Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
| | 1 | Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne |
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
| | 2 | Arrêté du 28 avril 2008 portant autorisation d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2008 (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes) |
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
| | 3 | Arrêté du 22 avril 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2008 |
ministère de la justice
| | 5 | Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 18- 1 de l'ordonnance n° 58- 1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 6 | Arrêté du 24 avril 2008 relatif au retrait d'agrément pour la révision de la fédération régionale des coopératives agricoles de Corse |
ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
| | 7 | Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146- 28 du code de l'action sociale et des familles |
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 8 | Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques |
ministère de la défense
| | 9 | Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information |
| | 10 | Arrêté du 24 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles |
ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| | 11 | Arrêté du 21 avril 2008 portant habilitation des médecins du service de santé des armées en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières |
| | 12 | Arrêté du 24 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics |
| | 13 | Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale |
| | 15 | Décision du 11 mars 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121- 5 du code de la santé publique |
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 16 | Arrêté du 22 avril 2008 portant désignation de la mission Développement rural, pêche et forêt du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière et l'Inventaire forestier national |
| | 17 | Arrêté du 23 avril 2008 portant désignation de missions du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur des établissements publics administratifs de l'Etat |
mesures nominatives
Premier ministre
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ministère des affaires étrangères et européennes
| | 21 | Décret du 5 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan - M. de Ponton d'Amécourt (Jean) |
| | 22 | Décret du 5 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam - M. Le Vert (Louis) |
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
| | 25 | Arrêté du 20 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux |
| | 28 | Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l'hospitalisation » |
| | 33 | Liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique établie au titre de l'année 2008 |
ministère de la justice
| | 35 | Arrêté du 25 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) |
ministère de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| | 43 | Arrêté du 9 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006- 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 |
| | 44 | Arrêté du 11 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006- 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 |
| | 45 | Arrêté du 14 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006- 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 |
| | 46 | Arrêté du 15 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006- 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 |
| | 48 | Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006- 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 |
ministère du logement et de la ville
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
commissions mixtes paritaires
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
Informations relatives au Conseil économique et social
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 72 | Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny |
ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| | 73 | Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière |
| | 74 | Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier |
| | 75 | Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière |
| | 76 | Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix |
| | 77 | Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales |
| | 78 | Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière |
| | 79 | Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales |
| | 80 | Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier |
| | 81 | Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales |
| | 82 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière |
| | 83 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière |
| | 84 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière |
avis divers
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
| | 85 | Avis portant inscription sur une liste d'admis en qualité d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 86 | Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 |
| | 87 | Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 |
ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| | 88 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 89 | Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 2 mai 2008 |
| | 90 | Résultats de l'événement n° 79 Cote & Score du vendredi 2 mai 2008 |
| | 91 | Résultats de l'événement n° 409 Cote & Match du vendredi 2 mai 2008 |
Informations diverses
Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne
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