Sommaire Analytique


Présidence de la République

    ordre national de la légion d'honneur

    1Décret du 29 avril 2009 portant nomination
    2Décret du 29 avril 2009 portant concession de la médaille militaire

    chancellerie de l'ordre national du mérite

    3Arrêté du 24 avril 2009 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    4Décret n° 2009-485 du 30 avril 2009 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    5Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
    6Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et-Loire)
    7Arrêté du 22 avril 2009 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    8Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
    9Arrêté du 23 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
    10Arrêté du 28 avril 2009 portant interdiction de vol dans la région du sud de l'agglomération lyonnaise le dimanche 3 mai 2009
    11Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
    12Liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    13Décret du 29 avril 2009 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une association à but exclusif de bienfaisance
    14Décret du 29 avril 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association
    15Arrêté du 13 mars 2009 relatif à une régie d'avances
    16Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale, statut des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    17Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l'ouverture, au nombre et à la localisation des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale, session 2009
    18Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix
    19Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
    20Arrêté du 23 avril 2009 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
    21Arrêté du 23 avril 2009 portant fermeture des centres de formation de la police de Carcassonne, Grenoble, Nantes, Perpignan, Sancerre, Saint-Brieuc, Sainte-Foy-lès-Lyon et Troyes
    22Arrêté du 23 avril 2009 portant création, à Nice, d'un centre régional de formation rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille et fermeture du centre de formation de la police à Nice
    23Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre de postes pour l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009
    24Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2009 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
    25Décret n° 2009-440 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (rectificatif)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    26Décret n° 2009-487 du 29 avril 2009 portant publication de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole), signée à Paris le 12 octobre 2006

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    27Décret n° 2009-488 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans la filière des produits, bois, matériaux et services pour la construction et la décoration dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
    28Décret n° 2009-489 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du sanitaire, du chauffage et du matériel électrique
    29Décret n° 2009-490 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du bricolage
    30Décret n° 2009-491 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet
    31Décret n° 2009-492 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie
    32Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité
    33Arrêté du 8 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment
    34Arrêté du 8 avril 2009 relatif au titre professionnel de ferronnier portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier
    35Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public
    36Arrêté du 9 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
    37Arrêté du 28 avril 2009 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)
    38Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage (rectificatif)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    39Décret n° 2009-493 du 29 avril 2009 relatif aux modalités d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics de certaines entreprises appliquant, au titre de leur activité principale, une convention collective nationale étendue autre que celles du bâtiment et des travaux publics

    ministère de la justice

    40Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81)
    41Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auch (32)
    42Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Foix (09)
    43Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
    44Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12)
    45Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tarbes (65)
    46Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Nord (31)
    47Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Sud (31)

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    48Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural
    49Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural
    50Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays pour les années 2009, 2010 et 2011 et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009
    51Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

    ministère de l'éducation nationale

    52Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    53Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication visuelle »
    54Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace »
    55Arrêté du 8 avril 2009 abrogeant l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céréalières »
    56Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement »
    57Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »
    58Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume »
    59Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
    60Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
    61Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique »

    ministère de la santé et des sports

    62Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
    63Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
    64Arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières
    65Décision du 20 mars 2009 portant modification de l'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

    ministère du logement

    66Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Yonne (89) (rectificatif)

    ministère de la culture et de la communication

    67Décret n° 2009-495 du 30 avril 2009 instituant le comité chargé de suivre la mise en oeuvre du titre IV de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    68Décision du 28 avril 2009 portant délégation de signature
    69Décret n° 2009-484 du 29 avril 2009 fixant les conditions d'application de l'exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale aux travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du même code (rectificatif)

    mesures nominatives

    Premier ministre

    70Décret du 29 avril 2009 portant nomination (Cour des comptes)
    71Décret du 29 avril 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Levionnois (Alain)
    72Décret du 29 avril 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Monti (François)
    73Décret du 29 avril 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Bourion (Isabelle)
    74Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)
    75Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    76Décret du 29 avril 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Billuart (Jean-Renaud)
    77Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
    78Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
    79Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    80Décret du 29 avril 2009 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme ARCHAMBAULT (Anne)
    81Décret du 30 avril 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mamers - Mme REY-REYNIER (Françoise)
    82Arrêté du 20 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
    83Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
    84Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
    85Arrêté du 27 avril 2009 portant suspension de fonctions de maire

    ministère des affaires étrangères et européennes

    86Décret du 29 avril 2009 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. DESAGNEAUX (Frédéric)
    87Arrêté du 21 avril 2009 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
    88Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
    89Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    90Arrêté du 24 avril 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
    91Arrêté du 24 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)
    92Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
    93Arrêté du 30 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    94Arrêté du 1er mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

    ministère de la justice

    95Décret du 29 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
    96Décret du 30 avril 2009 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - M. Langlais (Jean-Dominique)
    97Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
    98Arrêté du 9 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
    99Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
    100Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
    101Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
    102Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    103Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    104Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    105Arrêté du 23 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    106Arrêté du 23 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    107Arrêté du 23 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    108Arrêté du 29 avril 2009 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

    ministère de la défense

    109Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
    110Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
    111Décret du 29 avril 2009 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées (rectificatif)

    ministère de la santé et des sports

    112Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    113Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
    114Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
    115Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
    116Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
    117Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
    118Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
    119Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
    120Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois
    121Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'avenants à deux accords nationaux sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier et non ouvrier des industries du bois
    122Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
    123Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Commission consultative du secret de la défense nationale

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    141Avis de vacance d'emplois d'expert de haut niveau (administration centrale)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    142Avis relatif au concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    avis divers

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    143Avis relatif à l'instruction de projets de normes

    ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    144Avis relatif au Loto Foot 15 n° 27 du 2 mai 2009
    145Résultats du tirage de l'OXO du mardi 28 avril 2009
    146Résultats des tirages du Keno du mardi 28 avril 2009
    147Résultats de l'événement n° 174 Cote & Score du mardi 28 avril 2009
    148Résultats de l'événement n° 505 Cote & Match du mardi 28 avril 2009

Informations diverses

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