Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère des affaires étrangères et européennes
| | 1 | Arrêté du 25 janvier 2008 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger |
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
| | 2 | Arrêté du 14 février 2008 approuvant des prises de participation financière par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux |
ministère de la justice
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 6 | Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation |
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
| | 8 | Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) |
ministère de l'éducation nationale
| | 9 | Arrêté du 12 février 2008 reportant les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe, du troisième concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP), des concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant (CAFEP et troisième CAFEP) et de l'épreuve écrite d'admission du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2008) |
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 10 | Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant pour la session 2008 les dates des épreuves des concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT), le nombre maximal de candidats à admettre par département ainsi que les modalités d'inscription |
ministère de la défense
| | 11 | Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées |
| | 12 | Décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine) |
| | 14 | Décision du 14 février 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense) |
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 15 | Arrêté du 23 janvier 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux et fixant la liste des centres d'épreuves écrites (session 2008) |
mesures nominatives
ministère de la justice
| | 16 | Décret du 15 février 2008 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. |
Conseil constitutionnel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
| | 22 | Décision n° 2007- 1156 du 18 décembre 2007 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par la Société française du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires |
| | 25 | Décision n° 2007- 1159 du 18 décembre 2007 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par la Société réunionnaise du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires |
| | 26 | Décision n° 2008- 0003 du 8 janvier 2008 publiant l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés de France Télécom, établis par France Télécom pour l'année 2006 dans le cadre de ses obligations réglementaires comptables |
| | 27 | Avis n° 2007- 0559 du 21 juin 2007 sur la décision tarifaire n° 2007013 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre « Numéris Forfait Service Entreprise France » |
| | 28 | Avis n° 2007- 1047 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2007104 relative à l'évolution de l'offre « Business Talk Pack » |
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
| | 29 | Décision du 7 février 2008 modifiant la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles |
Naturalisations et réintégrations
| | 30 | Décret du 14 février 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. |
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
| | 34 | Avis de vacance d'emplois de médecin inspecteur régional, de pharmacien inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone |
avis divers
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 35 | Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 février 2008 |
| | 36 | Résultats de l'événement n° 57 Cote & Score du jeudi 14 février 2008 |
| | 37 | Résultats de l'événement n° 387 Cote & Match du jeudi 14 février 2008 |
| | 38 | Résultats du Loto Foot 15 n° 11 et du Loto Foot 7 n° 16 |
Annonces
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