Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    1Décret du 27 octobre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
    2Décret du 3 novembre 2005 portant dissolution du conseil municipal de Lesdins (Aisne)
    3Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale

    ministère de la défense

    4Décret n° 2005- 1356 du 3 novembre 2005 relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret n° 70- 878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique
    5Décret du 27 octobre 2005 portant abrogation du décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Larcey-champ de manoeuvres n° 37 08 06 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    6Décret du 27 octobre 2005 portant abrogation du décret du 7 avril 1988 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre du cap Bénat (Var) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    7Décret du 27 octobre 2005 portant abrogation du décret du 4 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

    ministère des affaires étrangères

    8Décret n° 2005- 1357 du 26 octobre 2005 portant publication de l'accord de contribution entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies concernant des contributions au système des forces en attente des Nations unies (ensemble une annexe), signé à New York le 25 juin 1999
    9Décret n° 2005- 1358 du 26 octobre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition, signée à Paris le 24 janvier 2003

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    10Décret n° 2005- 1359 du 3 novembre 2005 portant suppression et création d'emplois sur le budget « travail, santé et cohésion sociale »
    11Décret n° 2005- 1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi-service universel

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    12Décret n° 2005- 1361 du 3 novembre 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance
    13Décret n° 2005- 1362 du 3 novembre 2005 portant annulation de crédits
    14Décret n° 2005- 1363 du 3 novembre 2005 portant annulation de crédits
    15Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à la capacité des emballages d'huiles d'olive destinées aux collectivités
    16Arrêté du 20 octobre 2005 portant transfert de crédits
    17Arrêté du 27 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
    18Arrêté du 27 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

    ministère de la justice

    19Décret n° 2005- 1364 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 97- 896 du 2 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse
    20Décret n° 2005- 1365 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 97- 925 du 8 octobre 1997 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    21Décret du 3 novembre 2005 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 27 entre Manéhouville et Dieppe, conférant le caractère de route express à la RN 27 entre la fin de l'autoroute A 151 à Varneville-Bretteville et le giratoire Normandie-Sussex à Dieppe et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Arques-la-Bataille dans le département de la Seine-Maritime
    22Arrêté du 1er septembre 2005 modifiant la concession de l'aérodrome de Brest-Guipavas
    23Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
    24Arrêté du 24 octobre 2005 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

    ministère de la santé et des solidarités

    25Décret n° 2005- 1366 du 2 novembre 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l'article L. 6322- 2 du code de la santé publique ainsi qu'aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
    26Décret n° 2005- 1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311- 6 du code de l'action sociale et des familles
    27Décret n° 2005- 1368 du 3 novembre 2005 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162- 5- 3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    28Décret n° 2005- 1369 du 3 novembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles la majoration prévue à l'article L. 162- 5- 3 du code de la sécurité sociale n'est pas appliquée
    29Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale
    30Arrêté du 21 octobre 2005 relatif à l'inscription du stylo injecteur pour cartouches Puregon Pen de la société Organon SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
    31Arrêté du 21 octobre 2005 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire Cypher Select, à l'ajout d'une nouvelle indication pour Cypher et à la radiation de l'endoprothèse Cypher de la société Cordis SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
    32Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques CONTAK RENEWAL 4 HE H 197 et H 199 de la société GUIDANT FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    33Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2005 portant fixation du barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2004
    34Arrêté du 18 octobre 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant de campagne conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
    35Arrêté du 19 octobre 2005 relatif à l'extension d'un avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal pour la campagne 2005- 2006, conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire)

    ministère de la fonction publique

    36Décret n° 2005- 1370 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 70- 251 du 21 mars 1970 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat
    37Décret n° 2005- 1371 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90- 713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
    38Décret n° 2005- 1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90- 714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat

    ministère de la culture et de la communication

    39Décision du 18 octobre 2005 portant délégation de signature

    ministère de l'outre-mer

    40Décret n° 2005- 1373 du 27 octobre 2005 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition, la réhabilitation de logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer

    mesures nominatives

    Premier ministre

    41Décret du 3 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination du commissaire au Plan
    42Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    43Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination (police nationale)
    44Arrêté du 25 octobre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

    ministère des affaires étrangères

    45Décret du 3 novembre 2005 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement
    46Décret du 3 novembre 2005 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante permanente de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    47Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (inspection du travail)
    48Arrêté du 21 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
    49Arrêté du 21 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    50Arrêté du 17 octobre 2005 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
    51Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination au comité consultatif du secteur financier

    ministère de la justice

    52Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    53Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    54Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    55Arrêté du 25 octobre 2005 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    56Arrêté du 25 octobre 2005 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    57Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    58Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    59Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    60Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    61Arrêté du 24 octobre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
    62Arrêté du 24 octobre 2005 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
    63Décision du 28 septembre 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
    64Décision du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (météorologie)

    ministère de la santé et des solidarités

    65Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
    66Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
    67Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
    68Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
    69Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
    70Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
    71Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
    72Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les articles R. 6152- 201 à R. 6152- 277 du code de la santé publique
    73Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination à l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    74Arrêté du 20 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

    ministère de la fonction publique

    75Arrêté du 24 mars 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

    ministère de la culture et de la communication

    76Arrêté du 2 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
    77Arrêté du 2 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

    conventions collectives

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    78Arrêté du 25 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082)
    79Arrêté du 25 octobre 2005 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    80Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis aux importateurs et aux exportateurs

    ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

    118Avis aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    119Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    120Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro millions »
    121Avis relatif au jeu n° 166 Cote & Match
    122Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 89 du samedi 5 novembre 2005
    123Résultats de l'événement n° 165 Cote & Match du mercredi 2 novembre 2005
    124Résultats du Loto Foot 7 n° 70
    125Résultats des tirages du Loto n° 88 du mercredi 2 novembre 2005
    126Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 novembre 2005

    ministère de la santé et des solidarités

    127Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (TTC) de produits visés à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
    128Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
    129Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
    130Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    131Avis d'appel à candidatures pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture en 2006

Informations diverses

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