Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    1Décret du 1er avril 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl) dite « Concession des Pourceaux » (Finistère) à la société Quemeneur
    2Arrêté du 5 mars 2008 portant affectation définitive de divers espaces domaniaux
    3Arrêté du 12 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
    4Arrêté du 17 mars 2008 relatif au montant des redevances cynégétiques
    5Arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
    6Arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    7Décret n° 2008- 297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives
    8Décret n° 2008- 298 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
    9Arrêté du 25 mars 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

    ministère des affaires étrangères et européennes

    10Décret n° 2008- 299 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
    11Arrêté du 20 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    12Décret n° 2008- 300 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
    13Décret n° 2008- 301 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
    14Décret n° 2008- 302 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
    15Décret n° 2008- 303 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
    16Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le travail et l'emploi
    17Arrêté du 31 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)
    18Arrêté du 31 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)

    ministère de la justice

    19Arrêté du 14 mars 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
    20Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 avril 2004 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
    21Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 avril 2004 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
    22Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 2006 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
    23Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes
    24Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes
    25Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    26Décret n° 2008- 304 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille
    27Arrêté du 31 janvier 2008 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français
    28Décision du 1er avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    29Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics
    30Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

    ministère de la défense

    31Décret n° 2008- 305 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
    32Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
    33Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
    34Arrêté du 26 mars 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
    35Décision du 21 mars 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    36Décret n° 2008- 306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    37Décision du 8 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122- 15, L. 5422- 12, L. 5422- 14 et R. 5122- 23 à R. 5122- 26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

    ministère de la culture et de la communication

    38Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431- 5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle
    39Décision n° 10 du 27 février 2008 de la commission prévue à l'article L. 311- 5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    40Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2008)
    41Décision du 28 mars 2008 portant délégation de signature
    42Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

    mesures nominatives

    Premier ministre

    43Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    44Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite pour invalidité (chambres régionales des comptes)

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    45Arrêté du 25 janvier 2008 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
    46Arrêté du 25 janvier 2008 portant habilitation d'un médecin pour effectuer le suivi médical nécessaire à l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome en vue de l'obtention de leur agrément
    47Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination au comité médical central des transports
    48Décision du 17 mars 2008 portant attribution du brevet technique

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    49Arrêté du 20 mars 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
    50Arrêté du 26 mars 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
    51Arrêté du 26 mars 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (services techniques)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    52Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
    53Arrêté du 18 mars 2008 portant affectation (contrôle général)
    54Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
    55Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

    ministère de la justice

    56Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    57Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    58Arrêté du 21 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    59Arrêté du 25 mars 2008 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75- 770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
    60Arrêté du 25 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    61Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
    62Arrêté du 27 mars 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    63Arrêté du 25 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    64Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

    ministère de la défense

    65Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
    66Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre, 253e promotion

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    67Décision du 14 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
    68Décision du 14 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
    69Décision du 14 mars 2008 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé

    ministère de la culture et de la communication

    70Arrêté du 17 mars 2008 portant intégration (administration centrale) du ministère de la culture et de la communication
    71Arrêté du 25 mars 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
    72Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    73Arrêté du 20 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

    conventions collectives

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    74Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
    75Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
    76Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)
    77Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée (n° 9851)
    78Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France et Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
    79Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    80Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
    81Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    82Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Conseil constitutionnel

Commission nationale de l'informatique et des libertés

    120Décision du 5 mars 2008 portant composition et fonctionnement de la commission permanente d'appel d'offres au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    121Décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé

Commission de régulation de l'énergie

    122Avis du 31 janvier 2008 modifiant les facteurs « A » définis dans les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    133Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

    ministère de la défense

    134Avis de concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    135Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    136Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    137Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
    138Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (annulation)
    139Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
    140Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    141Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    142Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
    143Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    144Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    145Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    146Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    147Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    148Résultats des tirages du Keno du mardi 1er avril 2008
    149Résultats de l'événement n° 70 Cote & Score du mardi 1er avril 2008
    150Résultats de l'événement n° 400 Cote & Match du mardi 1er avril 2008

Informations diverses

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