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Bulletin Officiel des Conventions Collectives
Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Il reprend également les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel. Le Bulletin Officiel Conventions Collectives est édité sous la responsabilité conjointe du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Il est diffusé par la Direction des journaux officiels.
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