Direction de l'information légale et administrative
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Le Journal officiel

Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication. Le Journal officiel électronique authentifié bénéficie d'une sécurisation informatique renforcée qui garantit la protection maximale de son contenu. Tous les JO parus depuis le 1er juin 2004 sont consultables de manière permanente et gratuite.

Depuis le 1er janvier 2016, le Journal officiel électronique authentifié est disponible sur le site Légifrance

En application de l'article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l'administration, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en accès protégé, à partir des textes d'un Journal officiel.

 

Les documents administratifs

 

Contenu des documents administratifs

Cette édition publie des documents divers : rapports de l'autorité des marchés financiers ou du conseil de la concurrence, comptes de campagne, instructions budgétaires et comptables, dictionnaire de l'Académie française.

 

Consulter les documents administratifs

Après avoir choisi l'année de parution, vous pouvez accéder directement au document administratif qui vous intéresse en cliquant sur son intitulé. Tous les documents administratifs sont en format PDF.

 

Vérifier l'authenticité des textes

Vous pouvez vous assurer de la parfaite validité des textes des documents administratifs en exécutant la fonction de vérification de l'authenticité puis en consultant le certificat et la signature associés à chaque document. Le résultat de la vérification du certificat et de la signature s'affiche dans une nouvelle fenêtre à chaque consultation de document.

La fonction de vérification nécessite d'avoir téléchargé au préalable le certificat racine de la DILA.

 

Configuration requise pour consulter les documents administratifs

Tous les textes sont en format PDF. Cette option suppose que l'ordinateur de l'internaute dispose d'un logiciel permettant la lecture de ce format.
Pour vérifier les signatures et les certificats vous devez accepter le téléchargement et l'exécution d'un programme signé et dédié à cette fonction, soit sous forme d'Applet java, soit sous forme d'Active X. Pour exécuter l'Applet vous devez posséder une machine virtuelle JAVA 1.2 ou supérieure. Pour exécuter l'ActiveX, vous devez être sur un environnement windows. Un document de synthèse des environnements testés est disponible en cliquant ici

Cliquer sur ce lien pour télécharger la machine virtuelle JAVA

La fonction de vérification des signatures et des certificats des Documents administratifs est possible à partir des versions d'Internet Explorer 5.0 (complèté du pack encryption) ou Internet Explorer 5.5.

Assurez-vous que votre profil utilisateur soit compatible avec le module de vérification de signature. Au besoin, contactez votre administrateur.

Une aide détaillant les procédures d'installation des certificats ou des programmes signés est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous intitulé "l'aide spécifique".

 

Résoudre les difficultés de consultation de la signature

Vous souhaitez consulter un texte certifié des documents administratifs mais une erreur 128 s'affiche, consultez l'aide spécifique