Direction de l'information légale et administrative
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En savoir plus sur la DILA

Les missions de la Dila    Image

La mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques dans les services du Premier ministre a conduit à la création, le 13 janvier 2010, de la direction de l’information légale et administrative (DILA), par la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française.

La DILA assure quatre missions principales :

-la diffusion des données dont la publication au Journal officiel de la République française et dans les bulletins d’annonces légales est obligatoire en vertu des lois et des règlements, ou qui nécessitent des garanties particulières de fiabilité 
-la conception et le fonctionnement de services d’information qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitent leurs démarches, comme service-public.fr ou « Allô service public 39 39 »
;
-la facilitation de l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications sous la marque éditoriale de la Documentation française et la mise à disposition de documents
;
-la préparation de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l’édition publique et de l’information administrative.

Les produits et les services proposés par la DILA répondront à l’évolution des besoins et des techniques, en particulier dans le domaine de la dématérialisation de l’information.

 
 
Nos services documentaires  Image

LE SERVICE ACCUEIL COMMERCIAL Image
 

Pour connaître le prix d'une publication de la Documentation française et des Journaux officiels ou sa disponibilité, pour retrouver les références des textes législatifs et règlementaires.

Tél : 01 40 15 70 10 ou écrivez-nous

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LA LIBRAIRIE ET LE CENTRE DE DOCUMENTATION

Un espace unique d'informations législatives et administratives.

Toutes les publications aux catalogues de la Documentation française et des Journaux officiels sont en vente au public.

Adresse : 29 Quai Voltaire Paris 7ème

La Librairie est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 18h

Le Centre de documentation est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 18h

En savoir plus

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Histoire de la Dila    Image

Depuis le 13 janvier 2010, la DILA regroupe la Direction des journaux officiels et la Documentation française.

En savoir plus sur la DILA

1) Histoire des JO 

Dès 1631, récits de guerre et commentaires sur la vie politique de la nation sont publiés dans la Gazette de Théophraste Renaudot, le premier journal français. Cet organe de presse officieux du gouvernement est créé sous Louis XIII, avec l'appui de Richelieu.
En 1762, un brevet royal rattache la Gazette de France au ministère des
Affaires étrangères. C'est sous cette nouvelle appellation que Louis XV lui confère un caractère officiel. La Gazette paraît alors deux fois par semaine.

Sous la Révolution, en novembre 1789, elle devient Gazette nationale de France mais reste imprimée par un éditeur privé. Le libraire lillois Charles Panckoucke, directeur de la publication, y adjoint les débats et les délibérations de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. En 1792, la Gazette devient quotidienne.

A la fin du XVIIIème, deux supports bien distincts publient les textes officiels. D'une part, le Bulletin des lois, créé par un décret de janvier 1791, devient par la loi du 14 frimaire de l'an II (4 décembre 1793) le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l'Etat et la signature du ministre de la Justice. D'autre part, en 1799, la Gazette nationale (Moniteur universel en sous-titre) est instituée, quant à elle, journal officiel publiant les actes du gouvernement et de l'Assemblée nationale et les nouvelles des armées. Elle comporte, de plus, une partie non officielle et libre sur la politique, la vie à la cour, les sciences, les arts, etc.

En 1811, la Gazette prend le nom de Moniteur universel. Organe du gouvernement publiant les informations officielles, le Moniteur conserve cette fonction et la conservera malgré les changements de régimes successifs.

En février 1848 apparaît pour la première fois, en titre de la publication, la mention Journal officiel de la République française. Cette mention sera changée en Journal officiel de l'Empire français de 1852 à 1870. 1870 marque la fin du Second Empire et le début de la IIIème République. Le Journal officiel de la République française a repris son nom et se voit attribuer le monopole de la publication des lois et décrets. Il remplit désormais le rôle du Bulletin des lois qui en avait la charge officielle depuis 1793.

La loi du 28 décembre 1880 prescrit l'exploitation en régie du Journal officiel et rattache cette exploitation au ministère de l'Intérieur. Sous le régime de Vichy, le Journal officiel s'intitule Journal officiel de l'Etat français. Il est publié successivement à Tours, Pau, puis, du 1er juillet 1940 au 21 Août 1944, à Vichy.

Parallèlement sont publiés, durant cette période :

* à Londres, le Bulletin officiel des forces françaises libres le 15 août 1940, puis le Journal officiel de la France libre et de la France combattante, du 20 janvier 1941 au 16 septembre 1943.
* à Alger, le Journal officiel du commandement en chef français, du 1er janvier 1943 au 30 mai 1943, puis le Journal officiel de la République française du 10 juin 1943 au 31 août 1944.

Le Journal officiel de la République française reparaît en une édition unique, sous la IVème République, à Paris le 8 septembre 1944 et il est rattaché à la Présidence du Gouvernement le 2 novembre 1944. Depuis, il n'a pas subi de changement majeur.

2) Histoire de la DF

- Comprendre et connaître la DF

- L'historique Quai voltaire

- L'historique Aubervilliers


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