Sommaire Analytique


    1Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    2Décret n° 2009-252 du 4 mars 2009 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    3Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel)
    4Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
    5Arrêté du 4 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Aisne, des Ardennes et du Jura
    6Arrêté du 5 mars 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation du 29 mars 2009 des électeurs de Mayotte

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    7Arrêté du 23 février 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « design industriel et propriétés sensorielles des matériaux »
    8Décision du 13 février 2009 relative à l'informatisation d'un traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la Caisse des dépôts et consignations

    ministère de la justice

    9Arrêté du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    10Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de timbres pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons (CIPE)
    11Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs (CIPE)
    12Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du Conseil
    13Arrêté du 27 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
    14Arrêté du 27 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (division CIEM VIII a, b, d et e)
    15Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    16Décret du 4 mars 2009 autorisant l'acceptation d'une donation
    17Arrêté du 18 février 2009 portant création d'une commission de réforme à l'Institut de recherche pour le développement
    18Arrêté du 18 février 2009 portant création d'un comité médical à l'Institut de recherche pour le développement
    19Arrêté du 20 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
    20Arrêté du 20 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
    21Arrêté du 20 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

    ministère de la défense

    22Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)
    23Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
    24Décret n° 2009-255 du 4 mars 2009 relatif aux immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie réglementaire)
    25Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense
    26Arrêté du 5 février 2009 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire
    27Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
    28Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
    29Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine et au Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
    30Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Palestine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
    31Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
    32Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
    33Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
    34Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
    35Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
    36Arrêté du 26 février 2009 autorisant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à refuser un don grevé d'affectation immobilière
    37Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur
    38Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur

    ministère de la santé et des sports

    39Arrêté du 6 février 2009 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle
    40Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 relatif aux indemnités pouvant être allouées aux présidents, commissaires du Gouvernement, rapporteurs et membres de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale
    41Arrêté du 17 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
    42Arrêté du 19 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains »
    43Arrêté du 19 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains »
    44Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes
    45Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
    46Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis du comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
    47Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes
    48Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes
    49Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
    50Arrêté du 25 février 2009 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2009-2010
    51Arrêté du 25 février 2009 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2009-2010
    52Arrêté du 27 février 2009 relatif à l'inscription de la pompe implantable Synchromed II de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    53Arrêté du 27 février 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    54Arrêté du 2 mars 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    55Arrêté du 2 mars 2009 portant radiations de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
    56Arrêté du 2 mars 2009 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
    57Arrêté du 2 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    58Arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'inscription de systèmes d'implants cochléaires et du tronc cérébral au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    59Arrêté du 2 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    60Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

    ministère de la culture et de la communication

    61Arrêté du 26 février 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse
    62Arrêté du 4 mars 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
    63Arrêté du 4 mars 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    64Arrêté du 24 février 2009 fixant les modèles de formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2008 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2008 »

    mesures nominatives

    Premier ministre

    65Arrêté du 3 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    66Arrêté du 4 mars 2009 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    67Décret du 5 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. Jalon (Eric)
    68Décret du 5 mars 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Samuel (Richard)
    69Arrêté du 22 septembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
    70Arrêté du 5 mars 2009 fixant la composition de la commission de contrôle de la consultation du 29 mars 2009 des électeurs de Mayotte

    ministère des affaires étrangères et européennes

    71Exequatur accordé à un consul

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    72Décret du 5 mars 2009 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - M. Fernandez (Ramon)
    73Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

    ministère de la justice

    74Décret du 4 mars 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
    75Décret du 4 mars 2009 portant détachement (magistrature)
    76Arrêté du 12 février 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    77Arrêté du 12 février 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    78Arrêté du 16 février 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    79Arrêté du 16 février 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    80Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    81Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    82Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    83Arrêté du 18 février 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    84Arrêté du 18 février 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    85Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    86Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    87Arrêté du 18 février 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    88Arrêté du 25 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    89Arrêté du 26 février 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    90Décret du 5 mars 2009 portant nomination du directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Matheron (Gérard)

    ministère de la défense

    91Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
    92Arrêté du 24 février 2009 portant nomination (conseillers d'administration de la défense)

    ministère de la culture et de la communication

    93Arrêté du 9 février 2009 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    94Arrêté du 9 février 2009 portant nomination (agents comptables)
    95Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (agents comptables)
    96Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (agents comptables)

    ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    97Décret du 4 mars 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaeremynck (Jean)
    98Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    99Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
    100Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
    101Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2473)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    102Décision n° 2009-140 du 10 février 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A 19 (section Artenay-Courtenay)
    103Décision n° 2009-141 du 10 février 2009 portant abrogation de la décision n° 2006-956 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM
    104Décision n° 2009-142 du 10 février 2009 constatant la caducité de l'autorisation délivrée à l'association Objectif Jeunes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zygomar
    105Décision n° 2009-143 du 10 février 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    116Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    117Avis de vacance pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de police scientifique de la police nationale
    118Avis de vacance pour le recrutement d'un chef de service de laboratoire de police scientifique de la police nationale

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    119Avis de recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels
    120Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel

    avis divers

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    121Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    122Avis relatif à un arrêté préfectoral du 12 janvier 2009 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

    ministère de la santé et des sports

    123Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    124Avis de projet de modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des pompes implantables inscrites à la section 3, chapitre 4, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
    125Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    126Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    127Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    128Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    129Résultats de l'événement n° 158 Cote & Score du mardi 3 mars 2009
    130Résultats de l'événement n° 489 Cote & Match du mardi 3 mars 2009
    131Résultats des tirages du Keno du mardi 3 mars 2009

Informations diverses

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