Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de la défense
| | 7 | Décision du 4 avril 2007 modifiant la décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) |
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
industrie
| | 8 | Décret n° 2007- 530 du 6 avril 2007 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 4 décembre 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret |
| | 9 | Arrêté du 30 mars 2007 autorisant la société Alcatel Mobile Broadcast à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire AMB à la position orbitale 10° Est |
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
enseignement supérieur et recherche
| | 10 | Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) |
| | 11 | Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) |
| | 12 | Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) |
| | 13 | Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) |
| | 14 | Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) |
| | 15 | Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) |
| | 16 | Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) |
| | 17 | Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) |
ministère de la justice
| | 18 | Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat |
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
| | 19 | Arrêté du 22 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places à pourvoir aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes) |
| | 20 | Décision du 2 avril 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 21 | Décret n° 2007- 531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français |
| | 22 | Décision du 30 mars 2007 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) |
ministère de la culture et de la communication
ministère de la santé et des solidarités
| | 24 | Arrêté du 4 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) |
| | 26 | Arrêté du 5 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires |
ministère de l'écologie et du développement durable
mesures nominatives
ministère de la justice
| | 28 | Décret du 6 avril 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) |
| | 29 | Décret du 6 avril 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) |
| | 31 | Décret du 6 avril 2007 portant nomination d'un vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (magistrature) - M. Honor (Philippe) |
ministère de la culture et de la communication
| | 32 | Décret du 6 avril 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne - M. Chenot (Martin) |
| | 33 | Décret du 6 avril 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - M. Lemoine (Bertrand) |
| | 34 | Décret du 6 avril 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse - M. Fernandez (Pierre) |
| | 35 | Décret du 6 avril 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse - Mme Chiffert (Anne) |
Conseil supérieur de l'audiovisuel
| | 36 | Décision n° 2007- 147 du 27 mars 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) |
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
| | 37 | Avis n° 2007- 0084 du 23 janvier 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Alcatel Mobile Broadcast, auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour le segment spatial du système hybride de Télévision mobile sans limite |
Informations parlementaires
Sénat
Offices parlementaires
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
| | 40 | Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) |
| | 41 | Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet |
| | 42 | Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur |
ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| | 43 | Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet |
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
| | 45 | Résultats de l'événement n° 306 Cote & Match du vendredi 6 avril 2007 |
| | 46 | Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 avril 2007 |
| | 47 | Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 6 avril 2007 |
industrie
| | 48 | Avis relatif à l'instruction de projets de normes |
Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne
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