Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
| | 3 | Décret n° 2007- 1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme |
| | 10 | Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'aviation civile, direction générale de l'aviation civile et Météo-France |
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
| | 14 | Arrêté du 6 septembre 2007 portant autorisation de création d'accès sur la route départementale n° 4, classée route express, située sur le territoire de la commune de Roppenheim (Bas-Rhin) |
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
ministère de la justice
| | 24 | Arrêté du 23 août 2007 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté |
| | 25 | Arrêté du 23 août 2007 portant homologation du procédé de surveillance électronique mobile pris pour application du décret n° 2007- 1169 du 1er août 2007 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile |
| | 26 | Arrêté du 23 août 2007 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en oeuvre de placement sous surveillance électronique mobile pris pour application du décret n° 2007- 1169 du 1er août 2007 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile |
| | 27 | Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 28 | Décret n° 2007- 1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural |
| | 29 | Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 modifié le 13 novembre 2004 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information |
| | 30 | Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) |
| | 31 | Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211- 14- 1 du code rural |
| | 32 | Arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007- 1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural |
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 33 | Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale |
ministère de la défense
| | 35 | Décision du 28 août 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine) |
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
| | 37 | Arrêté du 10 septembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 24 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes |
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 39 | Arrêté du 3 septembre 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement de préparation et réponse aux urgences sanitaires |
mesures nominatives
Premier ministre
| | 40 | Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 2007 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 2007 |
| | 45 | Décision du 11 septembre 2007 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés |
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
ministère de la justice
| | 56 | Arrêté du 23 août 2007 portant désignation du magistrat du parquet hors hiérarchie chargé de contrôler le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile |
| | 57 | Arrêté du 27 août 2007 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) |
ministère de l'agriculture et de la pêche
ministère de l'éducation nationale
ministère de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
| | 65 | Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique |
| | 66 | Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique |
| | 67 | Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique |
ministère de la culture et de la communication
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
| | 74 | Décision n° 2007- 516 du 17 juillet 2007 portant extension de la décision n° 2005- 296 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie (rectificatif) |
Comité des entreprises d'assurance
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices parlementaires
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
| | 89 | Avis de vacance d'un emploi de direction |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 90 | Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2007- 2008 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique |
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 91 | Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse |
| | 92 | Avis de vacance de l'emploi de directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient |
avis divers
Premier ministre
| | 93 | Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) |
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 94 | Résultats des tirages du Keno du dimanche 9 septembre 2007 et du lundi 10 septembre 2007 |
| | 95 | Résultats de l'événement Cote & Match n° 341 du dimanche 9 septembre 2007 et n° 342 du lundi 10 septembre 2007 |
| | 96 | Résultats de l'événement Cote & Score n° 11 du dimanche 9 septembre 2007 |
Informations diverses
liste de cours indicatifs
statistique mensuelle des vins
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