textes généraux
Premier ministre
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
| | 4 | Décret n° 2008-1352 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement |
| | 6 | Arrêté du 5 décembre 2008 autorisant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire à céder une partie des actions qu'il détient dans le capital de la Société française Donges-Metz (SFDM) |
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
| | 8 | Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale |
| | 9 | Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle |
| | 10 | Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique (rectificatif) |
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
ministère de la justice
| | 16 | Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française |
| | 17 | Arrêté du 4 décembre 2008 ouvrant au titre de l'année 2009 un emploi d'auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat aux officiers candidats à des emplois civils |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 18 | Décret n° 2008-1358 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture |
| | 20 | Arrêté du 15 octobre 2008 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture |
| | 21 | Arrêté du 9 décembre 2008 approuvant la création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture PLANFUM : informatique et développement |
| | 22 | Arrêté du 9 décembre 2008 approuvant la création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Elevage Doubs Jura Territoire de Belfort |
| | 23 | Arrêté du 9 décembre 2008 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information |
| | 24 | Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des employeurs de salariés agricoles |
| | 26 | Arrêté du 12 décembre 2008 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2008-2009 |
| | 27 | Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole, l'arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France |
ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
| | 28 | Décret n° 2008-1360 du 18 décembre 2008 relatif à la régularisation des cotisations des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales |
| | 31 | Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement d'actions ponctuelles de formation et de qualification des personnels soignants des établissements et services médico-sociaux prévu au I de l'article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 |
ministère de l'éducation nationale
| | 32 | Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin |
ministère de la défense
| | 33 | Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre |
ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| | 35 | Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale |
| | 36 | Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la quatrième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique |
| | 38 | Décision du 15 décembre 2008 relative au retrait et à la suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché d'un produit cosmétique |
ministère du logement et de la ville
| | 39 | Décret n° 2008-1365 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation |
| | 40 | Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation |
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 41 | Décret n° 2008-1367 du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour la paie avec ordonnancement préalable |
| | 42 | Rapport relatif au décret n° 2008-1368 du 18 décembre 2008 portant virement de crédits |
| | 46 | Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 » |
mesures nominatives
Premier ministre
| | 49 | Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique |
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ministère des affaires étrangères et européennes
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
| | 53 | Décret du 19 décembre 2008 portant nomination du directeur général de l'institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail - M. Charpy (Christian) |
ministère de la justice
| | 55 | Décret du 18 décembre 2008 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. |
| | 69 | Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination d'un président de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 75 | Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination d'un membre du conseil de direction spécialisé « filière horticole » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture |
ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
ministère du logement et de la ville
ministère de la culture et de la communication
| | 81 | Décret du 18 décembre 2008 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés France Télévisions et Réseau France outre-mer - M. Pilloton (Eric) |
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 85 | Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811) |
| | 86 | Arrêté du 12 décembre 2008 portant extension de la convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7021) |
ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
| | 87 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135) |
| | 88 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211) |
| | 89 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) |
| | 90 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) |
| | 91 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) |
| | 92 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) |
| | 93 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) |
| | 94 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) |
| | 96 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468) |
| | 97 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468) |
| | 98 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759) |
| | 99 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075) |
| | 100 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) |
| | 101 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572) |
| | 103 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863) |
| | 104 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) |
| | 105 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472) |
| | 106 | Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965) |
| | 107 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France |
| | 108 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes |
| | 109 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes |
| | 110 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf |
| | 111 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport |
| | 112 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc |
| | 113 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher |
| | 114 | Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du transport ferroviaire |
| | 115 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique |
| | 116 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage (Nord - Picardie) |
| | 117 | Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux |
| | 118 | Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux |
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
| | 140 | Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 141 | Avis d'appel à candidatures d'experts auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| | 142 | Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Corse |
| | 143 | Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière |
| | 144 | Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier |
| | 145 | Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix |
| | 146 | Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé |
| | 147 | Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé |
| | 148 | Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière |
avis divers
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
| | 149 | Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 150 | Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H |
| | 151 | Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rillettes de Tours » |
| | 152 | Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Emmental » |
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 153 | Avis relatif aux tirages Loto du mercredi 24 décembre 2008 et du mercredi 31 décembre 2008 |
| | 154 | Résultats des tirages du Loto du mercredi 17 décembre 2008 |
| | 155 | Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 décembre 2008 |