Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    1Décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
    2Décret n° 2008-779 du 13 août 2008 relatif à la compensation des charges de service public portant sur la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
    3Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
    4Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la publication et à la mise en oeuvre des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes « énergie », « exploitation », « infrastructure », « matériel roulant » dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
    5Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
    6Arrêté du 5 août 2008 portant modification de l'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004
    7Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien de La Petite Moure à exploiter une installation de production d'électricité
    8Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien de La Pierre à exploiter une installation de production d'électricité
    9Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS FE Pléchâtel à exploiter une installation de production d'électricité
    10Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SARL Société d'énergie éolienne de Campbon à exploiter une installation de production d'électricité
    11Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés
    12Arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité
    13Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique
    14Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    15Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 février 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux du centre de gestion de la Réunion
    16Arrêté du 6 août 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    17Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

    ministère de la justice

    18Arrêté du 15 juillet 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher
    19Arrêté du 15 juillet 2008 portant modification du montant de l'avance (régie d'avances et de recettes)
    20Arrêté du 15 juillet 2008 portant modification du montant de l'avance (régie d'avances et de recettes)
    21Arrêté du 1er août 2008 portant approbation d'une modification au règlement national des notaires
    22Arrêté du 4 août 2008 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
    23Arrêté du 4 août 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2008
    24Arrêté du 7 août 2008 portant ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
    25Arrêté du 11 août 2008 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    26Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
    27Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours en échelle 3 d'un adjoint technique de laboratoire des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
    28Arrêté du 1er août 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt
    29Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
    30Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

    ministère de la culture et de la communication

    31Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l'année 2009

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    32Arrêté du 4 août 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Sénégal et en Bulgarie
    33Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

    mesures nominatives

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    34Arrêté du 4 août 2008 fixant au titre de l'année 2008 la liste d'admission des administrateurs des affaires maritimes à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    35Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    36Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    37Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    38Arrêté du 7 août 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

    ministère de la justice

    39Arrêté du 12 juin 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    40Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    41Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    42Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    43Arrêté du 17 juin 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    44Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    45Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    46Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    47Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    48Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    49Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    50Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    51Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    52Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    53Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    54Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    55Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    56Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    57Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    58Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    59Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    60Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    61Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    62Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    63Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    64Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    65Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    66Arrêté du 8 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
    67Arrêté du 8 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
    68Arrêté du 15 juillet 2008 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
    69Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    70Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
    71Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    72Arrêté du 15 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
    73Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
    74Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    75Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
    76Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    77Arrêté du 29 juillet 2008 portant cessation de fonctions et renouvellement d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
    78Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    79Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
    80Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
    81Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
    82Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
    83Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
    84Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
    85Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
    86Arrêté du 7 août 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

    ministère de la défense

    87Arrêté du 25 juillet 2008 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

    ministère de la culture et de la communication

    88Arrêté du 5 août 2008 portant nomination du directeur général du Musée national du sport

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    89Arrêté du 30 mai 2008 portant démission du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2007
    90Arrêté du 25 juillet 2008 portant mutation, nomination, affectation de chefs de services fiscaux, directeurs départementaux et directeurs divisionnaires et intérims de chefs de services fiscaux dans le cadre de la préfiguration des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    91Arrêté du 1er août 2008 portant nomination (agents comptables)
    92Arrêté du 1er août 2008 portant nomination (agents comptables)
    93Arrêté du 4 août 2008 portant nomination (agents comptables)

Commission de régulation de l'énergie

    94Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 27 mars 2008 sur le projet de décret relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
    95Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 17 juillet 2008 sur le projet d'arrêté modifiant l'annexe du décret du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme « produit de première nécessité »
    96Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 11 août 2008 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés
    97Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 11 août 2008 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
    98Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 11 août 2008 sur le projet d'arrêté relatif aux prix de vente de l'électricité

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    101Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Bourgogne

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    102Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    103Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    104Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    105Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    106Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
    107Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    108Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    109Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    110Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    111Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    112Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    113Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    114Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    115Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    116Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    117Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    118Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    119Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    120Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

    avis divers

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    121Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    122Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    123Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande »

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    124Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

    ministère de la culture et de la communication

    125Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat pour l'Etablissement public du musée du Louvre d'un tableau d'Antoine ou de Louis Le Nain, Le Reniement de saint Pierre, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
    126Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat pour l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d'un tapis de la nef de la chapelle de Versailles, exécuté pour Louis XV par la manufacture de la Savonnerie, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
    127Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat au profit de la Bibliothèque nationale de France d'un ouvrage, Traité des eaux artificielles par Pierre Schenck, vers 1484, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    128Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
    129Résultats de l'événement n° 101 Cote & Score du lundi 11 août 2008
    130Résultats de l'événement n° 431 Cote & Match du lundi 11 août 2008
    131Résultats des tirages du Keno du lundi 11 août 2008

Informations diverses

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