Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    3Décret n° 2005- 372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
    4Arrêté du 25 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
    5Arrêté du 15 avril 2005 modifiant les arrêtés du 11 janvier 2005 relatifs à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
    6Arrêté du 19 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des systèmes d'information et de communication, spécialité « standardiste » (femmes et hommes)
    7Arrêté du 21 mars 2005 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales (rectificatif)

    ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

    8Arrêté du 13 avril 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur principal

    logement et ville

    9Décret n° 2005- 260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif)

    ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    10Décret n° 2005- 373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
    11Décret n° 2005- 374 du 20 avril 2005 relatif aux autovaccins à usage vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

    ministère de la défense

    12Décret n° 2005- 375 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 54- 539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
    13Décret n° 2005- 376 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 85- 496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique
    14Arrêté du 20 avril 2005 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières

    ministère de la justice

    15Arrêté du 11 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
    16Arrêtés du 14 avril 2005 relatifs à des régies d'avances et de recettes

    ministère des affaires étrangères

    17Arrêté du 15 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, spécialité « administration et dactylographie » (femmes et hommes)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    18Arrêté du 11 avril 2005 portant création d'une commission consultative chargée de donner son avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
    19Arrêté du 11 avril 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2004
    20Arrêté du 12 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie

    21Arrêté du 30 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
    22Arrêté du 6 avril 2005 autorisant la SARL Energie éolienne Fitou à exploiter une installation de production d'électricité
    23Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Val d'Eole à exploiter une installation de production d'électricité
    24Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Chapelle d'Eole à exploiter une installation de production d'électricité
    25Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Energie éolienne France à exploiter une installation de production d'électricité
    26Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d'électricité
    27Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d'électricité
    28Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la société Les Moulins de Frémigières à exploiter une installation de production d'électricité
    29Arrêté du 7 avril 2005 autorisant Electricité de France SA à exploiter une installation de production d'électricité
    30Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Zephyr énergies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
    31Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la communauté de l'agglomération dijonnaise à exploiter une installation de production d'électricité
    32Arrêté du 8 avril 2005 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
    33Arrêté du 8 avril 2005 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Lussagnet » au profit de la société Total Infrastructures Gaz France
    34Arrêté du 8 avril 2005 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession d'Izaute » au profit de la société Total Infrastructures Gaz France

    budget et réforme budgétaire

    35Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 fixant l'assignation de certaines dépenses et recettes du ministère de la défense

    ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    36Arrêté du 5 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines et d'élèves ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    37Décret n° 2005- 377 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 91- 1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
    38Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature
    39Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature
    40Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt

    ministère de l'écologie et du développement durable

    41Décret n° 2005- 378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
    42Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)
    43Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
    44Arrêté du 8 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
    45Arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014, et abrogeant l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
    46Arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

    ministère de la culture et de la communication

    47Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

    ministère de l'outre-mer

    48Décret n° 2005- 379 du 15 avril 2005 portant application de l'article 12 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003- 660 du 21 juillet 2003) relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

    mesures nominatives

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    49Décret du 22 avril 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    50Décret du 22 avril 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    51Décret du 22 avril 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

    ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    52Décrets du 20 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

    ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

    53Arrêté du 29 mars 2005 portant promotion (inspection du travail)
    54Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (inspection du travail)
    55Arrêté du 4 avril 2005 portant détachement (inspection du travail)
    56Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination (inspection du travail)
    57Arrêté du 4 avril 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
    58Arrêté du 5 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
    59Arrêté du 14 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

    ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    60Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
    61Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre
    62Arrêté du 14 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

    ministère de la défense

    63Arrêté du 22 février 2005 portant avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
    64Arrêté du 5 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001- 407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    65Décret du 20 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des infractions fiscales
    66Décret du 21 avril 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
    67Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
    68Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
    69Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés

    industrie

    70Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination à la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002- 1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
    71Arrêté du 21 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

    commerce extérieur

    72Décret du 20 avril 2005 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

    ministère de la culture et de la communication

    73Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

    conventions collectives

    ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

    74Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
    75Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
    76Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
    77Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
    78Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France
    79Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
    80Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n°s 1119 et 1178)
    81Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1177)
    82Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries et commerce des papiers et cartons
    83Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
    84Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
    85Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
    86Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n°s 398, 533 et 652)
    87Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
    88Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
    89Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du crédit mutuel
    90Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
    91Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
    92Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
    93Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
    94Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
    95Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
    96Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile
    97Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
    98Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
    99Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
    100Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
    101Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
    102Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
    103Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
    104Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
    105Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
    106Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'entretien des textiles
    107Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
    108Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
    109Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
    110Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique et social

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    120Avis fixant le nombre de postes pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    121Avis relatif au Loto Foot 15 n° 29
    122Avis relatif au Loto Foot 7 n° 31
    123Avis relatif au Loto Foot 7 n° 32
    124Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 avril 2005
    125Résultats de l'événement n° 121 Cote & Match du jeudi 21 avril 2005

Informations diverses