Sommaire

Sommaire Analytique

Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

LOIS

LOI n° 2007- 1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Présidence de la République

ordre national de la légion d'honneur

Décret du 29 octobre 2007 portant élévation

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dénommée Paris

Arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)

Arrêté du 3 octobre 2007 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Arrêté du 5 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Arrêté du 26 octobre 2007 relatif au budget 2007 du médiateur national de l'énergie

ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 octobre 2007 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006

Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Arrêté du 13 août 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai et de Calais

Arrêté du 27 septembre 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours externe de contrôleur du travail

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 22 octobre 2007 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Arrêté du 22 octobre 2007 portant prorogation du mandat des membres de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

ministère de la défense

Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres

Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2008 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Arrêté du 16 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves, organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des médecins militaires étrangers

Arrêté du 22 octobre 2007 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie, au Maroc et en Algérie

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212- 1 du code du sport

Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212- 1 (IV) du code du sport

Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public

Arrêté du 24 octobre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte »

mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Blanc (Michel)

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Delage (Patrick)

Arrêté du 19 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décision du 28 septembre 2007 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. Delage (Jean-François)

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du préfet du Cantal - M. Mourier (Paul)

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination de la préfète de la Lozère - Mme Debaisieux (Françoise)

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Mathieu (Michel)

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Dassonville (Yves)

Décret du 29 octobre 2007 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Delage (Patrick)

Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ministère des affaires étrangères et européennes

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes - M. Errera (Gérard)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Mme Bergeal (Catherine)

Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)

Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)

Arrêté du 23 octobre 2007 portant radiation (administration centrale)

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au cabinet du ministre

ministère de la justice

Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 25 octobre 2007 portant désignation d'un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

ministère de la défense

Liste d'admission définitive aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2007 (catégorie PCEM 2)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 16 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 10 août 2007 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 29 août 2007 portant réintégration (direction générale des impôts)

Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (administrateurs civils)

conventions collectives

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2007- 837 du 19 septembre 2007 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse

Décision n° 2007- 838 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 95- 850 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Office du tourisme des Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Deux-Alpes et les décisions n° 2000- 773 du 13 juin 2000 et n° 2005- 441 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Décision n° 2007- 839 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Spot Média pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 65- 68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Direct Event

Décision n° 2007- 840 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bollwerk Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Besançon

Décision n° 2007- 841 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM.

Décision n° 2007- 842 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision n° 2007- 843 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision n° 2007- 844 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision n° 2007- 845 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision n° 2007- 846 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Décision n° 2007- 847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision n° 2007- 848 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décision n° 2007- 849 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision n° 2007- 850 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision n° 2007- 851 du 25 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 413 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche

100

Décision n° 2007- 852 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006- 419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos

101

Décision n° 2007- 853 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 458 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

102

Décision n° 2007- 854 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 414 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mont-Blanc

103

Décision n° 2007- 855 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 391 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Première

104

Décision n° 2007- 856 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2000- 1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM

105

Décision n° 2007- 857 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006- 446 du 20 juin 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

106

Décision n° 2007- 858 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 457 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

107

Décision n° 2007- 859 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 460 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

108

Décision n° 2007- 860 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 465 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

109

Décision n° 2007- 861 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 420 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes

110

Décision n° 2007- 862 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 459 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

111

Décision n° 2007- 864 du 25 septembre 2007 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant

112

Décision n° 2007- 867 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98- 284 du 28 avril 1998 autorisant la SARL RFM Force 7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Force 7 et la décision n° 2002- 1050 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation

113

Décision n° 2007- 868 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98- 284 du 28 avril 1998 autorisant la SARL RFM Force 7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude et les décisions n° 2002- 764 du 28 mai 2002 et n° 2007- 414 du 30 mai 2007 portant reconduction de cette autorisation

114

Décision n° 2007- 869 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98- 11 du 20 janvier 1998 autorisant la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie et les décisions n° 2002- 765 du 28 mai 2002 et n° 2007- 424 du 30 mai 2007 portant reconduction de cette autorisation

115

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Commission de régulation de l'énergie

116

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Barr au 1er octobre 2007

117

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie de Bazas au 1er octobre 2007

118

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de France au 1er octobre 2007

119

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2007

120

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er octobre 2007

121

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er octobre 2007

122

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Caléo au 1er octobre 2007

123

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2007

124

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2007

125

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er octobre 2007

126

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie de Villard Bonnot au 1er octobre 2007

127

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale gaz et électricité de Carmaux au 1er octobre 2007

128

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz électricité de Grenoble au 1er octobre 2007

129

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale de La Réole au 1er octobre 2007

130

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale d'Aire-sur-Adour au 1er octobre 2007

Informations parlementaires

Assemblée nationale

131

ORDRE DU JOUR

132

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

133

COMMISSIONS

134

DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

135

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

ORDRE DU JOUR

BUREAU DU SÉNAT

COMMISSIONS

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

140

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

141

SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'éducation nationale

142

Avis relatif à la date de clôture des registres d'inscription à l'examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2008)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

143

Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

144

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

145