LOIS
Conseil constitutionnel
| | 4 | Saisine du Conseil constitutionnel en date du 29 mars 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005- 512 DC |
| | 5 | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école |
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
| | 6 | Décret n° 2005- 381 du 20 avril 2005 relatif à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) |
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
budget et réforme budgétaire
commerce extérieur
| | 9 | Arrêté du 15 avril 2005 portant organisation des épreuves de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe au titre des années 2005- 2006 |
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
| | 11 | Arrêté du 19 avril 2005 interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » en traitement du sol et des semences traitées avec ces produits |
mesures nominatives
Premier ministre
| | 13 | Arrêté du 22 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination du président de la Commission nationale de la certification professionnelle |
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 14 | Arrêté du 14 avril 2005 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers |
| | 15 | Arrêté du 14 avril 2005 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers |
ministère de la défense
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
| | 37 | Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination du président du jury des concours de la banque d'épreuves géologie, eau et environnement de la session 2005 |
conventions collectives
ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
| | 38 | Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants |
| | 39 | Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843) |
| | 40 | Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques |
| | 41 | Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques |
| | 42 | Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261) |
| | 43 | Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) |
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Avis et communications
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
| | 50 | Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 avril 2005, de l'Euro Millions n° 16 du vendredi 22 avril 2005 et de l'événement n° 121 Cote & Match du vendredi 22 avril 2005 |
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