Sommaire Analytique

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 4 avril 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration

    ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    2Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné
    3Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2005- 2006
    4Arrêté du 30 mars 2005 portant approbation de dispositions statutaires
    5Arrêté du 11 avril 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

    ministère de la défense

    6Arrêté du 6 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense

    ministère de la justice

    7Décret n° 2005- 338 du 4 avril 2005 modifiant le décret n° 2000- 1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

    ministère des affaires étrangères

    8Décret n° 2005- 339 du 8 avril 2005 modifiant le décret n° 76- 1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger
    9Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires
    10Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    11Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga - Star WarsTM »
    12Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Saga - Star WarsTM »

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    13Arrêté du 31 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques
    14Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

    ministère de la culture et de la communication

    15Arrêté du 25 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

    ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    16Arrêté du 25 mars 2005 portant création et fonctionnement des commissions de règlement des litiges de consommation

    mesures nominatives

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    17Décret du 4 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
    18Décret du 4 avril 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
    19Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89- 833 du 9 novembre 1989 modifié
    20Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome

    recherche

    21Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

    ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    22Décret du 11 avril 2005 nommant le directeur général de l'Institut de veille sanitaire

    ministère de la justice

    23Arrêtés du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    24Arrêtés du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    25Arrêtés du 29 mars 2005 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    26Arrêtés du 30 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    27Arrêté du 30 mars 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    28Arrêté du 31 mars 2005 portant acceptation de démission et nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
    29Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination d'une présidente de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
    30Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    31Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    32Arrêtés du 31 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    33Arrêté du 1er avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
    34Arrêtés du 4 avril 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

    industrie

    35Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
    36Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

    ministère de la culture et de la communication

    37Décision du 14 mars 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95- 110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

    ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    38Arrêté du 23 mars 2005 relatif à l'agrément de médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage
    39Arrêté du 24 mars 2005 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret n° 93- 710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84- 610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89- 432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Cour des comptes

    40Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    41Décision n° 2005- 107 du 15 mars 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Télévision française juive
    42Décision n° 2005- 109 du 15 mars 2005 portant abrogation de l'annexe III de la décision n° 92- 773 du 25 août 1992 reconduite une première fois par décision n° 97- 510 du 25 février 1997 et reconduite une seconde fois par décision n° 2002- 495 du 5 février 2002 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM
    43Décision n° 2005- 110 du 15 mars 2005 portant abrogation de la décision n° 2002- 977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital
    44Décision n° 2005- 111 du 15 mars 2005 portant abrogation des annexes n°s 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de la décision n° 2004- 586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
    45Décision n° 2005- 112 du 22 mars 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Toulouse (département de la Haute-Garonne)
    46Décision n° 2005- 113 du 22 mars 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 décembre 2004 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne
    47Résultats de délibérations

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Commission de régulation de l'énergie

Naturalisations et réintégrations

    50Décret du 4 avril 2005 rapportant un décret de réintégration dans la nationalité française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    51Décret du 4 avril 2005 rapportant un décret de naturalisation française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    52Décret du 11 avril 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique et social

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    64Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    65Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

    avis divers

    ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    66Avis complémentaire au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2005

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    67Avis relatif au jeu n° 118 Cote & Match
    68Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 26
    69Résultats des tirages du Loto n° 29 et du Keno des samedi 9 et dimanche 10 avril 2005
    70Résultats de l'événement n° 117 Cote & Match des samedi 9 et dimanche 10 avril 2005

Informations diverses