Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
    2Décret n° 2008-1203 du 21 novembre 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite
    3Arrêté du 1er septembre 2008 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
    4Arrêté du 1er octobre 2008 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    5Décret n° 2008-1204 du 20 novembre 2008 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national et le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
    6Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1), l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)
    7Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
    8Arrêté du 7 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
    9Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 175 et modification de la division 334 de son règlement annexé) (rectificatif)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    10Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    11Arrêté du 9 octobre 2008 portant agrément de l'avenant n° 1 du 27 juin 2008 au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
    12Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air
    13Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
    14Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 4° Ouest
    15Arrêté du 12 novembre 2008 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
    16Arrêté du 20 novembre 2008 portant agrément des statuts de la Société de financement de l'économie française

    ministère de la justice

    17Décret n° 2008-1205 du 20 novembre 2008 portant attribution d'une prime d'encadrement éducatif de nuit à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
    18Arrêté du 13 novembre 2008 portant approbation du règlement intérieur de la chambre départementale des huissiers de justice de Paris
    19Arrêté du 17 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle
    20Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    21Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 17 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
    22Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
    23Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code
    24Arrêté du 12 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct - allocation de logement »
    25Arrêté du 18 novembre 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif

    ministère de l'éducation nationale

    26Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    27Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission nationale d'intégration des enseignants associés de médecine générale dans les corps d'enseignants titulaires de médecine générale
    28Arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    29Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique

    ministère de la culture et de la communication

    30Décret n° 2008-1207 du 20 novembre 2008 portant dissolution de l'Etablissement public du musée départemental des Vosges

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    31Rapport relatif au décret n° 2008-1208 du 20 novembre 2008 portant transfert de crédits
    32Décret n° 2008-1208 du 20 novembre 2008 portant transfert de crédits
    33Rapport relatif au décret n° 2008-1209 du 20 novembre 2008 portant transfert de crédits
    34Décret n° 2008-1209 du 20 novembre 2008 portant transfert de crédits
    35Décret n° 2008-1210 du 20 novembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et les établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France

    mesures nominatives

    Premier ministre

    36Décret du 4 novembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    37Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
    38Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil national du bruit
    39Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale) (rectificatif)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    40Décret du 20 novembre 2008 portant élévation de classe (administration préfectorale)
    41Décret du 21 novembre 2008 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Desforges (Nicolas)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    42Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
    43Arrêté du 4 novembre 2008 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
    44Arrêté du 14 novembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    45Arrêté du 30 octobre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
    46Arrêté du 30 octobre 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)
    47Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

    ministère de la justice

    48Décret du 20 novembre 2008 portant radiation des cadres (magistrature) - Mme Tounissoux (Marie-Claude), épouse Devois
    49Décret du 20 novembre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
    50Arrêté du 8 octobre 2008 portant acceptation d'une démission d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
    51Arrêté du 21 octobre 2008 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

    ministère de l'éducation nationale

    52Décret du 21 novembre 2008 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges - Mme Daoust (Martine)
    53Décret du 21 novembre 2008 portant nomination de la rectrice de l'académie d'Amiens - Mme Sancier-Chateau (Anne)
    54Décret du 21 novembre 2008 portant nomination de la rectrice de l'académie de Poitiers - Mme Cormier (Béatrice)
    55Arrêté du 20 novembre 2008 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

    ministère de la défense

    56Décret du 21 novembre 2008 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration de SNPE - M. Zyss (Jacques)
    57Arrêté du 6 novembre 2008 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2008

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    58Arrêté du 22 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    59Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    60Arrêté du 29 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    61Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
    62Arrêté du 3 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    63Arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère du logement et de la ville

    64Arrêté du 5 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

    ministère de la culture et de la communication

    65Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Cour des comptes

    66Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Conseil de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    68Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Commission nationale du débat public

Comité des entreprises d'assurance

Autorité de régulation des mesures techniques

Naturalisations et réintégrations

    81Décret du 20 novembre 2008 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    95Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    96Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
    97Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    98Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    99Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    100Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    101Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

    avis divers

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    102Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
    103Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs d'appareils domestiques fonctionnant à l'éthanol

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    104Résultats des tirages du Loto du mercredi 19 novembre 2008
    105Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 novembre 2008
    106Résultats de l'événement n° 459 Cote & Match du mercredi 19 novembre 2008
    107Résultats de l'événement n° 129 Cote & Score du mercredi 19 novembre 2008
    108Résultats du Loto Foot 15 n° 62 et 7 n° 103

Informations diverses

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