Liste des Documents administratifs

parus en 2006


    *DA n° 1 du 13 Avril 2006 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.61 ; Annexe à l'arrêté du 9 mars 2006 (Journal officiel du 13 avril 2006) ; Tome II : La présentation des documents budgétaires
    *DA n° 2 du 28 Avril 2006 : DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANCAISE ; Neuvième édition ; Ouvroir à Parfondre
    *DA n° 3 du 3 Mai 2006 : RÈGLES DE L'AIR ET SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE ; Annexe à l'arrêté du 3 mars 2006 (Journal officiel du 3 mai 2006)
    *DA n° 4 du 10 Mai 2006 : COMITÉ DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D'ARMEMENT ; Vingt-huitième rapport d'ensemble
    *DA n° 5 du 23 Mai 2006 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections partielles du 13 juin 2004 au 26 juin 2005
    *DA n° 6 du 12 Juillet 2006 : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ; Rapport annuel 2005
    *DA n° 7 du 3 Août 2006 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES ; Rapport annuel à l'intention du Gouvernement et du Parlement ; 2005
    *DA n° 8 du 14 Septembre 2006 : CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ; États des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1977 tombant sous l'application de l'article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public; Des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 2002 tombant sous l'application de l'article L. 1113-7 du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 2005 tombant sous l'application de l'article 12 du décret du 29 septembre 1965 ou du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1977 tombant sous l'application de l'article L. 135-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public
    *DA n° 9 du 27 Septembre 2006 : CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; Dix-neuvième rapport annuel ; Année 2005