Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    promotion de l'égalité des chances

    1Arrêté du 7 février 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    2Décision du 7 février 2007 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

    ministère des affaires étrangères

    3Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2003 relatif aux conditions d'application au ministère des affaires étrangères du décret n° 2002- 634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
    4Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
    5Arrêté du 1er février 2007 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Monténégro

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    6Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
    7Arrêté du 8 février 2007 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie

    8Décret n° 2007- 189 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004- 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056810 dénommé « Transactions électroniques sécurisées »
    9Décret n° 2007- 190 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004- 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053923 dénommé « TEnRRDIS (Energies renouvelables/Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie) »
    10Décret n° 2007- 191 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004- 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056457 dénommé « Route des lasers »
    11Décret n° 2007- 192 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004- 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé « Mobilité et transports avancés »
    12Décret n° 2007- 193 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004- 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé « Gestion des risques et vulnérabilité des territoires »
    13Décret n° 2007- 194 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004- 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé « MINALOGIC »
    14Arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    15Décret n° 2007- 195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82- 993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
    16Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

    ministère de la justice

    17Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion pour l'année 2007 dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
    18Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion pour l'année 2007 dans certains corps de l'administration centrale et le corps commun des assistants de service social du ministère de la justice
    19Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion dans les corps des greffiers en chef des services judiciaires, des greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2007

    ministère de la santé et des solidarités

    20Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
    21Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    22Arrêté du 30 janvier 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
    23Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
    24Arrêté du 30 janvier 2007 pris en application de l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    25Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
    26Arrêté du 6 février 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
    27Décision du 1er février 2007 supprimant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    28Arrêtés du 8 novembre 2006 portant retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
    29Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime réalisés en mer, au débarquement ou à terre dénommé « SATI »
    30Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
    31Arrêté du 24 janvier 2007 portant délégation de signature
    32Arrêté du 24 janvier 2007 portant délégation de signature
    33Arrêté du 1er février 2007 portant agrément de la Fédération française d'équitation
    34Arrêté du 2 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    35Arrêté du 2 février 2007 relatif à l'extension d'un avenant de modification de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
    36Arrêté du 2 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
    37Arrêté du 2 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
    38Arrêté du 2 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers principaux d'éducation)
    39Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée
    40Arrêté du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
    41Décision du 6 février 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

    ministère de la fonction publique

    42Décret n° 2007- 196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

    ministère de la culture et de la communication

    43Arrêté du 23 janvier 2007 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Menton (Alpes-Maritimes)
    44Arrêté du 31 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
    45Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
    46Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

    ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    47Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à recourir à l'emprunt

    mesures nominatives

    Premier ministre

    48Décret du 9 février 2007 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2006
    49Décret du 13 février 2007 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
    50Arrêté du 6 février 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    51Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    52Arrêté du 13 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
    53Arrêté du 13 février 2007 portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

    promotion de l'égalité des chances

    54Arrêté du 7 février 2007 portant nomination au cabinet du ministre délégué

    ministère de la défense

    55Décret du 12 février 2007 portant nomination dans l'armée active
    56Arrêté du 31 janvier 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2006

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    57Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762- 3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique

    emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

    58Arrêté du 5 février 2007 portant nomination du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    59Arrêté du 6 février 2007 portant intégration (attachés et attachés principaux du Crédit agricole SA)

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    60Décret du 12 février 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Joux (Antoine)
    61Arrêté du 7 février 2007 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Lille

    ministère de la justice

    62Décret du 12 février 2007 portant détachement (magistrature)
    63Décret du 12 février 2007 portant détachement (magistrature)
    64Décret du 12 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature) - Mme Fontanille (Sylvie)
    65Décret du 12 février 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
    66Arrêté du 1er février 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    67Arrêtés du 5 février 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
    68Arrêté du 5 février 2007 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    69Arrêtés du 5 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    70Arrêté du 6 février 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    71Arrêté du 6 février 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    72Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    73Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (chefs de service spécial des bases aériennes)

    ministère de la santé et des solidarités

    74Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude aux emplois de direction d'établissements sanitaires et sociaux
    75Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69- 1, onzième alinéa, de la loi n° 2002- 73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    76Arrêté du 15 janvier 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
    77Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
    78Arrêté du 1er février 2007 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

    ministère de la culture et de la communication

    79Arrêtés du 6 février 2007 portant nomination (service à compétence nationale)

    ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    80Arrêté du 12 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

    conventions collectives

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    81Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
    82Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
    83Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
    84Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902)
    85Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)
    86Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
    87Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1597)
    88Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    89Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    90Décision n° 2007- 15 du 4 janvier 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    110Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    111Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    budget et réforme de l'Etat

    112Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    113Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint au titre de l'année 2007

    ministère de la santé et des solidarités

    114Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
    115Avis de vacance d'emplois de direction (d'établissements sanitaires et sociaux)

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    116Résultats des tirages du Keno du lundi 12 février 2007
    117Résultats de l'événement n° 291 Cote & Match du lundi 12 février 2007

    industrie

    118Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
    119Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    120Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

    ministère de la santé et des solidarités

    121Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    122Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
    123Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 5 du code de la sécurité sociale
    124Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 6 du code de la sécurité sociale
    125Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    126Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées

Informations diverses

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