Direction de l'information légale et administrative
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Le Journal officiel électronique authentifié

Conformément à l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, le Journal officiel électronique authentifié a la même valeur légale que le Journal officiel papier. Il est publié le même jour sur support papier et sous forme numérique. Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication. Le Journal officiel électronique authentifié bénéficie d'une sécurisation informatique renforcée qui garantit la protection maximale de son contenu. Tous les JO parus depuis le 1er juin 2004 sont consultables de manière permanente et gratuite.

Depuis juin 2008, l'IGC des Journaux officiels est  rattachée à l'infrastructure de Gestion de la Confiance de l'Administration (IGC/A). Outre le ralliement à un espace de gestion de confiance élargi et maîtrisé, ce rattachement induit une reconnaissance implicite des certificats des Journaux officiels, dès lors que le certificat racine IGC/A est intégré par défaut dans les logiciels de communication. Pour en savoir plus sur l'IGC/A, consultez le site gouvernemental de la sécurité des systèmes d'information.

 

Contenu du JO électronique

Un décret pris en Conseil d'Etat définit les catégories d'actes administratifs qui, eu égard à leur nature, à leur portée et aux personnes auxquelles ils s'appliquent, ne nécessitent plus une publication dans la version papier. Ces actes sont les actes réglementaires relatifs à l'organisation administrative, aux agents publics, au budget de l'Etat et aux autres autorités publiques indépendantes.

Parallèlement, selon les recommandations de la CNIL, un autre décret pris en Conseil d'Etat exclut de la version électronique les actes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes.

Les textes publiés uniquement au JO papier sont mentionnés dans le sommaire de chaque JO électronique.

 

Consulter le JO électronique

Vous pouvez accéder au JO du jour ou à un JO paru depuis le 1er juin 2004. Vous pouvez accéder directement au texte qui vous intéresse par le sommaire. Tous les textes sont en format PDF. Vous pouvez également télécharger dans son ensemble le JO choisi. En téléchargeant un JO, vous visualisez alors le sommaire analytique détaillé du JO électronique ainsi que sa version résumée (à gauche de l'écran). Le sommaire résumé vous permet de visualiser le n° de chaque texte et son début d'intitulé.

 

Vérifier l'authenticité des textes

Vous pouvez vous assurer de la parfaite validité des textes ou des JO en exécutant la fonction de vérification de l'authenticité puis en consultant le certificat et la signature associés à chaque document. Le résultat de la vérification du certificat et de la signature s'affiche dans une nouvelle fenêtre à chaque consultation de document (texte ou JO complet). 

La fonction de vérification peut nécessiter le téléchargement au préalable du certificat racine de la DILA.

 

Configuration requise pour consulter le JO authentique

Tous les textes sont en format PDF. Cette option suppose que l'ordinateur de l'internaute dispose d'un logiciel permettant la lecture de ce format.

Pour vérifier les signatures et les certificats vous devez accepter le téléchargement et l'exécution d'un programme signé et dédié à cette fonction, soit sous forme d'Applet java, soit sous forme d'Active X. Pour exécuter l'Applet vous devez posséder une machine virtuelle JAVA 1.2 ou supérieure. Pour exécuter l'ActiveX, vous devez être sur un environnement windows. Un document de synthèse des environnements testés est disponible en cliquant ici

Cliquez sur ce lien pour télécharger la machine virtuelle JAVA

La fonction de vérification des signatures et des certificats du JO électronique authentifié est possible à partir des versions d'Internet Explorer 5.0 (complèté du pack encryption) ou Internet Explorer 5.5.

Assurez-vous que votre profil utilisateur soit compatible avec le module de vérification de signature. Au besoin, contactez votre administrateur.

Une aide détaillant les procédures d'installation des certificats ou des programmes signés est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous intitulé "l'aide spécifique".

 

Résoudre les difficultés de consultation de la signature

Vous souhaitez consulter un texte certifié du JO électronique authentifié mais une erreur 128 s'affiche, consultez l'aide spécifique

 

Légifrance

Un lien vous permet de consulter les principaux textes parus au JO Lois et décrets depuis 1990 en accès libre et en mode texte sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (site gouvernemental).

Les textes en ligne sur Légifrance ne sont pas certifiés.

 

Les documents administratifs

 

Contenu des documents administratifs

Cette édition publie des documents divers : rapports de l'autorité des marchés financiers ou du conseil de la concurrence, comptes de campagne, instructions budgétaires et comptables, dictionnaire de l'Académie française.

 

Consulter les documents administratifs

Après avoir choisi l'année de parution, vous pouvez accéder directement au document administratif qui vous intéresse en cliquant sur son intitulé. Tous les documents administratifs sont en format PDF.

 

Vérifier l'authenticité des textes

Vous pouvez vous assurer de la parfaite validité des textes des documents administratifs en exécutant la fonction de vérification de l'authenticité puis en consultant le certificat et la signature associés à chaque document. Le résultat de la vérification du certificat et de la signature s'affiche dans une nouvelle fenêtre à chaque consultation de document.

La fonction de vérification nécessite d'avoir téléchargé au préalable le certificat racine de la DILA.

 

Configuration requise pour consulter les documents administratifs

Tous les textes sont en format PDF. Cette option suppose que l'ordinateur de l'internaute dispose d'un logiciel permettant la lecture de ce format.
Pour vérifier les signatures et les certificats vous devez accepter le téléchargement et l'exécution d'un programme signé et dédié à cette fonction, soit sous forme d'Applet java, soit sous forme d'Active X. Pour exécuter l'Applet vous devez posséder une machine virtuelle JAVA 1.2 ou supérieure. Pour exécuter l'ActiveX, vous devez être sur un environnement windows. Un document de synthèse des environnements testés est disponible en cliquant ici

Cliquer sur ce lien pour télécharger la machine virtuelle JAVA

La fonction de vérification des signatures et des certificats des Documents administratifs est possible à partir des versions d'Internet Explorer 5.0 (complèté du pack encryption) ou Internet Explorer 5.5.

Assurez-vous que votre profil utilisateur soit compatible avec le module de vérification de signature. Au besoin, contactez votre administrateur.

Une aide détaillant les procédures d'installation des certificats ou des programmes signés est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous intitulé "l'aide spécifique".

 

Résoudre les difficultés de consultation de la signature

Vous souhaitez consulter un texte certifié des documents administratifs mais une erreur 128 s'affiche, consultez l'aide spécifique