Sommaire Analytique


LOIS

    1LOI n° 2008- 174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

    Conseil constitutionnel

    2Décision n° 2008- 562 DC du 21 février 2008
    3Saisine du Conseil constitutionnel en date du 11 février 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008- 562 DC
    4Saisine du Conseil constitutionnel en date du 11 février 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008- 562 DC
    5Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    6Arrêté du 17 octobre 2007 portant retrait de l'agrément d'un organisme aux fins d'assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
    7Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
    8Arrêté du 15 février 2008 portant agrément d'une machine à voter

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    9Arrêté du 31 janvier 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie
    10Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique
    11Arrêté du 5 février 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008
    12Arrêté du 19 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des télécommunications

    ministère de la justice

    13Arrêté du 21 février 2008 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2008 aux militaires candidats à des emplois civils

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    14Arrêté du 7 février 2008 relatif à l'extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot
    15Arrêté du 11 février 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), relatif au calibre minimum de la pomme de terre de conservation
    16Arrêté du 12 février 2008 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande
    17Arrêté du 14 février 2008 relatif au plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007
    18Arrêté du 14 février 2008 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007
    19Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2007
    20Arrêté du 14 février 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2007
    21Arrêté du 14 février 2008 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007
    22Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2007
    23Arrêté du 14 février 2008 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2007
    24Arrêté du 14 février 2008 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007
    25Arrêté du 14 février 2008 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2007

    ministère de l'éducation nationale

    26Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
    27Arrêté du 4 février 2008 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d'architecte »

    ministère de la défense

    28Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement
    29Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement
    30Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 77 Salon dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
    31Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique
    32Arrêté du 6 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès, des horaires et de la restauration pour les personnels et les visiteurs de la délégation générale pour l'armement
    33Arrêté du 7 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la régie de recettes et d'avances de la délégation générale pour l'armement
    34Arrêté du 12 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
    35Arrêté du 12 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    36Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration des affaires sociales
    37Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
    38Arrêté du 14 février 2008 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires et sociales
    39Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'implant de réfection de paroi Colekin de la société Textile Hi-Tec et aux conditions de prise en charge des implants de réfection de paroi Colekin au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
    40Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque CONTAK RENEWAL TR2 modèles H140 et H145 de la société GUIDANT France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
    41Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 relatif aux implants méniscaux inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
    42Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'anneau gastrique ajustable SAGB de la société ETHICON ENDO-SURGERY inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
    43Arrêté du 21 février 2008 portant radiation du protecteur de hanche HIPS des laboratoires Paul Hartmann SARL et du protecteur de hanche KPH de la société Gibaud SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
    44Décision du 21 janvier 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121- 5 du code de la santé publique

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    45Arrêté du 8 février 2008 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2008)

    mesures nominatives

    Premier ministre

    46Arrêté du 12 février 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

    ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    47Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
    48Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
    49Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
    50Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
    51Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    52Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    53Décret du 25 février 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guyana, en résidence à Paramaribo - M. Barbeyron (Richard)

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    54Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au Conseil de la concurrence
    55Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et techniques
    56Arrêté du 12 février 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
    57Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

    ministère de la justice

    58Arrêté du 5 février 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    59Arrêté du 7 février 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    60Arrêté du 15 février 2008 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
    61Arrêté du 15 février 2008 portant nomination à la commission territoriale d'inscription et à la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    62Arrêté du 15 février 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
    63Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

    ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    64Arrêté du 18 février 2008 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    65Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination de l'administrateur provisoire du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Metz
    66Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au conseil scientifique du palais de la Découverte
    67Arrêté du 12 février 2008 portant nomination du directeur de l'école polytechnique universitaire de Lille
    68Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure
    69Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

    ministère de la défense

    70Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
    71Arrêté du 31 janvier 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
    72Arrêté du 1er février 2008 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
    73Arrêté du 5 février 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
    74Arrêté du 14 février 2008 portant nomination du président de la commission des recours des militaires
    75Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
    76Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    77Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination d'élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

    ministère de la culture et de la communication

    78Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    79Arrêté du 15 février 2008 portant détachement (direction générale des impôts)

    conventions collectives

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    80Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813- 8 du code rural
    81Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
    82Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
    83Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
    84Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département des Ardennes ainsi que du secteur des entreprises de travaux agricoles du département des Ardennes à la convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes devenant convention collective des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes (n° 9081)
    85Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes (n° 9081)
    86Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553)
    87Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise (n° 9601)
    88Arrêté du 18 février 2008 portant extension de la convention collective concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ de la Seine-Maritime (n° 9762)

Commission de régulation de l'énergie

    89Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2008
    90Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er janvier 2008
    91Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er janvier 2008
    92Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2008
    93Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2008
    94Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er janvier 2008

Comité des entreprises d'assurance

    95Avis relatif au transfert par une société suédoise d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique et social

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    105Avis de vacance concernant les fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Metz

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    106Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    107Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    108Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    109Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    110Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    111Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    112Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    113Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    114Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
    115Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    116Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    117Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
    118Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    119Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    120Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    121Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    122Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    123Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    124Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
    125Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    126Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

    avis divers

    ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    127Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000

    ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    128Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
    129Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

    ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    130Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
    131Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
    132Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
    133Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
    134Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
    135Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

    ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    136Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
    137Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 6 du code de la sécurité sociale

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    138Résultats de l'événement n° 59 Cote & Score du vendredi 22 février 2008
    139Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 22 février 2008
    140Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 février 2008
    141Résultats du Loto Foot 7 n° 20
    142Résultats de l'événement n° 389 Cote & Match du vendredi 22 février 2008

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

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