Sommaire Analytique

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    1Arrêté du 27 mars 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel
    2Arrêté du 27 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
    3Arrêté du 27 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    4Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial
    5Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours interne sur épreuves de rédacteur territorial
    6Arrêté du 31 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
    7Arrêté du 1er avril 2009 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    8Arrêté du 1er avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés en juridiction administrative à Montreuil [93])

    ministère des affaires étrangères et européennes

    9Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1980 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière en Allemagne
    10Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1981, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1999, instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de l'Institut français de Stuttgart
    11Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la Maison historique française de Göttingen en Allemagne
    12Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de l'Institut français de Cologne en Allemagne
    13Arrêté du 16 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 novembre 1990 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du centre culturel français de Leipzig (annexe du centre culturel français de Berlin) et auprès du centre culturel français de Dresde (annexe du centre culturel français de Berlin)
    14Arrêté du 25 mars 2009 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires de chancellerie au titre de 2010

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    15Arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées

    ministère de la justice

    16Arrêté du 27 mars 2009 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués
    17Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    18Arrêté du 11 mars 2009 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des lapins
    19Arrêté du 11 mars 2009 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des lapins
    20Arrêté du 11 mars 2009 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des lapins
    21Arrêté du 11 mars 2009 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des lapins
    22Arrêté du 11 mars 2009 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des lapins
    23Arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins
    24Arrêté du 25 mars 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 novembre 2008 relatif aux dénominations concernant les catégories de viande ovine dans le cadre de l'étiquetage et la promotion de la viande ovine
    25Arrêté du 27 mars 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

    ministère de l'éducation nationale

    26Arrêté du 24 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale
    27Arrêté du 24 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
    28Arrêté du 24 mars 2009 fixant, au titre de l'année 2009, le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
    29Arrêté du 24 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
    30Arrêté du 24 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

    ministère de la santé et des sports

    31Arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    32Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash 500 000 euros »
    33Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash 500 000 euros »

    mesures nominatives

    Premier ministre

    34Arrêté du 26 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    35Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    36Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)
    37Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination de la présidente du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (Télécom ParisTech)

    ministère de la justice

    38Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    39Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    40Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    41Arrêté du 24 mars 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    42Arrêté du 30 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    43Arrêté du 30 mars 2009 relatif à une société civileprofessionnelle (officiers publics ou ministériels)
    44Arrêté du 30 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    45Arrêté du 30 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    46Arrêté du 30 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    47Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

    ministère de la défense

    48Décret du 1er avril 2009 portant concession de la médaille militaire
    49Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet technique
    50Liste des élèves de la promotion X 2002 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2008

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    51Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
    52Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    53Décision n° 2009-215 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
    54Décision n° 2009-216 du 3 mars 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
    55Décision n° 2009-217 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2007-229 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Ploubaz FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ploubaz FM
    56Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Comité des entreprises d'assurance

    57Avis relatif au transfert par des sociétés belges d'assurance de portefeuilles de contrats correspondant à des engagements pris en France
    58Avis relatif au transfert par les Names du Lloyd's d'un portefeuille de contrats (pour liquidation) correspondant à des engagements pris en France
    59Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services
    60Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Naturalisations et réintégrations

    61Décret du 3 avril 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la santé et des sports

    74Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    75Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    76Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    77Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    78Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    79Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    80Avis complémentaire à l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
    81Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    82Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    83Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    84Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

    avis divers

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    85Avis relatif à l'instruction de projets de normes

    ministère de la santé et des sports

    86Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    87Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
    88Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
    89Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 euros »
    90Résultats du Loto Foot 7 n° 37
    91Résultats de l'événement n° 167 Cote & Score du vendredi 3 avril 2009
    92Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 3 avril 2009
    93Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 3 avril 2009
    94Résultats de l'événement n° 498 Cote & Match du vendredi 3 avril 2009
    95Résultats des tirages du Keno du vendredi 3 avril 2009

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne