Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    1Décret n° 2008- 119 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 99- 1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
    2Décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Notre-Dame-des-Landes, Treillières, Vigneux-de-Bretagne dans le département de la Loire-Atlantique

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    3Décret n° 2008- 120 du 7 février 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    4Décret du 7 février 2008 portant classement de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) comme station balnéaire et comme station de tourisme
    5Arrêté du 6 février 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
    6Arrêté du 6 février 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure de Paris
    7Arrêté du 8 février 2008 portant délégation de signature (direction du tourisme)

    ministère de la justice

    8Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008

    ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    9Décret n° 2008- 121 du 7 février 2008 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique

    ministère de la défense

    10Décret n° 2008- 122 du 7 février 2008 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
    11Arrêté du 1er février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense
    12Arrêté du 1er février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
    13Décision du 8 février 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    14Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
    15Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
    16Arrêté du 7 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
    17Arrêté du 8 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales (hommes et femmes)

    ministère de la culture et de la communication

    18Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    19Décision du 8 février 2008 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

    mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères et européennes

    20Décret du 8 février 2008 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca - M. Voillery (Pierre)

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    21Arrêté du 7 février 2008 portant nomination (administration centrale)
    22Arrêté du 7 février 2008 portant nomination au Conseil national de la consommation
    23Arrêté du 7 février 2008 portant nomination au Conseil national de la consommation

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    24Décret du 8 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Leguay (Jean-François)
    25Décret du 8 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Solari (Jean-Pascal)
    26Décret du 8 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pondruel (Denis)
    27Liste des membres élus au Conseil national des universités

    ministère de la défense

    28Décret du 8 février 2008 portant promotion dans la réserve opérationnelle

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    29Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination des élèves de la promotion 2008- 2010 de l'Ecole nationale d'administration

Conseil d'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    31Décision n° 2008- 10 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Perpignan
    32Décision n° 2008- 11 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Poitiers
    33Décision n° 2008- 12 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Reims - Mézières
    34Décision n° 2008- 13 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Caen

Naturalisations et réintégrations

    35Décret du 7 février 2008 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la défense

    39Avis relatif au recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) au titre de l'année 2008
    40Avis de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) au titre de l'année 2008

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    41Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
    42Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
    43Avis relatif à l'instruction de projets de normes

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    44Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 13 du mercredi 13 février 2008
    45Résultats de l'événement n° 55 Cote & Score du jeudi 7 février 2008
    46Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 février 2008
    47Résultats de l'événement n° 385 Cote & Match du jeudi 7 février 2008

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