Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    1Arrêté du 15 avril 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Loire)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    2Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT (Télécom SudParis)
    3Arrêté du 16 avril 2009 portant délégation de signature
    4Arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne (rectificatif)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    5Décision du 22 avril 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

    ministère de l'éducation nationale

    6Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
    7Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
    8Décision du 9 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    9Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
    10Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
    11Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
    12Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
    13Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
    14Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
    15Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    16Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2009
    17Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

    ministère de la défense

    18Arrêté du 16 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense
    19Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense) (rectificatif)

    ministère de la santé et des sports

    20Arrêté du 24 mars 2009 relatif à la formation des médecins autres que psychiatres pouvant être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 du code de la santé publique
    21Arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
    22Arrêté du 9 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

    ministère de la culture et de la communication

    23Arrêté du 16 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    24Décret n° 2009-466 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
    25Décret n° 2009-467 du 23 avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
    26Arrêté du 16 avril 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

    mesures nominatives

    Premier ministre

    27Décret du 23 avril 2009 chargeant un député d'une mission temporaire
    28Décret du 23 avril 2009 portant mutation (chambres régionales des comptes)

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    29Décret du 23 avril 2009 portant nomination de membres au Comité de l'énergie atomique

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    30Décret du 24 avril 2009 portant nomination du directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. VENTRE (André-Michel)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    31Décret du 23 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
    32Arrêté du 11 février 2009 portant admission à la retraite (contrôle général)
    33Arrêté du 23 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    34Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (inspection du travail)

    ministère de la justice

    35Décret du 23 avril 2009 portant placement en position de disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)
    36Décret du 23 avril 2009 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    37Arrêté du 14 avril 2009 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    38Arrêté du 17 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    39Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination des administrateurs provisoires des instituts universitaires de formation des maîtres intégrés aux universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

    ministère de la défense

    40Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    41Arrêté du 17 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
    42Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
    43Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    44Décision n° 2009-262 du 21 avril 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    45Recommandation n° 2009-4 du 21 avril 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel complétant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009
    46Décision n° 2009-2264 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
    47 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    59Avis relatif aux concours fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    ministère de la santé et des sports

    60Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    61Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    62Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
    63Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
    64Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
    65Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    66Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    67Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
    68Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    69Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    70Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    71Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    72Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    73Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    74Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    75Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    76Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    77Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    78Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    79Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
    80Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    81Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    82Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    83Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    84Avis relatif à un concours externe sur titres d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    85Avis relatif au concours externe sur titres d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    86Avis relatif aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

    avis divers

    commission générale de terminologie et de néologie

    87Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    88Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
    89Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2008
    90Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2008

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    91Résultats de l'événement n° 172 Cote & Score du mercredi 22 avril 2009
    92Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 avril 2009
    93Résultats du tirage du Loto du mercredi 22 avril 2009
    94Résultats de l'événement n° 503 Cote & Match du mercredi 22 avril 2009
    95Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 22 avril 2009

Informations diverses