| 4 juillet 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°80 |
MEMSCAP SA
Société anonyme au capital de 1 517 752,75 €
Siège social : Parc Activillage des Fontaines - Bernin, 38926 Crolles cedex.
414 565 341 R.C.S. Grenoble.
Les comptes sociaux, les comptes consolidés, leurs annexes, ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2011, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2011 mis à la disposition du public et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2012, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 28 juin 2012. Ce rapport financier annuel est disponible sur le site internet www.memscap.com.
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte nette de 3 024 133,74 euros, au compte « Report à nouveau » qui était égal à 699 392,60 euros et se trouve ainsi porté à (2 324 741,14) euros. L’assemblée générale décide ensuite d’affecter la totalité du compte « Report à nouveau », soit (2 324 741,14) euros, au compte « Primes d’émission ». En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice 2011.
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Memscap, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Valeur d’utilité des actifs
L’actif immobilisé figure au bilan pour une valeur nette de KEUR 20.591. Les notes 3.5 et 4.4 de l’annexe exposent les principes et les méthodes comptables relatifs à l’approche retenue par votre société pour l’évaluation de la valeur d’utilité de ces actifs, en particulier pour la détermination de la provision de KEUR 13.367 relative à certains de ces actifs et résultant de l’application de ces méthodes. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bien-fondé de l’approche retenue ainsi que la cohérence d’ensemble et le caractère raisonnable des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent.
Principe de continuité de l’exploitation
Comme indiqué dans la note 3 « Principes et méthodes comptables de l’annexe », les comptes ont été arrêtés selon le principe de continuité d’exploitation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de cette hypothèse et des informations fournies dans les notes de l’annexe. Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Grenoble et Lyon, le 30 avril 2012
Les Commissaires aux Comptes :
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Jean-Marie BOURGEOIS |
ERNST & YOUNG Audit |
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Lionel Denjean |
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
— le contrôle des comptes consolidés de la société Memscap, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Valeur d’utilité des actifs
Les immobilisations corporelles et incorporelles figurent au bilan pour une valeur nette de KEUR 13.329. Les notes 2.4.8 et 11 de l’annexe exposent les principes et les méthodes comptables relatifs à l’approche retenue par votre société pour l’évaluation de la valeur d’utilité de ces actifs, en particulier pour la détermination de la provision de KEUR 1.427 relative à certains de ces actifs et résultant de l’application de ces méthodes. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bien-fondé de l’approche retenue ainsi que la cohérence d’ensemble et le caractère raisonnable des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent.
Principe de continuité de l’exploitation
Comme indiqué dans la note 2.1 « Principes de préparation des états financiers de l’annexe », les comptes ont été arrêtés selon le principe de continuité d’exploitation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de cette hypothèse et des informations fournies dans les notes de l’annexe. Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Grenoble et Lyon, le 30 avril 2012
Les Commissaires aux Comptes :
|
Jean-Marie BOURGEOIS |
ERNST & YOUNG Audit |
|
|
Lionel Denjean |