Sommaire Analytique

LOIS

    1LOI n° 2006- 911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

    Conseil constitutionnel

    2Décision n° 2006- 539 DC du 20 juillet 2006
    3Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 juillet 2006 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006- 539 DC
    4Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 juillet 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006- 539 DC
    5Observations complémentaires à la saisine du Conseil constitutionnel du 5 juillet 2006 présentées par les auteurs de la première saisine en date du 11 juillet 2006
    6Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à l'immigration et à l'intégration

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    7Arrêté du 3 juillet 2006 portant agrément d'un organisme pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

    ministère des affaires étrangères

    8Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    9Arrêté du 12 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture par spécialité d'un concours externe sur titres et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

    budget et réforme de l'état

    10Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
    11Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

    industrie

    12Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    13Arrêté du 29 juin 2006 relatif au niveau d'anglais requis pour l'entrée en formation conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
    14Arrêté du 7 juillet 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
    15Décision du 20 juillet 2006 consécutive au débat public relatif au projet de contournement routier de Nice

    ministère de la santé et des solidarités

    16Décret n° 2006- 912 du 24 juillet 2006 relatif à l'évaluation applicable aux services d'aide et d'accompagnement à domicile ayant opté pour l'agrément prévu à l'article L. 129- 1 du code du travail
    17Arrêté du 12 juin 2006 portant approbation de l'avenant n° 13 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
    18Arrêté du 30 juin 2006 portant approbation de l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
    19Arrêté du 3 juillet 2006 fixant pour l'année 2006 le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    20Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya
    21Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    22Arrêté du 17 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des Grands Causses de la région Languedoc-Roussillon
    23Arrêté du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des Grands Causses de la région Languedoc-Roussillon
    24Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des Causses de la région Midi-Pyrénées
    25Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des Causses de la région Midi-Pyrénées
    26Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement sud du Massif central de la région Midi-Pyrénées
    27Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement sud du Massif central de la région Midi-Pyrénées
    28Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement zone d'influence atlantique et bordure du Massif central de la région Languedoc-Roussillon
    29Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement zone d'influence atlantique et bordure du Massif central de la région Languedoc-Roussillon

    ministère de la fonction publique

    30Arrêté du 21 juin 2006 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « aménagement urbain »

    ministère de l'écologie et du développement durable

    31Décret n° 2006- 913 du 24 juillet 2006 relatif au permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné et modifiant le code de l'environnement
    32Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
    33Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

    mesures nominatives

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    34Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet du Vigan - M. Mancini (Alain)
    35Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Saint-Paul - M. Porcher (Jean-Michel)
    36Décret du 24 juillet 2006 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme Chevalier (Josiane)
    37Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. Blondieau (Francis)
    38Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. Cottin (Thierry)
    39Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. Tournaire (Michel)
    40Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Cher - M. Lacave (Frédéric)
    41Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet d'Avallon - M. Balloux (Jean-Pierre)
    42Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Thann - M. Geney (Jean-Claude)
    43Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Berton (Vincent)
    44Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Corse - M. Musset (Bernard)
    45Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    46Décret du 24 juillet 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Lautard (Odile)
    47Décret du 24 juillet 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    48Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »
    49Arrêté du 12 juillet 2006 portant affectation d'un contrôleur général au Conseil général des technologies de l'information

    industrie

    50Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du directeur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
    51Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination (ingénieurs des télécommunications) (promotion de l'Ecole polytechnique 2003- 2006)
    52Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination (ingénieurs des télécommunications)

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    53Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'école polytechnique universitaire de Savoie (université de Chambéry)

    ministère de la justice

    54Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
    55Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    56Décret du 24 juillet 2006 portant maintien dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la marine marchande
    57Arrêté du 30 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
    58Arrêté du 3 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
    59Arrêté du 6 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
    60Arrêtés du 7 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

    ministère de la culture et de la communication

    61Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

Conseil constitutionnel

Comité des entreprises d'assurance

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    73Avis relatif au jeu n° 234 Cote & Match
    74Résultats des tirages du Keno des vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 juillet 2006
    75Résultats des tirages du Loto n° 58 du samedi 22 juillet 2006
    76Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 21 juillet 2006

    ministère de la santé et des solidarités

    77Avis relatif aux tarifs en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Informations diverses

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