Sommaire Analytique

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Décret n° 2007- 1321 du 8 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

    ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    2Décret du 7 septembre 2007 portant classement d'un site
    3Arrêté du 2 août 2007 portant transfert de l'aérodrome de Châteauroux-Déols à la région Centre

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    4Décret n° 2007- 1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application des articles 11- 1 et 11- 3 de la loi n° 83- 629 du 12 juillet 1983

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    5Arrêté du 17 août 2007 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections

    ministère de la justice

    6Décision du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    7Arrêté du 5 septembre 2007 constatant le dépassement du plafond budgétaire de l'aide supplémentaire mentionnée à l'article 12 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié
    8Arrêté du 8 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

    ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    9Décret n° 2007- 1323 du 7 septembre 2007 fixant les conditions d'exercice de l'activité de groupement d'employeurs par une coopérative existante

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    10Décret n° 2007- 1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
    11Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Est
    12Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe

    ministère de la culture et de la communication

    13Décret n° 2007- 1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie
    14Arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie
    15Décision du 9 juillet 2007 de la commission prévue à l'article L. 311- 5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

    mesures nominatives

    Premier ministre

    16Décret du 7 septembre 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

    ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    17Arrêté du 13 août 2007 portant nomination dans l'emploi de directeur régional du travail des transports

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    18Décret du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Reymond (Vincent)

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    19Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
    20Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
    21Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
    22Avis relatif à l'extension d'un additif complétant un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage du bois (personnel ouvrier)
    23Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
    24Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    30Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    31Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

    avis divers

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    32Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    33Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 7 septembre 2007
    34Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 septembre 2007
    35Résultats de l'événement n° 341 Cote & Match du vendredi 7 septembre 2007
    36Résultats du Loto Foot 7 n° 78
    37Résultats de l'événement n° 11 Cote & Score du vendredi 7 septembre 2007
    38Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 7 septembre 2007

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

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