Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
| | 2 | Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public |
| | 3 | Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public |
| | 4 | Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public |
ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
| | 5 | Décret n° 2006- 1198 du 29 septembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la prime forfaitaire due au titre de l'allocation de revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (rectificatif) |
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
budget et réforme de l'état
| | 6 | Arrêté du 27 juillet 2006 portant suppression d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts |
| | 7 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours |
| | 8 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours |
| | 9 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours |
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 10 | Arrêté du 31 août 2006 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de management Léonard de Vinci et l'autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur |
| | 11 | Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires |
| | 12 | Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 avril 2006 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles et en sciences économiques pour l'année 2006 |
ministère de la santé et des solidarités
| | 13 | Arrêté du 22 septembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle |
| | 14 | Arrêté du 22 septembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle |
| | 15 | Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité |
| | 16 | Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 17 | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006- 1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture |
| | 20 | Arrêté du 30 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches |
mesures nominatives
Premier ministre
| | 22 | Décision du 2 octobre 2006 portant maintien à titre intérimaire dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale |
promotion de l'égalité des chances
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
| | 25 | Décret du 2 octobre 2006 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - M. Jounot (Yann) |
| | 26 | Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Richard (Evence) |
| | 28 | Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Leclair (Gilles) |
| | 29 | Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme Edmi (Hélène), épouse Martini |
| | 30 | Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme Bourdin (Geneviève) |
ministère de la défense
| | 32 | Arrêté du 14 septembre 2006 rapportant un précédent arrêté conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires |
| | 34 | Arrêté du 15 septembre 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi |
ministère des affaires étrangères
| | 37 | Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - M. Labrosse (Daniel) |
| | 38 | Décret du 2 octobre 2006 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement |
| | 39 | Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. de Faubournet de Montferrand (Bernard) |
ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
| | 47 | Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Cadet (Jean) |
| | 48 | Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. André (René) |
| | 49 | Décret du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Moraillon (Pierre) |
| | 50 | Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) |
industrie
| | 51 | Arrêté du 26 septembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes |
| | 52 | Arrêté du 26 septembre 2006 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès |
| | 53 | Arrêté du 26 septembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès |
| | 54 | Arrêté du 26 septembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès |
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 55 | Décret du 2 octobre 2006 portant nomination de la directrice du Centre international d'études pédagogiques - Mme Bensoussan (Nicole) |
ministère de la justice
| | 57 | Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) |
| | 61 | Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes |
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
tourisme
ministère de la santé et des solidarités
ministère de la culture et de la communication
Conseil constitutionnel
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Informations relatives au Conseil économique et social
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé et des solidarités
| | 84 | Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière |
| | 85 | Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière |
| | 86 | Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière |
| | 87 | Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix |
| | 88 | Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix |
| | 89 | Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale) |
| | 90 | Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé |
| | 91 | Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé |
| | 92 | Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues |
| | 93 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière |
| | 94 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière |
| | 95 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière |
| | 96 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière |
| | 97 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière |
| | 98 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière |
| | 99 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière |
| | 100 | Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires |
| | 101 | Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire |
| | 102 | Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers |
| | 103 | Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers |
| | 104 | Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers |
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
| | 105 | Avis relatif au jeu n° 254 Cote & Match |
| | 106 | Résultats des tirages du Loto n° 78 du samedi 30 septembre 2006 |
| | 108 | Résultats des tirages du Keno des samedi 30 septembre et dimanche 1er octobre 2006 |
| | 109 | Résultats de l'événement n° 253 Cote & Match des samedi 30 septembre et dimanche 1er octobre 2006 |
industrie
| | 110 | Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000 |
ministère de la santé et des solidarités
| | 111 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques |
Informations diverses
Annonces
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