Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
    2Arrêté du 5 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux
    3Arrêté du 5 décembre 2008 relatif au taux d'émission de dioxyde de carbone autorisé pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    4Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne
    5Arrêté du 15 novembre 2008 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial
    6Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
    7Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
    8Arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat
    9Arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat
    10Arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    11Arrêté du 2 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    12Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale du ministère des affaires étrangères et européennes (sous-direction de la comptabilité) à Nantes
    13Arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes relevant de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes
    14Arrêté du 2 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    15Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
    16Arrêté du 10 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture par spécialités des concours pour le recrutement de secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

    ministère de la justice

    17Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes
    18Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes
    19Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
    20Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
    21Arrêté du 3 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    22Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
    23Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
    24Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
    25Arrêté du 2 décembre 2008 fixant les conditions d'application à l'Office national des forêts des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008
    26Arrêté du 2 décembre 2008 pris pour l'application à l'Office national des forêts du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    27Arrêté du 12 novembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

    ministère de la défense

    28Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
    29Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'Etat mensualisés du ministère de la défense

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    30Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles
    31Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux opérations de restructuration des services de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
    32Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

    ministère de la culture et de la communication

    33Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    34Décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat
    35Rapport relatif au décret n° 2008-1280 du 8 décembre 2008 portant transfert de crédits
    36Décret n° 2008-1280 du 8 décembre 2008 portant transfert de crédits
    37Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion »
    38Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009, l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère »
    39Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
    40Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Noël à vie »

    mesures nominatives

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    41Arrêté du 21 novembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
    42Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
    43Arrêté du 5 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
    44Arrêté du 5 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    45Décret du 8 décembre 2008 portant nomination du président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) - M. Cailleteau (François)

    ministère de la justice

    46Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    47Arrêté du 3 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    48Arrêté du 2 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

    ministère de la défense

    49Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    50Arrêté du 24 novembre 2008 portant attribution du brevet technique à des officiers de la délégation générale pour l'armement
    51Arrêté du 26 novembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    52Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
    53Arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    54Arrêté du 26 novembre 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)
    55Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)
    56Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    57Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois
    58Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
    59Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
    60Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
    61Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
    62Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord et d'un avis conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614)
    63Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
    64Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
    65Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
    66Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
    67Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
    68Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
    69Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
    70Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
    71Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Cour des comptes

    72Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
    73Avis relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    74Décision n° 2008-909 du 6 novembre 2008 abrogeant les décisions n° 2004-186 et n° 2004-187 du 4 mai 2004 et la décision n° 2008-318 du 11 mars 2008 autorisant la SARL CIME à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés R'Grand Briançonnais et R'Alpes Sud
    75Décision n° 2008-911 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Mahaba-Bel amour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix du Nord
    76Décision n° 2008-912 du 7 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mayotte
    77Décision n° 2008-913 du 7 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Educative Mahécha (REM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Educative Mahécha
    78Décision n° 2008-920 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Club à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Club
    79Décision n° 2008-921 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gwladys
    80Décision n° 2008-922 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie
    81Décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM
    82Décision n° 2008-924 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scarpe Sensée
    83Décision n° 2008-925 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
    84Décision n° 2008-926 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Uylenspiegel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Uylenspiegel
    85Décision n° 2008-929 du 21 octobre 2008 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF - Radio TO
    86Décision n° 2008-954 du 6 novembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
    87Résultat d'une délibération
    88Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
    89Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
    90Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
    91Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
    92Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
    93Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère des affaires étrangères et européennes

    107Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

    ministère de la défense

    108Avis de concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    109Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie
    110Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    111Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    112Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    113Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    114Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion »
    115Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère »
    116Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »

    avis divers

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    117Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    118Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    119Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    120Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    121Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    122Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
    123Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
    124Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'indication géographique protégée
    125Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée
    126Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
    127Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
    128Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
    129Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'indication géographique protégée
    130Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée

    ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    131Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    132Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
    133Résultats de l'événement n° 134 Cote & Score du vendredi 5 décembre 2008
    134Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 décembre 2008
    135Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 5 décembre 2008
    136Résultats de l'événement n° 464 Cote & Match du vendredi 5 décembre 2008
    137Résultats du Loto Foot 7 n° 109

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

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