- Quitus aux administrateurs

 

- Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2012

 

- Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé

 

- Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Paternot Conseil et Investissement représentée par M. Thierry Paternot

 

- Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hervé Claquin

 

- Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Marc Hériard Dubreuil

 

- Démission de M. Christian Radoux de son mandat d’administrateur

 

- Ratification de la cooptation de Mme Gisèle Durand en qualité d'administrateur de la société

 

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Gisèle Durand

 

- Attribution de jetons de présence aux administrateurs

 

- Démission du M. Yves Llobell de son mandat de co-commissaire aux comptes suppléant et nomination de IGEC en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant

 

- Autorisation donnée au conseil d’administration pour permettre à la société d'opérer en bourse sur ses propres actions

 

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

- Autorisation donnée au conseil d’administration pour que la société puisse annuler ses propres actions

 

- Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, émettre des valeurs mobilières donnant droit à des titres de créance ou augmenter le capital

 

- Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, émettre des valeurs mobilières donnant droit à des titres de créance ou augmenter le capital dans le cadre d’une offre au public

 

- Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, émettre des valeurs mobilières donnant droit à des titres de créance ou augmenter le capital dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier

 

- Autorisation donnée au conseil d’administration pour, en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription, fixer le prix selon les modalités fixées par l’assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social

 

- Autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription

 

- Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

 

- Délégation donnée au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital

 

- Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés dans le cadre des dispositions du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail

 

- Autorisation à donner au conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre

 

 

Résolution à caractère mixte

 

- Pouvoirs pour les formalités

 

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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

 

2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;

 

3) voter par correspondance.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société OENEO ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'Entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.

 

Le Conseil d’Administration