Sommaire Analytique


LOIS

    1LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
    2LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

    Conseil constitutionnel

    3Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008
    4Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 mai 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-564 DC
    5Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 mai 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-564 DC
    6Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative aux organismes génétiquement modifiés
    7Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi relative aux organismes génétiquement modifiés

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    8Arrêté du 2 juin 2008 autorisant la société E.On Ruhrgas AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    9Arrêté du 16 juin 2008 autorisant la mutation et la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nemours » (départements du Loiret et de Seine-et-Marne) au profit des sociétés Lundin International et Toreador Energy France
    10Arrêté du 17 juin 2008 fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration
    11Arrêté du 23 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)
    12Arrêté du 23 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    13Décret n° 2008-597 du 23 juin 2008 modifiant, pour la Polynésie française, la partie réglementaire du code de justice administrative
    14Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française
    15Décret n° 2008-599 du 23 juin 2008 relatif aux dépenses remboursées aux communes dans le cas d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs décidés par la Polynésie française
    16Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 portant modification du décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
    17Décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi
    18Décret du 24 juin 2008 portant reconnaissance légale d'une congrégation
    19Décret du 24 juin 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
    20Décret du 24 juin 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
    21Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
    22Arrêté du 6 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'une seconde session pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale dans le ressort du SGAP de Paris

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    23Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société TLIC à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques

    ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    24Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix de l'intégration et un prix du soutien à l'intégration
    25Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances)

    ministère de la justice

    26Arrêté du 13 juin 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
    27Arrêté du 17 juin 2008 portant application anticipée pour la procédure devant la Cour de cassation des dispositions relatives à la communication par voie électronique

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    28Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
    29Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
    30Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
    31Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
    32Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    33Arrêté du 13 juin 2008 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour l'année 2008

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    34Arrêté du 6 juin 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
    35Arrêté du 10 juin 2008 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation et fixant les modalités de candidature

    ministère de la défense

    36Décision du 16 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    37Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
    38Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007
    39Arrêté du 12 juin 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
    40Arrêté du 20 juin 2008 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables PARADYM DR 8550 et PARADYM sonR 8770 de la société SORIN GROUP France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    41Arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

    ministère de la culture et de la communication

    42Arrêté du 23 juin 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    43Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modèles de formulaires « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2007 » et « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes - Déclaration complémentaire des revenus agricoles 2007 »
    44Arrêté du 19 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
    45Arrêté du 23 juin 2008 portant délégation de signature (service des pensions)

    mesures nominatives

    Premier ministre

    46Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
    47Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    48Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    49Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
    50Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
    51Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    52Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
    53Arrêté du 18 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
    54Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    55Décret du 25 juin 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie - M. Zoël (Jean-Louis)
    56Décret du 25 juin 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - Mme Berak (Malika)
    57Décret du 25 juin 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. Jouanneau (Daniel)

    ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    58Décret du 25 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) - M. Mirabaud (Pierre)
    59Décret du 25 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

    ministère de la justice

    60Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    61Arrêté du 19 juin 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    62Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    63Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    64Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    65Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    66Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2008

    ministère de l'éducation nationale

    67Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
    68Arrêté du 5 juin 2008 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    69Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination (agents comptables)
    70Arrêté du 5 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère de la culture et de la communication

    71Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination d'un pensionnaire de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2007
    72Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination à la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
    73Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    74Décret du 24 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    75Arrêté du 2 juin 2008 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
    76Arrêté du 2 juin 2008 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Comité des entreprises d'assurance

Naturalisations et réintégrations

    78Décret du 24 juin 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    89Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
    90Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
    91Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Alsace
    92Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Alsace

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    93Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Etablissement public du parc national des Pyrénées
    94Avis concernant les sessions d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    95Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    96Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention brevets d'invention (session 2008-2009)
    97Avis de concours professionnel au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    98Avis d'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    99Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    100Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
    101Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    102Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    103Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    104Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    105Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    106Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    107Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    108Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    109Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    110Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    111Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
    112Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    113Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    114Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    115Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    116Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    117Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    118Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    119Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    120Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    121Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    122Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    123Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    124Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    125Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
    126Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    127Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    128Avis relatif à un concours externe sur titres d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    129Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    130Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
    131Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
    132Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    133Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    134Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » en « Aix-en-Provence »

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    135Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la recherche

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    136Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    137Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    138Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    139Résultats des tirages du Keno du lundi 23 juin 2008
    140Résultats de l'événement n° 424 Cote & Match du lundi 23 juin 2008

Informations diverses

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