Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    1Décret n° 2005- 1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes
    2Décret n° 2005- 1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
    3Décret n° 2005- 1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
    4Décret n° 2005- 1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
    5Décret n° 2005- 1159 du 13 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 85- 603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
    6Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
    7Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
    8Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile

    ministère de la défense

    9Décret n° 2005- 1160 du 14 septembre 2005 modifiant les décrets n° 91- 671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, n° 91- 672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air et n° 2000- 559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    10Décret n° 2005- 1161 du 8 septembre 2005 modifiant la composition du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale institué à l'article L. 312- 8 du code de l'action sociale et des familles
    11Arrêté du 2 septembre 2005 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    12Arrêté du 5 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de gestion des armes de service au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
    13Arrêté du 5 septembre 2005 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation
    14Arrêté du 5 septembre 2005 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la gestion des poinçons de garantie, de maître et d'importateur
    15Arrêté du 6 septembre 2005 fixant les modalités de rattachement du produit de cession, après réforme, des véhicules et engins automobiles provenant des services civils de l'Etat
    16Arrêté du 8 septembre 2005 portant transfert de crédits
    17Arrêté du 8 septembre 2005 portant répartition de crédits

    budget et réforme de l'état

    18Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS
    19Arrêté du 25 août 2005 habilitant le directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement
    20Arrêté du 6 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif à la formation professionnelle
    21Arrêté du 6 septembre 2005 portant création d'une régie de recettes à l'étranger auprès de la direction des Monnaies et médailles

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    22Arrêté du 2 septembre 2005 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
    23Arrêté du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
    24Arrêté du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)

    ministère de la justice

    25Arrêté du 2 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    26Décret du 8 septembre 2005 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer d'intérêt local
    27Décret du 8 septembre 2005 portant classement de la commune de Saint-Tropez (Var) comme station balnéaire
    28Arrêté du 17 août 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant le coût de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour les sessions 2003 et 2004
    29Arrêté du 18 août 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
    30Arrêté du 18 août 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain à Seyssinet-Pariset (Isère)
    31Arrêté du 22 août 2005 portant application à certains verres dans la construction du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
    32Arrêté du 22 août 2005 portant application aux géomembranes du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
    33Arrêté du 22 août 2005 portant application aux plaques de plâtre et produits accessoires du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
    34Arrêté du 22 août 2005 portant application à certains aciers de construction du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
    35Arrêté du 22 août 2005 portant application à certains appareils de chauffage du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
    36Arrêté du 22 août 2005 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
    37Arrêté du 5 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
    38Arrêté du 7 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
    39Arrêté du 12 septembre 2005 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

    ministère de la santé et des solidarités

    40Décret n° 2005- 1162 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003- 224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
    41Décret n° 2005- 1163 du 12 septembre 2005 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412- 79 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
    42Décret n° 2005- 1164 du 13 septembre 2005 relatif à l'allocation de logement à caractère social et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    43Décret n° 2005- 1165 du 13 septembre 2005 relatif à l'allocation de logement familiale modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
    44Arrêté du 8 septembre 2005 fixant une période de dépôt des demandes d'autorisation des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons) ainsi que le bilan de la carte sanitaire afférent à ces appareils et constatant l'existence de besoins exceptionnels

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    45Arrêtés du 17 juin 2005 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
    46Arrêté du 17 juin 2005 relatif à l'agrément d'une coopérative agricole
    47Arrêtés du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément et aux modifications statutaires de coopératives agricoles
    48Arrêté du 25 août 2005 portant approbation du règlement intérieur d'un organisme mentionné à l'article L. 723- 5 du code rural
    49Arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
    50Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

    ministère de la culture et de la communication

    51Décret n° 2005- 1166 du 14 septembre 2005 relatif aux conditions d'inscription au tableau régional d'architectes
    52Arrêté du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86- 616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

    ministère de l'écologie et du développement durable

    53Arrêté du 13 juillet 2005 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
    54Arrêté du 5 septembre 2005 portant classement d'un site
    55Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83- 630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires

    mesures nominatives

    Premier ministre

    56Arrêtés du 31 août 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    57Arrêté du 31 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    58Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

    ministère de la défense

    anciens combattants

    59Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

    ministère des affaires étrangères

    60Décret du 13 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (Agence internationale de l'énergie atomique)
    61Décret du 14 septembre 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
    62Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    63Décret du 14 septembre 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    64Décret du 14 septembre 2005 portant nomination (Cour des comptes)
    65Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    66Arrêté du 5 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
    67Arrêté du 30 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de la justice

    68Arrêté du 2 septembre 2005 portant attribution de fonction (comptable public)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    69Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

    ministère de la culture et de la communication

    70Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
    71Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97- 1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    72Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97- 1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    73Arrêté du 7 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Comité des entreprises d'assurance

    75Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
    76Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France

Naturalisations et réintégrations

    77Décret du 13 septembre 2005 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis aux importateurs et aux exportateurs

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    83Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
    84Avis aux importateurs de produits originaires d'Algérie

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    85Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    86Résultats des tirages du Keno du mardi 13 septembre 2005
    87Résultats de l'événement n° 151 Cote & Match du mardi 13 septembre 2005
    88Résultats du Loto Foot 7 n° 51

    industrie

    89Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    90Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains verres dans la construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
    91Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret aux géomembranes et produits apparentés (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
    92Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret aux plaques de plâtre et produits accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
    93Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains aciers de construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
    94Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains appareils de chauffage (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
    95Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains produits préfabriqués en béton (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

    ministère de la santé et des solidarités

    96Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Informations diverses