Sommaire Analytique

LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    11Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux
    12Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières

    ministère de la défense

    13Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées
    14Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du déporté résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

    ministère des affaires étrangères

    15Arrêté du 3 juillet 2006 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    16Arrêté du 20 juin 2006 précisant certaines dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2001 portant organisation des postes comptables des services déconcentrés du Trésor
    17Arrêté du 20 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    budget et réforme de l'état

    18Décret n° 2006- 793 du 4 juillet 2006 pris en application des articles 199 ter K, 220 M, 223 O et 244 quater L du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur des entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d'activités agricoles qui ont fait l'objet d'une certification en agriculture biologique et modifiant l'annexe III au code
    19Arrêté du 19 juin 2006 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française
    20Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
    21Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

    industrie

    22Arrêté du 22 juin 2006 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

    ministère de la justice

    23Décret n° 2006- 794 du 5 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001- 1018 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
    24Arrêté du 5 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des responsabilités supérieures

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    25Arrêté du 24 mai 2006 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année scolaire (2003) par les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
    26Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
    27Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne
    28Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
    29Arrêté du 19 juin 2006 portant classement catégoriel des remorqueurs de haute mer, de sauvetage et d'assistance Abeille Bourbon et Abeille Liberté
    30Arrêté du 4 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant la date de l'épreuve écrite

    ministère de la santé et des solidarités

    31Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    32Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
    33Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    34Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    35Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    36Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    37Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    38Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

    ministère de la fonction publique

    39Arrêté du 9 juin 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « techniques de la communication et des activités du spectacle »
    40Arrêté du 13 juin 2006 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

    ministère de la culture et de la communication

    41Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90- 66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

    ministère de l'écologie et du développement durable

    42Décret n° 2006- 795 du 4 juillet 2006 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

    mesures nominatives

    Premier ministre

    43Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général du comité stratégique pour le numérique

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    44Arrêtés du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
    45Arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des auditeurs de la dix-septième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité (année 2005- 2006)

    ministère de la défense

    46Décret du 4 juillet 2006 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
    47Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
    48Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
    49Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
    50Arrêté du 20 juin 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99- 894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
    51Arrêté du 20 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
    52Arrêté du 21 juin 2006 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005- 1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

    ministère des affaires étrangères

    53Arrêté du 26 juin 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
    54Arrêté du 27 juin 2006 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    55Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination (inspection du travail)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    56Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination à la Commission bancaire
    57Arrêté du 27 juin 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
    58Arrêté du 28 juin 2006 portant détachement (contrôle général économique et financier)
    59Arrêtés du 4 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)

    budget et réforme de l'état

    60Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    61Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

    ministère de la justice

    62Arrêté du 26 juin 2006 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    63Arrêtés du 27 juin 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
    64Arrêtés du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    65Arrêté du 28 juin 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    66Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
    67Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
    68Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
    69Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    70Décret du 5 juillet 2006 mettant fin aux fonctions de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens - Mme Idrac (Anne-Marie)
    71Décret du 5 juillet 2006 mettant fin aux fonctions du président de la Société nationale des chemins de fer français - M. Gallois (Louis)
    72Décret du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Mongin (Pierre)
    73Décret du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Martinand (Claude)
    74Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
    75Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
    76Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

    ministère de la santé et des solidarités

    77Arrêté du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    78Arrêtés du 13 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
    79Arrêtés du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
    80Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires
    81Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
    82Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
    83Arrêtés du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
    84Arrêté du 22 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

    ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    85Arrêté du 4 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    86Décision n° 2006- 333 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude
    87Décision n° 2006- 334 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
    88Décision n° 2006- 335 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 91- 1031 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Armorique
    89Décision n° 2006- 336 du 23 mai 2006 portant abrogation de la décision n° 2005- 817 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
    90Décision n° 2006- 337 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CBE
    91Décision n° 2006- 338 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes
    92Décision n° 2006- 339 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Aube pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
    93Décision n° 2006- 340 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Aube pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
    94Décision n° 2006- 341 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes
    95Décision n° 2006- 342 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de promotion artistique et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média
    96Décision n° 2006- 343 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de promotion artistique et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média
    97Décision n° 2006- 344 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Reims pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Reims
    98Décision n° 2006- 345 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Palm Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Charleville
    99Décision n° 2006- 346 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Ardennes
    100Décision n° 2006- 347 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims
    101Décision n° 2006- 348 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
    102Décision n° 2006- 349 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
    103Décision n° 2006- 350 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
    104Décision n° 2006- 351 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
    105Décision n° 2006- 352 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SNC Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
    106Décision n° 2006- 353 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
    107Décision n° 2006- 354 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
    108Décision n° 2006- 355 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
    109Décision n° 2006- 356 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
    110Décision n° 2006- 357 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
    111Décision n° 2006- 358 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
    112Décision n° 2006- 359 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
    113Résultats de délibérations
    114Résultat d'une délibération

Haute Autorité de santé

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    122Avis de concours au titre de l'année 2007 pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    123Résultats des tirages du Keno du mardi 4 juillet 2006
    124Résultats de l'événement n° 232 Cote & Match du mardi 4 juillet 2006

    ministère de la santé et des solidarités

    125Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
    126Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
    127Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    128Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
    129Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    130Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
    131Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses