LOIS
Conseil constitutionnel
| | 4 | Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 mai 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-564 DC |
| | 5 | Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 mai 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-564 DC |
| | 6 | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative aux organismes génétiquement modifiés |
| | 7 | Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi relative aux organismes génétiquement modifiés |
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
| | 8 | Arrêté du 2 juin 2008 autorisant la société E.On Ruhrgas AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel |
| | 9 | Arrêté du 16 juin 2008 autorisant la mutation et la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nemours » (départements du Loiret et de Seine-et-Marne) au profit des sociétés Lundin International et Toreador Energy France |
| | 10 | Arrêté du 17 juin 2008 fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration |
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
| | 15 | Décret n° 2008-599 du 23 juin 2008 relatif aux dépenses remboursées aux communes dans le cas d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs décidés par la Polynésie française |
| | 16 | Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 portant modification du décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte |
| | 17 | Décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi |
| | 21 | Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale |
| | 22 | Arrêté du 6 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'une seconde session pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale dans le ressort du SGAP de Paris |
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
| | 23 | Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société TLIC à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques |
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
ministère de la justice
| | 27 | Arrêté du 17 juin 2008 portant application anticipée pour la procédure devant la Cour de cassation des dispositions relatives à la communication par voie électronique |
ministère de l'agriculture et de la pêche
ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
| | 33 | Arrêté du 13 juin 2008 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour l'année 2008 |
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 35 | Arrêté du 10 juin 2008 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation et fixant les modalités de candidature |
ministère de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| | 38 | Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007 |
| | 39 | Arrêté du 12 juin 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social |
| | 40 | Arrêté du 20 juin 2008 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables PARADYM DR 8550 et PARADYM sonR 8770 de la société SORIN GROUP France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale |
| | 41 | Arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation |
ministère de la culture et de la communication
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 43 | Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modèles de formulaires « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2007 » et « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes - Déclaration complémentaire des revenus agricoles 2007 » |
mesures nominatives
Premier ministre
| | 46 | Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique |
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ministère des affaires étrangères et européennes
| | 55 | Décret du 25 juin 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie - M. Zoël (Jean-Louis) |
| | 56 | Décret du 25 juin 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - Mme Berak (Malika) |
| | 57 | Décret du 25 juin 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. Jouanneau (Daniel) |
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
| | 58 | Décret du 25 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) - M. Mirabaud (Pierre) |
| | 59 | Décret du 25 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) |
ministère de la justice
| | 61 | Arrêté du 19 juin 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) |
ministère de l'agriculture et de la pêche
ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
| | 66 | Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2008 |
ministère de l'éducation nationale
| | 67 | Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation |
ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| | 70 | Arrêté du 5 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 |
ministère de la culture et de la communication
| | 72 | Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination à la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque |
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Comité des entreprises d'assurance
Naturalisations et réintégrations
| | 78 | Décret du 24 juin 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. |
Informations parlementaires
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
| | 89 | Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet |
| | 90 | Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet |
| | 91 | Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Alsace |
| | 92 | Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Alsace |
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
| | 93 | Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Etablissement public du parc national des Pyrénées |
| | 94 | Avis concernant les sessions d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses |
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
| | 95 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008 |
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
| | 96 | Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention brevets d'invention (session 2008-2009) |
| | 97 | Avis de concours professionnel au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 98 | Avis d'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes) |
ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| | 99 | Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix |
| | 100 | Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière |
| | 101 | Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers |
| | 102 | Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier |
| | 103 | Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier |
| | 104 | Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier |
| | 105 | Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier |
| | 106 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière |
| | 107 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière |
| | 108 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière |
| | 109 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière |
| | 110 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière |
| | 111 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière |
| | 112 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière |
| | 113 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière |
| | 114 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière |
| | 115 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière |
| | 116 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière |
| | 117 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière |
| | 118 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière |
| | 119 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière |
| | 120 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière |
| | 121 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière |
| | 122 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière |
| | 123 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière |
| | 124 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière |
| | 125 | Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière |
| | 126 | Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière |
| | 127 | Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière |
| | 128 | Avis relatif à un concours externe sur titres d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière |
| | 129 | Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé |
| | 130 | Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière |
| | 131 | Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier |
| | 132 | Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière |
| | 133 | Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
avis divers
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 134 | Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » en « Aix-en-Provence » |
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 135 | Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la recherche |
ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| | 136 | Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale |
| | 137 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
| | 138 | Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale |
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 140 | Résultats de l'événement n° 424 Cote & Match du lundi 23 juin 2008 |
Informations diverses
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